Mettre fin au monopole syndical

La fondation et les succès de l’Union paysanne ont mis en évidence la nécessité de rétablir la liberté syndicale des agriculteurs québécois. Depuis 1972, la Loi sur les producteurs agricoles accorde un monopole de représentation syndicale à l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Ce monopole est injustifiable.

• L’UPA affirme que 74% des agriculteurs étaient favorables au monopole. C’EST FAUX. Si on analyse les résultats du vote de 1972, c’est moins de 50% des agriculteurs inscrits qui ont voté pour le monopole (51 160 inscrits, 25 328 bulletins favorables).

• Il n’y a pas eu d’élection ni de reprise du vote...depuis 1972. Si vous êtes devenu membre de l’UPA il y a 30 ans, vous l’êtes toujours, sans qu’on ait revalidé [bold une seule fois] votre adhésion. L’équivalent de l’adhésion perpétuelle à votre club vidéo.

• Chaque couple d’agriculteurs se trouve obligé de payer à l’UPA une cotisation annuelle de 652$. Avec un coût aussi élevé, il devient difficile pour une autre association de se mettre durablement en place. Dans le reste du Canada, il n’y a qu’une seule cotisation par ferme, pour une moyenne de 150$.

• En 20 ans, plus de 5000 producteurs qui ont été poursuivis par l’UPA sur la seule question de la cotisation. Les agriculteurs poursuivis se défendent à leurs frais. Certains ont même été l’objet de saisie sur leur ferme.

• Est-ce surprenant qu’un monopole ait engendré une vision unique de l’agriculture et de la mise en marché des produits agricoles ? Que dire des ratés comme l’abattoir Colbex-Levinoff, l’abattoir Billette, Fedco, Pomexpan, Pomexpert ou Cérégrain ? Que dire des agences de vente obligatoires qui ont fait disparaître les coopératives agricoles ?

Propositions de l’Union paysanne sur le monopole syndical

– Le pluralisme syndical soit la reconnaissance de plusieurs syndicats et la liberté pour les agriculteurs de voter.

– Des élections syndicales aux trois ans sur le même modèle que dans le secteur de la construction.

– Établissement d’une seule cotisation par ferme, ramenée plus près de la moyenne canadienne (150$)

– Modification du statut de producteur agricole pour permettre aux forestiers d’être reconnus et représentés.

– La répartition des cotisations syndicales en fonction des pourcentages obtenus aux élections, pour assurer aux associations un minimum d’autonomie.

– Refonte de la loi sur la mise en marché des produits agricoles afin de refléter cette nouvelle réalité.

– Ces changements provoqueraient une meilleure représentation des agriculteurs et l’émergence de modèles agricoles pluriels axés sur les agriculteurs et leur communauté,et non sur un modèle dicté d’en haut. Il faut redonner aux agriculteurs le contrôle sur le modèle agricole

Une alliance pour la relève agricole

Le nombre de fermes au Québec diminue et la moyenne d’âge des agriculteurs augmente. Ce phénomène atteint toutes les sociétés occidentales en même temps que les obstacles à la relève agricole se multiplient : explosion du coût des terres, capitalisation de départ élevée, diminution de l’accès aux capitaux.

Si le portrait paraît sombre, et il l’est, d’autres signes sont encourageants. Alors que les productions traditionnelles comme le lait, le porc ou le bovin sont en nette diminution, on voit réapparaître des fermes qui ont en commun d’être plus petites, très diversifiées, produisant en circuits courts et dans des productions non contingentées (biologique, transformation à la ferme, chèvre, fruits, noix, apiculture).

Évidemment, on pourrait résumer en disant que la forte capitalisation est responsable de la croissance des petites fermes, mais ce serait réducteur.

Dans les faits, des signes témoignent qu’on assiste à un rejet du modèle agricole des 40 dernières années basé sur l’industrialisation, la perte de biodiversité, la marchandisation des productions et la perte d’autonomie des agriculteurs. Ce constat est commun à tous les pays occidentaux.

La solution n’est peut-être donc pas de tenter de sauver un modèle qui semble s’éteindre de lui-même, mais de proposer du neuf afin de construire une nouvelle agriculture qui remettrait l’agriculteur au centre de ses préoccupations.

Selon l’Union paysanne, le problème de la relève agricole est d’abord et avant tout un problème de modèle agricole.

Les solutions de l’Union paysanne pour la relève agricole

Il est impossible de donner des solutions qui iraient à tous comme un gant, mais l’Union paysanne propose...

