Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/19/decision-historique-les-communautes-indigenes-et-les-assemblees-socio-environnementales-arretent-les-compagnies-minieres-de-lithium/

Le jeudi 7 mars au matin, la nouvelle a fait la une des principaux journaux locaux et, quelques heures plus tard, celle des sites Internet nationaux. Le titre, jaunâtre, comme le font habituellement les médias hégémoniques, a eu un impact énorme : «  La Cour de justice suspend l’exploitation du lithium ». Pour un gouvernement comme celui de Catamarca, qui promeut et se projette autour du boom minier du lithium (plus précisément appelé « méga-mine de l’eau »), le choc a été total. Rapidement, les stations de radio, les médias télévisés, les comptes Instagram et X se sont remplis d’avocats, de spécialistes et de politiciens tentant d’expliquer quelque chose d’inexplicable à première vue. La surprise, la perplexité, les doutes et la désinformation étaient légion : l’activité minière dans la province est-elle en train de s’arrêter ? L’entreprise de lithium, qui brasse des millions de dollars, est-elle en train de s’effondrer ? Le tribunal porte-t-il un coup terrible au gouverneur Raúl Jalil en raison d’une lutte de pouvoir interne ? Comment tout cela a-t-il pu se produire du jour au lendemain ?

Le chemin précédant l’amparo

Comme c’est souvent le cas lors des emballements médiatiques, une fois la frénésie et le délire passés, un peu d’histoire est nécessaire pour comprendre ce qui s’est passé. La protection de l’environnement de cet arrêt de la Cour de justice de Catamarca (dossier Nº 054/2022, intitulé (Guitian, Román c/ Poder Ejecutivo Nacional y Otros), commence en 2019 et a deux protagonistes principaux : la communauté indigène Atacameños del Altiplano et la majestueuse et vitale rivière Los Patos.

C’est en août 2019 que les voisins d’Antofagasta de la Sierra ont été mis en alerte lors d’une réunion de quartier confuse convoquée par l’Intendencia, où ils ont été informés de l’intention de la société minière Livent (en 2023, elle a fusionné avec la multinationale Allkem, créant ainsi la troisième plus grande société minière du monde, qui opère aujourd’hui à Catamarca sous le nom d’Arcadium) de lancer un projet de canalisation consistant en la construction d’un aqueduc de plus de 30 kilomètres pour extraire l’eau du plus grand cours d’eau de la région (la rivière Los Patos). Pourquoi l’entreprise avait-elle besoin de ce nouvel aqueduc ? Parce qu’au cours des dernières années, elle avait complètement asséché la rivière et la plaine de Trapiche, causant des dommages environnementaux immenses et irréparables.

Ces données, qui datent de 2019, sont essentielles pour comprendre la récente décision du tribunal de Catamarca, étant donné que l’un des éléments de preuve les plus convaincants dans l’amparo est le dommage causé à la rivière et à la plaine de Trapiche (une destruction qui aurait pu être évitée).

En décembre de la même année, un groupe de membres de l’assemblée environnementale Pucara (Pueblos Catamarqueños en Resistencia y Autodeterminación), composé de deux avocats, d’un communicateur et d’un responsable environnemental, s’est rendu à Antofagasta pour prendre contact avec la communauté indigène et les résidents locaux. À la suite de ce voyage, la photo de la Vega del Trapiche, une rivière complètement noire, asséchée et morte, a été publiée pour la première fois sur un support graphique, une photo qui a fait le tour des portails d’information de tout le pays.

Au cours des années suivantes, l’inquiétude s’est accrue. Parallèlement, des enquêtes indépendantes ont été menées sur les agissements des autorités locales et des entreprises (Livent, Galaxy, Posco) dans l’utilisation inconsidérée de l’eau douce.

En février 2020, l’assemblée de Pucará a accompagné la communauté de Román Guitian dans la présentation de la première demande de suspension. Une présentation simultanée a été faite au Tribunal des mines, alors sous la responsabilité du juge Raúl Cerda, et une autre au Ministère des mines. Les deux actions comprenaient une analyse technique des rapports d’impact sur l’environnement (RIE) de Livent et Galaxy, et étaient accompagnées de 200 signatures de voisins d’Antofagasta.

