Dans une lettre adressée au Premier ministre du Canada, aux ministres concernés, au chef du Nouveau Parti démocratique et aux porte-paroles concernés, la Coalition solidarité santé demande au gouvernement de ne pas renoncer, même partiellement, à la mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle.

Vous trouverez les lettres ci-bas.

Montréal, le 9 novembre 2022

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel justin.trudeau@parl.gc.ca

L’honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel chrystia.freeland@parl.gc.ca

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel jean-yves.duclos@parl.gc.ca

Objet : Le gouvernement fédéral ne doit pas renoncer à la mise en place rapide d’une d’assurance médicaments publique universelle

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Vice-Première Ministre,

Monsieur le Ministre,

La Coalition solidarité santé qui regroupe des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers d’individus, vous demande de ne pas renoncer, même partiellement, à la mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle.

Dans l’énoncé économique du 3 novembre dernier, votre gouvernement s’est engagé à aider des millions de personnes et de familles à traverser la période difficile actuelle occasionnée par l’importante hausse du cout de la vie. Renforcer le filet de sécurité sociale est bien sûr la chose à faire, encore plus dans les moments difficiles.

Vous avez souligné également que la croissance économique enviable du Canada lui permettait d’apporter un soutien ciblé aux plus vulnérables. À ce titre, nous accueillons favorablement la nouvelle Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans, d’autant plus que la mise en œuvre complète de ce nouveau programme de soins dentaires pour les personnes à faible revenu est prévue pour 2025.

Certaines inquiétudes demeurent toutefois…

Est-ce que votre gouvernement compte toujours implanter, sans tarder, un régime d’assurance médicaments public universel ?

Au printemps dernier, à l’instar de nombreuses organisations citoyennes, nous nous sommes réjouis de l’entente entre le Nouveau Parti démocratique (NPD) et les libéraux - Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens -, entente par laquelle vous avez convenu de poursuivre les travaux de façon continue vers la création d’un régime d’assurance médicaments en adoptant, d’ici la fin de l’année 2023, la Loi sur l’assurance médicaments du Canada. Par la suite, l’Agence canadienne des médicaments serait chargée d’élaborer un forum national des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros. Où en sont concrètement ces importants travaux ? Les délais de mise en œuvre actuels pèsent de plus en plus lourd sur le portefeuille et les droits des citoyennes et citoyens du pays. Le temps presse …

Est-il nécessaire de rappeler que le régime québécois d’assurance médicaments instauré il y a 25 ans repose en bonne partie sur des régimes d’assurance privés obligatoires ?

Est-il nécessaire de rappeler également que ce système fragmenté est dysfonctionnel et qu’il ne permet pas d’atteindre les objectifs d’accès, d’équité et de contrôle des couts en matière de thérapies médicamenteuses ?

Selon Marc-André Gagnon, expert des politiques publiques de santé, beaucoup trop d’acteurs profitent de ce marché très lucratif : les assureurs privés qui sont payés au pourcentage des dépenses, les chaines de pharmacies qui abusent des honoraires professionnels des régimes privés et qui accaparent des marges substantielles sur les produits génériques, sans oublier, bien sûr, les compagnies pharmaceutiques qui font une promotion agressive de produits à des prix plus qu’exorbitants !

À titre d’exemple, parmi les nouvelles thérapies géniques - médicaments corrigeant le génome afin de traiter des maladies héréditaires et des cancers – l’un des médicaments injectables coute actuellement 2,8 millions de dollars la dose…

Depuis plus de trente ans, la Coalition solidarité santé défend le droit à la santé pour toutes et tous les citoyens du Québec et réclame le maintien, mais également l’amélioration du système public et universel de santé. Et l’accès aux médicaments essentiels est un droit fondamental reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est inconcevable que le Canada soit toujours le seul pays ayant un système public de santé n’intégrant pas l’assurance médicaments universelle.

Devoir renoncer à diverses protections sociales

Selon un sondage réalisé auprès de nos membres en juin 20211, près du quart (23,8 %) des 78 organisations ayant répondu avaient observé une augmentation de leurs primes d’assurance de plus de 10 %, ou de plusieurs centaines de dollars, au cours de l’année précédente et, depuis, le cout des primes ne cesse de croitre.