– que des plafonds soient établis dans la quantité de quota que peut détenir un producteur, afin que les volumes de production excédentaires soient destinés à la création de nouvelles entreprises ;

– que la Loi sur la protection du territoire agricole soit modifiée afin de permettre la création de plus petits lots, plus propices aux jeunes en démarrage ;

– d’exclure les intégrateurs agricoles de tout soutien provenant du MAPAQ puisqu’ils ne correspondent pas au modèle d’agriculture désiré par la population du Québec et qu’ils compétitionnent de façon malsaine tous ceux qui veulent s’établir en agriculture ;

– d’autoriser en zone agricole de nouvelles activités reliées à l’agrotourisme et qui sont souvent bloquées, par exemple les tables champêtres ;

– d’interdire réellement l’application de tout plan conjoint, incluant les prélevés, aux ventes faites directement à un consommateur par un agriculteur, que ce soit à la ferme ou dans un marché public, afin de rétablir l’autonomie des agriculteurs sur leur ferme ;

– de diminuer progressivement l’aide de l’État sous toutes ses formes en proportion de la taille de la ferme, et que les surplus ainsi dégagés soient affectés directement à des programmes d’aide à la relève agricole ;

= que le Québec rétablisse sa souveraineté alimentaire afin d’augmenter les achats institutionnels directement auprès des agriculteurs québécois.

Plusieurs autres solutions sont proposées dans différents documents de l’Union paysanne, car le modèle agricole doit être changé en entier, et non à la pièce.

Une alliance pour en finir avec la disparition des fermes au Québec

Dès 1950, soi-disant afin de rattraper l’industrialisation des fermes ontariennes, la commission Héon est formelle : il y a 100 000 fermes de trop (sur 140 000 à l’époque) au Québec ! 40 000 fermes de grande taille et modernes seront bien suffisantes.

Pour y arriver, elle propose de hausser les normes de toutes sortes et de multiplier les contrôles à la ferme afin de décourager les fermiers jugés trop peu productifs. Le résultat est frappant : il ne reste plus aujourd’hui que 28 000 fermes au Québec. Cette méthode (hausse des normes dites de salubrité et de sécurité) est encore utilisée aujourd’hui, avec la connivence de l’industrie et des regroupements agricoles censés protéger les agriculteurs des abus.

À partir des années 70, la gestion de l’offre fait son apparition. Modèle de souveraineté alimentaire, elle est lentement détournée de ses objectifs initiaux par ceux qui la contrôlent. Avec les années, elle a accéléré la concentration des fermes qu’elle devait protéger, en plus de standardiser l’agriculture et l’alimentation.

Depuis les années 90, la signature de traités de libre-échange se multiplie (ALÉNA, Europe, Asie-Pacifique).On promet mer et monde aux fermiers, mais depuis l’ALÉNA, le résultat est net : moins de fermes et moins de fermiers. Personne n’est contre l’exportation, mais les traités de libre-échange servent d’abord les conglomérats alimentaires et grugent la souveraineté alimentaire des nations.

À partir des années 2000, les iniquités de l’agriculture industrielle se multiplient. Un déficit record apparaît à la Financière agricole. Le soutien de l’État s’est sclérosé dans les mains d’un petit nombre. La porte est ouverte depuis longtemps aux intégrateurs qui contrôlent désormais le secteur du porc, en plus d’être implantés solidement dans les secteurs du poulet et des œufs.

Aujourd’hui ? La crise agricole semble généralisée : frein à la relève, disparition des fermes, endettement galopant, capitalisation impossible. Plusieurs des acteurs en place depuis 40 ans ont contribué à cet état des faits.

Pouvons-nous changer cela ?

Réorienter les subventions vers la majorité des fermes du Québec et cesser de soutenir les unités produites pour aller vers un soutien global de la ferme. Le soutien financier en agriculture , ici ou ailleurs, dicte en grande partie le modèle agricole. Il faut le réorienter. Que voulons-nous, 100 grosses fermes ou un millier de PME ?

Exclure les intégrateurs de tout budget provenant du MAPAQ. Les sommes récupérées seront redistribuées vers l’ensemble des fermes du Québec et vers la relève agricole.

L’agriculture a une vocation sociale. En ce sens, l’État doit établir une direction claire en lien avec les attentes de la société. Le Québec doit se doter d’une politique agricole qui orientera toute l’agriculture.

L’Union paysanne propose trois fonctions :

• Fonction vivrière :l’approvisionnement de la population en quantité et en qualité.

• Fonction agroenvironnementale :la protection des ressources

• Fonction socioterritoriale :l’occupation décentralisée du territoire.

Permettre la multifonctionnalité des usages sur les terres agricoles, en lien avec les besoins de protection du territoire. Permettre une modulation territoriale selon les communautés.