La principale demande concernait la suspension des permis d’extraction d’eau de la rivière Los Patos, ainsi que des plaintes pour violation des droits des communautés indigènes, fausses audiences publiques et persécution sociale, tant du chef et de sa famille que des voisins qui s’étaient exprimés contre l’exploitation minière (c’est le cas d’un enseignant qui a été condamné à deux ans d’emprisonnement dans un acte manifeste de persécution politique).

Face à cette première présentation, la réponse du gouvernement de Raúl Jalil a été percutante par son impunité et son manque de démocratie. Le ministère des mines a répondu (croyez-le ou non) qu’il avait « perdu la présentation ».

Malgré les relances via des notes, des demandes d’information et de nouvelles soumissions, aucune réponse n’a jamais été reçue. Le cas du Tribunal des mines est encore plus incroyable. En 2021, en obtenant une modification du nombre de membres de la Cour provinciale (la même qui critique aujourd’hui le gouvernement), Jalil a réussi à modifier le Code de procédure minière de la province ; cela a mis de côté toute contestation devant le tribunal des mines. Ainsi est mort le premier essai judiciaire.

De l’amparo à la décision de justice

En août 2021, après de nombreuses plaintes dans les médias locaux et internationaux, après la première d’un film documentaire mettant en scène la communauté des Atacameños del Altiplano, et au milieu d’un conflit social croissant à Antofagasta, Román Guitian a introduit un recours en amparo devant le Tribunal fédéral. Il l’a fait par l’intermédiaire du Bureau fédéral de défense de Catamarca, avec l’avocate Verónica Gostissa. Une fois de plus, l’accent a été mis sur l’eau et la protection de la rivière Los Patos. À cette occasion, les informations se sont multipliées et un rapport clé préparé par la Fondation Yuchán a été ajouté. Après un long parcours de deux ans, qui comprenait une déclaration d’incompétence du tribunal fédéral de Catamarca (en novembre 2021), la Chambre fédérale de Tucumán a confirmé la déclaration d’incompétence des tribunaux fédéraux (décembre 2021), et ce n’est qu’en septembre 2022 que l’amparo a été déposé devant le tribunal de Catamarca.

Tout cela jusqu’à l’arrêt du jeudi 13 mars 2024, où la résolution de la Cour a été obtenue et les mesures conservatoires partiellement accordées. Comme l’explique l’avocat Santiago Kosicki, accompagné de l’équipe juridique de l’Assemblée de Pucara : « La Cour de justice de Catamarca a statué contre le gouvernement provincial et l’oblige à corriger les autorisations accordées aux entreprises minières pour l’extraction de lithium dans le Salar del Hombre Muerto à Antofagasta de la Sierra ».

La Cour a ordonné la réalisation d’un rapport d’impact environnemental présentant deux caractéristiques fondamentales (que les précédents n’avaient pas) : il doit être cumulatif et exhaustif pour l’ensemble du Salar et, en particulier, pour la rivière Los Patos. D’autre part, il doit prendre en compte l’impact total des entreprises qui ont demandé l’autorisation d’utiliser et d’extraire l’eau, et leur potentiel de transformation de l’environnement dans la même zone géographique.

Ce nouveau rapport doit mesurer l’impact de l’ensemble des projets de toutes les entreprises (et non de chaque projet individuellement). Il faut savoir dans quelle mesure tous les prélèvements d’eau de toutes les entreprises affecteront l’environnement en même temps. Cela fera une énorme différence dans les bilans et le résultat pourra donner aux habitants d’Antofagasta et à la communauté indigène, pour la première fois, une idée de l’ampleur et des conséquences socio-environnementales de l’activité minière sur leurs territoires.

L’autre point essentiel de l’arrêt est que la Cour « interdit au ministère des mines et au ministère de l’eau, de l’énergie et de l’environnement de la province d’accorder des autorisations ou des déclarations d’impact sur l’environnement pour de nouveaux travaux liés à la rivière Los Patos dans le Salar del Hombre Muerto ». Cela signifie qu’aucun autre permis ne peut être accordé. Dans un contexte d’expansion de tous les projets miniers dans la région, il s’agit d’un coup dur pour les actions menées par les entreprises en collaboration avec le gouvernement.

La plus haute juridiction provinciale reconnaît également « que le gouvernement de la province de Catamarca agit en violation systématique de la réglementation environnementale, en accordant des autorisations conditionnelles, sans connaître le véritable fonctionnement des bassins hydrographiques du Salar del Hombre Muerto, sans rapport d’impact environnemental cumulatif et complet et sans garantir la tenue d’une audience publique avec la communauté d’Antofagasta de la Sierra et une consultation préalable, libre et informée avec la communauté indigène des Atacameños del Altiplano ». Elle considère également que la communauté concernée ne dispose pas d’informations actualisées sur au moins huit projets d’extraction de lithium dans le même aquifère (aqueduc de la rivière Los Patos) ».

