Suite au dépôt de l’avis de projet de TransCanada après deux ans de refus, les co-requérants acceptent aujourd’hui de suspendre temporairement leur recours judiciaire à l’encontre de la compagnie et s’associent aujourd’hui aux autres groupes environnementaux et citoyens qui demandent que le ministre mandate le BAPE pour qu’il produise un rapport synthétisant l’information recueillie lors des audiences, dans la documentation déposée ainsi que dans les commentaires et mémoires soumis – rapport qui servira à l’éclairer sur les renseignements qu’il devra exiger de TransCanada dans le cadre de son étude d’impact. Ils réclament également que le calendrier d’évaluation par le Québec ne soit pas tronqué et soumis à l’agenda de la pétrolière ni à celui de l’Office national de l’énergie comme cela semble être le cas avec un échéancier jugé trop expéditif. Actuellement, le ministre ne prévoit que six semaines pour la production d’une étude d’impact par TransCanada alors que l’entreprise a indiqué dans le passé que « l’échéancier raisonnable et réaliste » pour cette étape est de 9 mois (270 jours).
Les groupes dénoncent le fait que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques cherche à satisfaire TransCanada en échange de la soumission – volontaire – de l’entreprise à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Aussi, les groupes jugent déficiente la directive émise il y a deux semaines pour encadrer l’étude d’impact que doit produire TransCanada dans le cadre de l’évaluation du projet d’oléoduc Énergie Est par Québec. Pour Carole Dupuis du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, « Le gouvernement ne peut pas balayer du revers de la main tout le travail que la société civile a accompli pour poser des questions et apporter de nouvelles informations dans les mémoires et commentaires déposés en avril dernier. Les quelque 400 mémoires et 4000 commentaires soumis au BAPE doivent impérativement servir à bonifier la directive et être rendus publics ».
Les groupes soulignent également que selon l’article 31.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le « ministre peut, à tout moment, demander à l’initiateur du projet de fournir des renseignements, d’approfondir certaines questions ou d’entreprendre certaines recherches qu’il estime nécessaires afin d’évaluer complètement les conséquences sur l’environnement du projet proposé ».
De plus, afin d’être considérée comme crédible, l’étude d’impact ne pourra faire l’économie de certains sujets. C’est pourquoi, d’après Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace, « le ministre doit absolument exiger que l’étude d’impact de TransCanada comprenne notamment l’évaluation globale des émissions de GES, les scénarios de déversements pour les principales rivières et bassins versants et une analyse des nombreux impacts économiques négatifs de ce projet à hauts risques ». Les groupes ont d’ailleurs soumis au ministre une liste préliminaire des impacts potentiels du projet pour lesquels il doit exiger des réponses précises de la part de la pétrolière.
Enfin, les groupes estiment qu’en retardant jusqu’au 22 avril 2016 le dépôt de son avis de projet, TransCanada a tourné en dérision les règles conçues pour assurer l’évaluation approfondie des grands projets et la participation citoyenne à cette démarche. « En manipulant ainsi le calendrier, TransCanada et le gouvernement créent un dangereux précédent, surtout si Québec accepte une étude d’impact à rabais, en s’ajustant aux échéances de l’Office national de l’énergie », a souligné Christian Simard de Nature Québec. « Le gouvernement ne devrait pas se faire complice de la pétrolière mais au contraire, être garant d’une évaluation environnementale modèle et irréprochable », a-t-il ajouté. L’évaluation d’Énergie Est devrait être cohérente avec le livre vert que le ministre Heurtel a publié l’an passé et dans lequel il dit vouloir moderniser le régime d’autorisation environnementale de manière à ce qu’il soit pleinement adapté aux défis du 21e siècle. Pour Christian Simard, « Le projet Énergie Est est l’occasion idéale pour le ministre de démontrer qu’il est sérieux et crédible dans sa volonté d’améliorer les évaluations environnementales au Québec. »
Signataires
Greenpeace
Nature Québec
Équiterre
Association québécoise pour vaincre la pollution atmosphérique (AQLPA)
Fondation David Suzuki
Centre québécois du droit en environnement
Coalition Eau Secours
Fondation rivières
Alternatives
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
Coalition vigilance oléoduc
Stop oléoduc Kamouraska
Stop oléoduc Portneuf Saint-Augustin
Stop oléoduc Montmagny l’Islet
Stop oléoduc Île d’Orléans
Stop oléoduc Outaouais
Mur de femmes contre les oléoducs
Ciel et Terre
Alerte Pétrole Rive-Sud
ENvironnement JEunesse
Enjeux énergie et environnement
Non à une marée noire dans le Saint-Laurent
Convoi-Citoyen
Prospérité sans pétrole
Action environnement Basses-Laurentides
Conseil des Canadiens - chapitre Montréal
Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable
Montréal pour tous
Action climat Montréal
Saint-Antoine de Tilly - Milieu de vie
Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’environnement Maskoutain
Citoyens au courant
