21 février 2025
La poursuite a été déposée devant un tribunal fédéral de Tampa, une ville américaine de l’État de Floride. L’action intervient un jour après que le bureau du procureur général (PGR) a envoyé une plainte officielle contre l’ancien président Jair Bolsonaro (PL), pour son implication présumée dans la planification d’un coup d’État, dans lequel le ministre Moraes est rapporteur de l’affaire.
Les entreprises accusent le ministre d’avoir censuré le discours politique aux États-Unis, lorsqu’il a ordonné le retrait du profil du journaliste Allan dos Santos, sur Rumble, qui est décrit comme un « dissident politique, conservateur brésilien, basé aux États-Unis, commentateur et blogueur, connu pour avoir fondé des médias critiques du STF ». Les deux entreprises comprennent que suivre l’ordre du ministre Moraes viole la Constitution américaine et viole la liberté d’expression, garantie par le 1er amendement.
Rumble ajoute que permettre à un juge de la Cour suprême d’imposer des restrictions à un utilisateur aux États-Unis viole la souveraineté nationale américaine et les principes démocratiques fondamentaux. Dans la poursuite, Rumble et la société de médias de Trump soutiennent que les ordonnances d’un juge brésilien représentent un abus de compétence alors qu’il tente d’imposer des règles étrangères à une plateforme basée aux États-Unis.
La poursuite cite également que les décisions du juge font partie d’un effort de censure politique et que les restrictions imposées par le ministre font référence à « un utilisateur spécifique, connu politiquement » – peut-être une référence à l’ancien président Jair Bolsonaro ou à ses alliés.
Le patron de Rumble, Chris Pavlovski, a commenté que le procès contre Moraes est une « bataille historique pour la liberté d’expression à l’ère numérique ». Il avait déjà critiqué publiquement le ministre lors d’une audition à la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, dénonçant les pratiques de censure au Brésil.
Sur le réseau X (anciennement Twitter), Pavlovski a directement défié Moraes, déclarant qu’il ne se conformerait pas à ses ordres, car ils sont illégaux aux États-Unis. « Nous nous engageons à protéger la liberté d’expression et ne nous laisserons pas intimider par la censure autoritaire », a déclaré l’exécutif.
Le juge Alexandre de Moraes, de la Cour suprême fédérale (STF), a déterminé jeudi (20) que le réseau social Rumble doit nommer un représentant légal au Brésil. Le délai doit être respecté soit dans les 48 heures. Si la décision n’est pas respectée, la chaîne peut être suspendue dans le pays et condamnée à payer une amende, a rapporté l’Agência Brasil.
La décision a été prise après que le ministre a constaté que l’entreprise n’avait pas de représentant dans le pays. Selon les documents contenus dans les dossiers, les avocats de l’entreprise ont démissionné du mandat de représentation et de nouveaux représentants n’ont pas été nommés.
« Le système juridique brésilien prévoit donc la nécessité pour les entreprises qui gèrent des services Internet au Brésil d’avoir leur siège social sur le territoire national, ainsi que de se conformer aux décisions judiciaires qui déterminent le retrait de contenus illicites générés par des tiers, selon les termes des dispositions précédemment indiquées, sous peine de responsabilité personnelle », a décidé le ministre.
La délibération du ministre a été faite dans le cadre du processus au cours duquel l’arrestation et l’extradition du blogueur Allan dos Santos, accusé d’avoir diffusé des appels aux attaques contre les ministres de la Cour, a été demandée. Il vit actuellement aux États-Unis.
Le bureau du procureur général (AGU) a informé qu’il défendrait Alexandre de Moraes. Dans ce cas, la défense sera faite par une firme qui sera embauchée par l’agence aux États-Unis.
Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d’avoir accès aux articles publiés chaque semaine.
Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d’avoir accès à ces articles.
Cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :
Un message, un commentaire ?