Cette demande, formulée à deux reprises dans des lettres ouvertes au premier ministre Justin Trudeau, invite le Canada à honorer l’esprit et l’objectif du TCA, un outil désormais juridiquement contraignant en vertu du droit international. Daniel Turp, professeur de droit à l’Université de Montréal, ajoute sa voix à celles des membres de la coalition pour demander au gouvernement du Canada de cesser ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Le professeur envisage d’entamer une démarche judiciaire à titre personnel si les transferts se poursuivaient. L’adhésion du Canada au TCA représente certes une avancée positive, mais ce geste doit aussi être étayé par des mesures décisives.

Crimes de guerre

Comme l’ont déjà rapporté plusieurs sources médiatiques crédibles, du matériel militaire canadien — y compris des véhicules blindés légers — a servi dans la guerre qui ravage actuellement le Yémen et décime sa population. Selon le plus récent rapport sur la question, préparé par le Groupe d’experts éminents sur le Yémen de l’ONU, ce conflit a donné lieu à une multitude de crimes de guerre au cours des cinq dernières années. Les frappes aériennes, les bombardements aveugles, la torture et la violence sexuelle ne sont que quelques-unes des nombreuses violations infligées quotidiennement aux civils yéménites.

À la lumière de ce constat alarmant, le Canada doit agir rapidement pour éviter d’alimenter ce conflit dévastateur et de prolonger la souffrance du peuple yéménite de quelque façon que ce soit. Dans son rapport, le Groupe d’experts a rappelé à l’ordre la communauté internationale, soulignant que les États qui acheminent des armes aux parties aux conflits pourraient être tenus responsables de leur rôle complice dans la violation de droits de la personne.

« Amnistie internationale accueille favorablement l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes. Il s’agit d’un important outil juridique qui a le potentiel de freiner le commerce insensé des armes, dont les excès ravagent les populations du monde entier depuis trop longtemps. Or, en continuant d’exporter des véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite, le Canada soulève de sérieuses questions quant à sa volonté de respecter ce traité. Selon la lettre et l’esprit du TCA, il incombe au Canada d’évaluer pleinement le risque que les armes exportées servent à commettre de graves violations des droits de la personne ou du droit international humanitaire. Au vu du conflit au Yémen, cesser la vente de VBL à l’Arabie saoudite constitue un point de départ évident. » - Justin Mohamed, responsable des campagnes, lois et politiques sur les droits de la personne, Amnistie internationale Canada.

« La guerre au Yémen a fait reculer le développement du pays de deux décennies, tout en ayant un effet dévastateur sur les femmes et les enfants. L’idée que le Canada puisse alimenter un conflit si meurtrier pour obéir à des impératifs économiques est tout simplement intolérable. » - Anne Duhamel, directrice des politiques et des campagnes, Oxfam-Québec.

« Le Canada adhère au Traité sur le commerce des armes alors que les nouvelles du conflit au Yémen ne cessent de s’aggraver. Le Canada doit saisir cette occasion pour briser le statu quo et adopter les plus hautes exigences en matière d’exportations d’armes et de matériel militaire. » - Thomas Woodley, directeur général, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient.

« On sait depuis longtemps que les exportations d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite sont incompatibles avec les contrôles nationaux et internationaux qui régissent les exportations militaires. Pourtant, Ottawa a fait fi de tous les avertissements. L’adhésion au Traité sur le commerce des armes est un bon début, mais ce n’est pas suffisant. Chaque cargaison d’armes vers l’Arabie saoudite contribue à miner la réputation humanitaire de notre pays. » - Cesar Jaramillo, directeur général, Project Ploughshares.

Menaces à la paix et à la sécurité internationales

Le traité ne fait pas simplement instaurer un nouveau régime légal qui établit des « limites réglementaires strictes » sur le pouvoir discrétionnaire de la ministre des Affaires étrangères, la contraignant à refuser un permis d’exportation d’armes lorsqu’il y a un risque réel que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits de la personne. Le traité implique l’obligation légale de le faire.

« L’ONU a entamé un processus de paix qu’une coalition menée par l’Arabie saoudite et d’autres parties au conflit s’évertuent à saboter. Dans ce contexte, le flot continu d’armes vers les parties au combat doit cesser, car non seulement il contribue à prolonger le conflit et la souffrance d’innocents, comme l’a clairement observé le Groupe d’experts de l’ONU, mais il mine aussi indéniablement la sécurité régionale. » - Peggy Mason, présidente de l’Institut Rideau.

Onze mois pour quoi ?

Il y a onze mois, le gouvernement du Canada annonçait sa décision de revoir les permis d’exportations militaires vers l’Arabie saoudite, un exercice durant lequel l’approbation de nouveaux permis devait être suspendue. Depuis, aucun progrès n’a été rapporté. En tant qu’État partie au TCA et nation se présentant comme respectueuse des droits internationaux de la personne et des obligations découlant de traités internationaux, le Canada doit prendre ses responsabilités et communiquer les résultats de cet examen.

De plus, le Canada doit contribuer aux efforts internationaux pour mettre un terme aux souffrances des Yéménites et suivre l’exemple des nombreux pays qui ont choisi de suspendre leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Pour sa part, le Congrès des États-Unis a voté à maintes reprises pour interdire les exportations d’armes vers ce royaume.

La population canadienne est en droit de connaître la position de l’administration actuelle sur cette question, relevant du respect fondamental de la vie humaine. Quant à lui, le peuple yéménite mérite d’entrevoir un avenir dénué de menaces d’attaques imminentes et de souffrances sans nom.

« Aujourd’hui, date de l’entrée en vigueur pour le Canada du Traité sur le commerce des armes, j’ai fait parvenir une mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada lui demandant d’annuler les permis d’exportation de véhicules blindés légers destinés à l’Arabie saoudite », a affirmé le professeur Daniel Turp de l’Université de Montréal. Si cet avis demeure sans suite, le professeur Turp a l’intention de se tourner à nouveau vers les tribunaux. « En effet, les modifications apportées par le Projet de loi C-47 à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, nécessaires pour adhérer au traité, permettent de fonder un recours sur de nouvelles bases juridiques et de rappeler qu’à compter d’aujourd’hui, le Canada doit annuler toute licence relative aux exportations d’armes. »