Édition du 19 novembre 2024

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Fiscalité

Le système fiscal canadien a opéré un revirement spectaculaire en faveur des sociétés

Au cours des dernières années, le système fiscal canadien a opéré un revirement spectaculaire en faveur des sociétés, mais au détriment des contribuables. Depuis 2000, l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada a été réduit 10 fois : de 29,1 % en 2000 (y compris une surtaxe de 1,1 %), il a dégringolé jusqu’à 15 % en 2012.

Cette conclusion est confirmée par les données du gouvernement fédéral. Le tableau suivant présente une estimation des répercussions finales sur le PIB de diverses priorités du gouvernement en matière de dépenses.

La prolongation des prestations d’assurance-emploi est la dépense ayant les répercussions les plus importantes (1,7 G$ sur le PIB total pour chaque tranche de 1 G$ en prestations). À l’inverse, la réduction du taux d’imposition des sociétés est celle dont les répercussions sont les moindres (ajout de seulement 300 M$ au PIB pour chaque tranche de 1 G$ en réductions d’impôt). Avec cette mesure, une réduction de 3 G$ de l’impôt sur les sociétés générera un montant supplémentaire de moins de 1 G$ dans le PIB (ou contribuera à créer à peine 10 000 emplois, si l’on se base sur le poids moyen de l’emploi dans le PIB canadien à l’ heure actuelle).

Si les mêmes fonds étaient investis dans la prolongation des prestations d’assurance -emploi, le PIB augmenterait de plus de 5 G$ et 56 000 emplois pourraient être créés. L’incidence nette de la réduction d’impôt pour les Canadiens est la perte de 46 000 emplois.

Cette conclusion est confirmée par les données du gouvernement fédéral. Le tableau suivant présente une estimation des répercussions finales sur le PIB de diverses priorités du gouvernement en matière de dépenses.

La prolongation des prestations d’assurance-emploi est la dépense ayant les
répercussions les plus importantes (1,7 G$ sur le PIB total pour chaque tranche de 1 G$ en prestations). À l’inverse, la réduction du taux d’imposition des sociétés est celle dont les répercussions sont les moindres (ajout de seulement 300 M$ au PIB pour chaque tranche de 1 G$ en réductions d’impôt).

Avec cette mesure, une réduction de 3 G$ de l’impôt sur les sociétés générera un montant supplémentaire de moins de 1 G$ dans le PIB (ou contribuera à créer à peine 10 000 emplois, si l’on se base sur le poids moyen de l’emploi dans le PIB canadien à l’ heure actuelle). Si les mêmes fonds étaient investis dans la prolongation des prestations d’assurance - emploi, le PIB augmenterait de plus de 5 G$ et 56 000 emplois pourraient être créés. L’incidence nette de la réduction d’impôt pour les Canadiens est la perte de 46 000 emplois.

Incidence des mesures financières du gouvernement fédéral sur le PIB : croissance finale du PIB suivant une mesure de relance de 1 G$

Mesure financière Incidence sur le PIB (G$)
Soutien pour les ménages à faible revenu et les chômeurs 1,7$
Investissements dans le logement 1,5$
Investissements en infrastructures 1.6$ Autres mesures de dépenses 1,4$ Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers 1,0$
Réduction des cotisations d’assurance-emploi 0,6$ Réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés 0,3$

Source  : Ministère des Finances du Canada, Le plan d’action économique du Canada, sixième rapport aux Canadiens, tableau A.1, p. 157, pour le T3 2010.

Au cours des dernières années, le système fiscal canadien a opéré un revirement spectaculaire en faveur des sociétés, mais au détriment des contribuables. Depuis 2000, l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada a été réduit 10 fois : de 29,1 % en 2000 (y compris une surtaxe de 1,1 %), il a dégringolé jusqu’à 15 % en 2012.

Il a donc diminué de près de la moitié sur une période de 12 ans. Comme le souligne M. Lewenza, il est particulièrement ironique que M. Flaherty ait choisi de faire sa déclaration dans une usine de pièces automobiles : le taux d’emploi dans ce secteur a chuté massivement depuis plus de 10 ans, période marquée par des réductions d’impôt successives.

En 2000, 100 000 personnes travaillaient dans le secteur des pièces automobiles au Canada. En 2010, le taux d’imposition a chuté à 16,5 % : parallèlement, le nombre d’emplois dans le secteur des pièces automobiles diminuait, franchissant à peine la barre des 60 000. Autrement dit, plus l’impôt sur le revenu des sociétés diminue, plus le secteur des pièces automobiles est touché.

AGS (anciennement A.G. Simpson), l’entreprise que le ministre Flaherty a visitée ce matin, a subi d’importantes pertes fi nancières au fil des années où d’importantes réductions d’impôt ont été effectuées.

« Pour une entreprise qui perd de l’argent, une réduction d u taux d’imposition ne présente aucun intérêt », a affirmé M. Lewenza. « Les réductions de l’impôt sur les sociétés ne donneront pas de nouvel essor à notre économie ; en fait, l’expérience démontre exactement le contraire. »

TCA

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