Aux Etats-Unis, les banques s’appuient sur de faux documents pour expulser des propriétaires. Lié à la crise des subprimes, ce scandale pourrait provoquer un nouveau désastre économique.

En mars, Angela Iannelli, 46 ans, était dans tous les journaux, photographiée avec son perroquet sur l’épaule. Quelques mois plus tôt, en rentrant du bar où elle travaille, elle se retrouvait à la porte de sa maison, à proximité de Pittsburgh. Un agent employé par la banque était entré chez elle, avait coupé l’eau et l’électricité, mis à sac son intérieur, rempli les toilettes et les lavabos d’antigel, emporté son perroquet, et cadenassé sa porte.

Une saisie comme il y en a eu des millions depuis le début de la crise ? Oui. A ceci près qu’Angela Iannelli a toujours remboursé son emprunt immobilier en temps et en heure. Une erreur de la banque donc.

A l’époque, on consacre encore de longs articles à ce qui semble être des dérapages isolés du système. Puis les dossiers s’accumulent. En Pennsylvanie, un couple de retraités poursuivent une banque pour une erreur similaire. Eux n’avaient même pas contracté d’emprunt.

Ailleurs, une maison saisie à la place de celle du voisin. Ou deux banques requérantes pour un même bien. Une saisie en fait adressée au propriétaire précédent. Des dizaines d’expulsions alors que l’emprunt venait d’être renégocié.

En cause : le « robo-signing »

Partout, de plus en plus de plaintes déposées par des particuliers et de condamnations d’organismes de crédit incapables de démontrer la validité des procédures. Les enquêtes consécutives à la multiplication des cas de saisie irrégulière ont permis de mettre à jour les pratiques douteuses des banques pour accélérer les saisies.

En cause : le robo-signing, ou la signature à la chaîne de documents sans aucune vérification.

La une du New York Times du 4 octobre montrait trois cessions de créances signées du même nom… mais paraphées par trois personnes différentes. Dans une déposition reprise par la presse, une ex-employée d’un cabinet juridique de Floride mis en examen raconte les détails d’un système peu scrupuleux fait pour expédier les saisies : fausses signatures, documents antidatés, piles d’actes certifiés tamponnés vierges, à remplir plus tard, employés entraînés à imiter, sur son ordre, la signature de la directrice.

Une fois renflouées par le plan de sauvetage du gouvernement après la crise des subprimes, les banques ont donc continué à fermer les yeux sur des pratiques contestables qui risquent non seulement de leur coûter très cher, mais surtout de faire replonger le marché immobilier dans le chaos.

Richard Kessler, avocat de Floride, déclarait :
« Il y a un potentiel pour des plaintes en nom collectif avec à la clé des milliards de dollars possibles pour les propriétaires qui ont perdu leur logement dans des procédures reposant sur ces faux documents. »

Les trois-quarts des cas qu’il étudie ont révélé des saisies frauduleuses. Plus de 95 000 saisies en août

A quelques semaines des élections de mi-mandat, et alors que le mois d’août a encore battu des records de saisies (95 364), un nouveau scandale bancaire fait mauvais genre.

Il y a trois semaines, la Chambre étudiait, sans que ça n’émeuve personne, un projet de loi visant à faciliter les procédures de saisie… auquel Obama, popularité oblige, n’a pu qu’opposer son veto.

Vendredi, la Bank of America annonçait un moratoire national sur les saisies en cours. Avant elle, les banques JPMorgan Chase et GMAC avaient admis des « erreurs de procédures », et partiellement suspendu les saisies.

Résultat : un marché complètement bloqué -un tiers de l’offre immobilière est constitué de biens saisis. Encore pire : la négligence des banques pourrait amener les acheteurs des titres adossés à des crédits immobiliers à poursuivre les banques en justice, et les forcer à racheter ces titres. Et si ça marche, les banques pourraient à nouveau être insolvables.

Le « foreclosure-gate » (saisie se dit « foreclosure » en anglais) est en marche.

Article tiré du site de rue89.com