« À la CSN, la liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique.. Le jugement de la Cour suprême du Canada représente une victoire importante pour les droits fondamentaux des porte-parole des organisations qui osent s’attaquer aux politiques des gouvernements au pouvoir. », a commenté M. Jacques Létourneau, président de la CSN.
Morasse c. Nadeau-Dubois - Une victoire importante pour la liberté d'expression (CSN)
jeudi 27 octobre 2016 /
MONTRÉAL, le 27 oct. 2016 - La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier de Morasse c. Nadeau-Dubois, 2016 CSC 44. Rappelons que la CSN soutient les démarches de M. Nadeau-Dubois depuis le début de sa saga juridique en 2012, lorsqu’il avait été déclaré coupable d’outrage au tribunal pour des propos tenus lors d’une entrevue qu’il avait accordée à titre de porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE). Les juges Abella et Gascon ont donné raison à la Cour d’appel du Québec, mettant fin une fois pour toutes aux questions concernant la culpabilité de M. Nadeau-Dubois.