Redéfinir la gestion de l’offre afin qu’elle agisse comme un acteur social et non comme une entreprise privée. Pour ce faire, il est nécessaire que le gouvernement, les agriculteurs, les acheteurs et la société civile se retrouvent autour d’une même table.

Le pluralisme syndical permettrait de voir toutes les visions représentées. Un jeu de contre-pouvoir s’exercerait et protégerait les agriculteurs des excès d’un monopole. Impossible de présenter toutes les propositions de l’Union paysanne dans un document condensé comme celui-ci, mais la première étape consiste à changer notre vision des choses.

La disparition d’une seule ferme doit devenir intolérable pour tous. Nous pouvons renverser la tendance et augmenter le nombre de fermes au Québec.

Une alliance pour la gestion de l’offre

Depuis une quarantaine d’années, le Canada et le Québec ont permis la mise en place de quotas dans plusieurs secteurs de production : le lait, la volaille, le dindon, les œufs, le sirop d’érable et le lapin. L’objectif était de stabiliser les prix et les conditions des producteurs tout en préservant le nombre de fermes et en fournissant une alimentation diversifiée à la population. Y sommes-nous vraiment arrivés ?

Selon un grand nombre d’observateurs, le système actuel s’apparente plus à un ensemble de petits cartels légaux qu’à un système collectif au service des intérêts supérieurs de l’agriculture. La révolte gronde chez les autres agriculteurs, et surtout chez les jeunes qui n’ont pas accès au système.

Les quotas, à l’origine gratuits, ont ensuite été monnayés, créant une série d’effets pervers qui aujourd’hui semblent irréversibles : inaccessibilité pour la relève, concentration, hausse des coûts, intégration, etc.

Selon la commission Pronovost, les quotas ont une valeur estimée à plus de 11 milliards de dollars. Dans l’éventualité d’une brèche dans le système, ou pire, de son démantèlement, cette hypothèque mènerait l’agriculture québécoise vers une crise épouvantable.

Une série de normes lourdes et exagérées, souvent issues de l’industrie, ont été mises en place à même le système de gestion de l’offre avec comme finalité apparente de faire disparaître les plus petites fermes.

Une première analyse de l’évolution du nombre de fermes par secteur de production démontre clairement que ce sont précisément les entreprises sous gestion de l’offre qui ont disparu le plus rapidement.

Pour plus de détails, consultez Vers une gestion de l’offre 2.0 au Canada, Union paysanne, 2015.

Propositions de l’Union paysanne sur la gestion de l’offre

Convoquer une commission nationale ouverte à tous, afin de se réapproprier la gestion de l’offre comme outil de souveraineté alimentaire. En acceptant d’en discuter et de la réorienter vers ses objectifs initiaux, nous serons en mesure de préserver ce système.

La gestion de l’offre a un rôle social (approvisionnement de la population, relève, saine alimentation, occupation du territoire, etc.), mais nous avons tendance à l’oublier au profit de son volet économique. Il est donc impératif de la confier à un comité multipartite formé de l’État, des différentes organisations syndicales agricoles, de la relève agricole et de la société civile.

Décapitaliser les quotas et leur redonner une fonction plus sociale qu’économique afin qu’ils jouent vraiment leur rôle de régulateurs de la production alimentaire et de soutien à la relève et aux régions.

Modifier la gestion de l’offre afin qu’elle protège une plus large partie de l’agriculture québécoise par des mesures qui incluraient les jeunes, les régions et les petites fermes.

Permettre la vente à la ferme d’un pourcentage du quota, incluant le secteur du lait, en dehors de tout prélevé afin d’améliorer les revenus des agriculteurs.

Ces changements provoqueraient une redynamisation et une réappropriation collective du système de la gestion de l’offre. Le revenu des agriculteurs serait mieux protégé et de la flexibilité serait introduite dans le système. Celui-ci pourrait à nouveau jouer un rôle majeur dans l’atteinte d’une plus grande souveraineté alimentaire.

Pour augmenter la production hors quota

Depuis 40 ans, le Canada a mis en place un système de gestion de l’offre des produits agricoles dans les secteurs du lait, des œufs, du poulet et du dindon. En même temps que les quotas, le gouvernement a donné aux offices de producteurs qui administrent un secteur sous gestion de l’offre le pouvoir de déterminer à quelles conditions une personne peut produire ou mettre en marché un produit visé. Ces offices fixent donc actuellement le nombre de poulets, de poules pondeuses, de dindons ou de vaches qu’un Canadien a le droit de produire sans devoir acheter un quota. C’est ce qu’on appelle le hors quota.