Certains groupes de travailleuses et travailleurs envisageaient sérieusement renoncer à leur assurance collective. Rappelons qu’au Québec, on ne peut détenir une assurance collective qui n’offre pas la couverture d’assurance médicaments. Ou bien, on a tout, ou bien on n’a aucune protection !

Les deux tiers (67,6 %) des organisations n’ayant pas d’assurance ont répondu avoir abandonné l’idée d’en avoir une, après l’estimation des couts.

Parmi les situations déplorables portées à notre attention :

« Les assurances me coutent environ le tiers de mon salaire » ;

« Des compagnies ne veulent même pas soumissionner lors de notre renouvellement. Il existe beaucoup de préjugés sur les intervenants sociaux » ;

« En 2020, une personne a utilisé pour la première fois l’assurance invalidité longue durée d’une maladie qui l’a emportée. Au renouvellement la compagnie a proposé une augmentation de 83,2 % avant que le courtier négocie. Toutes les compagnies contactées ont refusé de soumissionner malgré toutes les bonnes années dans notre dossier » ;

« Il est triste de ne pas avoir accès facilement aux assurances collectives et d’invalidités considérant que lorsqu’un employé vit une situation posttrauma il ne sera pas en mesure de revenir rapidement au travail. Le contexte fait en sorte qu’il se creuse des inégalités sociales et financières au lieu d’avoir un contexte sain de rétablissement ».

Les défis que nous devons relever collectivement sont nombreux. Il est urgent de se doter d’un régime d’assurance médicaments cohérent, efficace et équitable. Nous savons que les lobbys en place sont très influents. C’est pourquoi nous réaffirmons notre appui dans ce dossier et demandons au
gouvernement fédéral de ne pas renoncer à la mise en place rapide d’une
assurance médicaments publique universelle. Il en va de notre capacité à plus ou moins long terme de financer les autres services essentiels de santé et d’assurer l’équité et le respect du droit à la santé !

Espérant que vous poursuiviez activement ce travail politique très important pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens du pays, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Vice-Première Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Lise Goulet
Présidente, Coalition solidarité santé

Sophie Verdon
Coordonnatrice, Coalition solidarité santé

1- Le sondage n’est plus en ligne. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Montréal, le 14 novembre 2022

Monsieur Jagmeet Singh
Chef, Nouveau Parti démocratique (NPD)
Porte-parole – Affaires intergouvernementales
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel jagmeet.singh@parl.gc.ca

Monsieur Don Davies
Porte-parole - Santé
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel don.davies@parl.gc.ca

Monsieur Daniel Blaikie
Porte-parole - Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel daniel.blaikie@parl.gc.ca

Monsieur Alexandre Boulerice
Chef adjoint
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel alexandre.boulerice@parl.gc.ca

Objet : Le gouvernement fédéral ne doit pas renoncer à la mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle

Messieurs,

La Coalition solidarité santé qui regroupe des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers d’individus, vous demande de ne pas renoncer, même partiellement, à la mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle.

Dans l’énoncé économique du 3 novembre dernier, le gouvernement Trudeau s’est engagé à aider des millions de personnes et de familles à traverser la période difficile actuelle occasionnée par l’importante hausse du cout de la vie. Renforcer le filet de sécurité sociale est bien sûr la chose à faire, encore plus dans les moments difficiles.

Il a souligné également que la croissance économique enviable du Canada lui
permettait d’apporter un soutien ciblé aux plus vulnérables. À ce titre, nous
accueillons favorablement la nouvelle Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de12 ans, d’autant plus que la mise en œuvre complète de ce nouveau programme de soins dentaires pour les personnes à faible revenu est prévue pour 2025. Nous savons que c’est grâce aux travaux de votre parti, et nous vous en remercions grandement.

Certaines inquiétudes demeurent toutefois…

Nous nous demandons si le gouvernement fédéral compte réellement implanter, et sans tarder, un régime d’assurance médicaments public universel…

Au printemps dernier, à l’instar de nombreuses organisations citoyennes, nous nous sommes réjouis de l’entente entre le Nouveau Parti démocratique (NPD) et les libéraux - Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens -, entente par laquelle le gouvernement fédéral s’est engagé à poursuivre les travaux de façon continue vers la création d’un régime d’assurance-médicaments universel en adoptant, d’ici la fin de l’année 2023, la Loi sur l’assurance-médicaments du Canada. Par la suite, l’Agence canadienne des médicaments serait chargée d’élaborer un forum national des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros. Mais où en sont concrètement ces importants travaux ? Les délais de mise en œuvre actuels pèsent de plus en plus lourd sur le portefeuille et les droits des citoyennes et citoyens du pays. Le temps presse …

Nous vous rappelons que le régime québécois d’assurance-médicaments instauré il y a 25 ans repose en bonne partie sur des régimes d’assurance privés obligatoires.