D’une part, elle peut faire appel de la décision, ce qui l’amènera à saisir la Cour suprême de justice de la nation. D’autre part, elle peut se conformer à l’arrêt et mettre les permis et les rapports d’impact environnemental en conformité avec les nouvelles exigences.

Ni Jalil ni la Cour, le peuple et l’eau

Dans les couloirs du gouvernement provincial, on dit la même chose que dans les couloirs de la Cour provinciale : que le jugement est un coup de plus dans la dispute soutenue et féroce entre les deux pouvoirs. Il est possible qu’il y ait une part de vérité dans les couloirs, mais ce qui est vrai – ce qui transcendera les couloirs, ce qui restera pour le développement de l’histoire – est une réalité dans laquelle « le soleil ne peut être couvert avec les mains ».

Ce « soleil » de l’adage est la véritable raison qui a rendu possible cet amparo et son arrêt respectif. Ce qui est certain, c’est que les entreprises ont présenté leurs rapports d’impact environnemental de manière incorrecte, et ce qui est certain, c’est que tant le ministère des mines que le ministère de l’eau et de l’environnement ont effectué les contrôles et les procédures de manière incorrecte. Tous les responsables, les PDG des entreprises, les ministres et les gouverneurs (Lucía Corpacci et Raúl Jalil), ont tous violé de multiples lois environnementales et sociales nationales et internationales. Entre autres, la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui traite des droits des indigènes et qui, en Argentine, a un statut supra-légal (au-dessus des normes locales).

Ce que l’arrêt met sur la table, c’est la vérité que les communautés et les assemblées indigènes proclament depuis cinq ans. C’est la même vérité que des milliers de personnes affectées dans tout le pays par le modèle de la méga-mine signalent, communiquent, diffusent, enquêtent et dénoncent. Un modèle impuni, corrompu, illégal et illégitime qui viole toutes les normes, procédures et lois qui protègent les citoyens. Sans le courage de Román Guitian, qui a fait l’objet d’intimidations, de persécutions et de tentatives de corruption répétées. Sans sa persévérance, les médias ne montreraient pas aujourd’hui cette vérité crue, qui devient maintenant – avec les mots de la Cour – tranchante et retentissante.

L’arrêt devra maintenant faire face aux diatribes du pouvoir en place et à tous ses artifices. Mais la vérité est déjà nôtre, elle appartient déjà aux citoyens. Il n’existe pas d’exploitation minière durable, prudente, respectueuse de l’environnement, à faible impact ou propre. Il existe une exploitation minière corrompue, illégale, destructrice, polluante et appauvrissante. Telle est la base du débat, telle est la vérité indéniable à partir de laquelle toute discussion doit être entamée. Le pouvoir continuera à insister sur son mensonge, un mensonge qui ne marche même plus, qui rampe à peine et qui commence à s’estomper.

La lutte pour la défense de l’eau se poursuit, tout comme la recherche d’un mode de vie sans destruction de la nature. Il n’y a pas de fausses querelles ici, il n’y a pas de clivage, pas d’affrontement entre pro-miniers et anti-miniers. Ce qui existe, c’est ce qui a toujours existé : la recherche d’une vie et d’un travail dignes, d’un environnement sain, de montagnes, de rivières, de salines et de plaines qui font partie de la culture et de l’identité du peuple Puna.

L’eau est indispensable à une vie digne, à l’économie régionale des cultures et des animaux, à la croissance et à l’existence millénaire de chaque village de la Puna. C’est pourquoi la phrase est simple et claire : l’eau vaut plus que le lithium. C’est aussi le soleil, notre soleil, qui ne peut être recouvert de nos mains.

Publié par Manuel Fontenia, Tierra Viva, le 18 mars 2024
Source : https://agenciatierraviva.com.ar/fallo-historico-comunidades-indigenas-y-asambleas-socioambientales-frenan-a-mineras-de-litio/
https://www.cdhal.org/decision-historique-les-communautes-indigenes-et-les-assemblees-socio-environnementales-arretent-les-compagnies-minieres-de-lithium/

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