Le tableau ci-contre détaille le hors quota par province au Canada.On peut voir rapidement le fossé qui existe entre le Québec et la plupart des autres provinces du Canada. Rien n’explique ni ne justifie qu’un Albertain puisse produire 2000 poulets hors quota et un Québécois seulement 100. Malgré nos recherches, nous n’avons pas été en mesure de trouver un seul tableau, calcul ou étude justifiant les niveaux de hors quota. Ils apparaissent complètement arbitraires, même si leur réglementation nous touche tous. Le pouvoir donné ici aux offices de producteurs est démesuré, sans justification et, à regarder les disparités provinciales, porte atteinte à l’égalité des Canadiens.

Voilà pourquoi l’Union paysanne propose

• de confier la gestion et la fixation du hors quota au MAPAQ

• d’augmenter la limite de production hors quota de chaque production au Québec

Cette mesure permettrait de répondre à un besoin réel. Des milliers de personnes ne peuvent trouver une place dans le système actuel, la hausse du hors quota donnerait de l’espace à la relève agricole, aux paysans, aux nouvelles productions et aux régions. Cette mesure stimulerait l’économie rurale et celle des régions : céréales, moulées, équipement agricole, abattage, etc. La population du Québec pourrait ainsi avoir accès à des marchés de proximité, de créneau et plus écologiques.

Pour une réforme des plans conjoints

Le système des plans conjoints, introduit au Québec dans les années 50, sert en théorie à organiser de façon ordonnée et équitable la production et la mise en marché des produits agricoles d’un groupe de producteurs. Son but ? Permettre à ces producteurs d’obtenir des prix qui couvrent leurs coûts de production et leur assurer un revenu décent.

Cela est de moins en moins vrai. Les plans conjoints, qui étaient au départ souples et diversifiés, ont eu tendance à former, dans chaque production, des cartels contraignants de mise en marché, gérés mur à mur par l’Union des producteurs agricoles.

Le syndicat, comme gestionnaire unique du plan conjoint, devient du même coup le patron des producteurs, ce qui le place en conflit d’intérêts. L’UPA a collaboré à imposer un modèle unique dans chaque plan conjoint, avec comme résultat un produit de plus en plus industriel et standardisé.

Le canal de vente unique (agence de vente, babillard électronique, etc.) imposé dans la plupart des plans conjoints est inutilement contraignant. Il empêche par exemple les coopératives de producteurs d’avoir accès aux produits de leurs membres. Elles deviennent de fait de simples entreprises de transformation qui s’alimentent au canal unique. Ce système ne fait pas consensus chez les producteurs et n’est pas indispensable à la mise en marché ordonnée ; il doit être assoupli.

Plus de 145 millions de dollars sont prélevés annuellement dans les poches des agriculteurs afin de gérer les plans conjoints. De ce montant, environ 8 millions vont directement à l’UPA comme contribution, l’équivalent d’une taxe sur la production agricole. Tous ces prélevés n’ont jamais été justifiés par des études économiques. Est-ce que je suis plus riche avec ou sans le plan conjoint ? Est-ce que le prélevé X est trop élevé ? Non rentable ? Du côté des gestionnaires de plan conjoint, on ne semble pas vouloir étudier la question, ce qui peut expliquer la hausse constante des prélevés.

Propositions de l’Union paysanne sur la réforme des plans conjoints

La gestion multientrepreneuriale de chaque plan conjoint doit être assurée par un office de mise en marché pour chaque production visée, où seraient représentés équitablement le ou les syndicats et associations de producteurs indépendants, les producteurs-transformateurs, les producteurs intégrés, les coopératives, les acheteurs ainsi que l’État.Les plans conjoints devraient être diversifiés selon que l’exige la spécificité des produits, des groupes et des territoires concernés.

Lien d’usage

Le plan conjoint doit permettre aux groupements coopératifs de producteurs, dans le cadre d’une convention négociée, de commercialiser la production de ses membres.

Vente directe

La vente à la ferme et en circuit court doit être réellement exclue des plans conjoints. C’est une mesure phare qui permettrait en fin de compte de revitaliser les régions, tout en redonnant de l’autonomie aux agriculteurs.

Référendum

Les règlements imposant une agence de vente ou un contingentement doivent être soumis par référendum à tous les producteurs et producteurs-transformateurs, après avoir fait l’objet d’une campagne d’information suffisante. Les assemblées des offices de mise en marché doivent être clairement dissociées des assemblées syndicales.

L’Union paysanne est bel et bien favorable à la mise en marché collective, mais celle-ci ne peut se faire de façon totalitaire et uniforme. Elle doit, comme tout système économique, prouver qu’elle est rentable et accepter de se remettre en question.