Nous vous rappelons également que, malgré un accès universel, le système québécois fragmenté est dysfonctionnel et ne permet pas d’atteindre les objectifs d’accès, d’équité et de contrôle des couts en matière de thérapies médicamenteuses.

Selon Marc-André Gagnon, expert des politiques publiques de santé, beaucoup trop d’acteurs profitent de ce maché très lucratif : les assureurs privés qui sont payés au pourcentage des dépenses, les chaines de pharmacies qui abusent des honoraires professionnels des régimes privés et qui accaparent des marges substantielles sur les produits génériques, sans oublier, bien sûr, les compagnies pharmaceutiques qui font une promotion agressive de produits à des prix plus qu’exorbitants !

À titre d’exemple, parmi les nouvelles thérapies géniques - médicaments
corrigeant le génome afin de traiter des maladies héréditaires et des cancers – l’un des médicaments injectables coute actuellement 2,8 millions de dollars la dose…

Depuis plus de trente ans, la Coalition solidarité santé défend le droit à la santé pour toutes et tous les citoyens du Québec et réclame le maintien, mais également l’amélioration du système public et universel de santé. Et l’accès aux médicaments essentiels est un droit fondamental reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est inconcevable que le Canada soit toujours le seul pays ayant un système public de santé n’intégrant pas l’assurance médicaments universelle.

Devoir renoncer à diverses protections sociales

Selon un sondage réalisé auprès de nos membres en juin 20211, près du quart (23,8 %) des 78 organisations ayant répondu avaient observé une augmentation de leurs primes d’assurance de plus de 10 %, ou de plusieurs centaines de dollars, au cours de l’année précédente et, depuis, le cout des primes ne cesse de croitre.

Certains groupes de travailleuses et travailleurs envisageaient sérieusement renoncer à leur assurance collective. Rappelons qu’au Québec, on ne peut détenir une assurance collective qui n’offre pas la couverture d’assurance médicaments. Ou bien, on a tout, ou bien on n’a aucune protection !

Les deux tiers (67,6 %) des organisations n’ayant pas d’assurance ont répondu avoir abandonné l’idée d’en avoir une, après estimation des couts.

Parmi les situations déplorables portées à notre attention :

« Les assurances me coûtent environ le tiers de mon salaire » ;

« Des compagnies ne veulent même pas soumissionner lors de notre renouvellement. Il existe beaucoup de préjugés sur les intervenants sociaux » ;

« En 2020, une personne a utilisé pour la première fois l’assurance invalidité longue durée d’une maladie qui l’a emportée. Au renouvellement, la compagnie a proposé une augmentation de 83,2% avant que le courtier négocie. Toutes les compagnies contactées ont refusé de soumissionner malgré toutes les bonnes années dans notre dossier » ;

« Il est triste de ne pas avoir accès facilement aux assurances collectives et d’invalidité considérant que lorsqu’un employé vit une situation post trauma, il ne sera pas en mesure de revenir rapidement au travail. Le contexte fait en sorte qu’il se creuse des inégalités sociales et financières au lieu d’avoir un contexte sain de rétablissement ».

Les défis que nous devons relever collectivement sont nombreux. Il est urgent de se doter d’un régime d’assurance médicaments cohérent, efficace et équitable. Nous savons que les lobbys en place sont très influents. C’est pourquoi nous réaffirmons notre appui dans ce dossier et demandons au gouvernement fédéral de ne pas renoncer à la mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle. Il en va de notre capacité à plus ou moins long terme de financer les autres services essentiels de santé et d’assurer l’équité et le respect du droit à la santé !

Dans l’espoir que vous poursuiviez activement ce travail politique très important pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens du pays, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Lise Goulet
Présidente, Coalition solidarité santé

Sophie Verdon
Coordonnatrice, Coalition solidarité santé