Québec solidaire - Charte des valeurs québécoises : Une réforme nécessaire mais inégalitaire

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - Québec solidaire accueille favorablement plusieurs orientations proposées par le ministre Drainville. Notamment l’inclusion dans la Charte des droits et libertés du principe de laïcité, la dispensation des services publics à visage découvert, les balises encadrant les accommodements religieux et le devoir de neutralité des employés-es de l’État. Par contre, sur le port de signes religieux par les employés-es de l’État et des institutions publiques, la position du gouvernement ne tient pas la route et aura des effets néfastes sur le terrain.

« L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions et celles du ministre concernant les signes religieux sont marquées par l’inégalité. À Québec solidaire nous faisons une différence entre la neutralité religieuse des institutions et celle des individus. Nous croyons qu’une personne peut agir avec loyauté et professionnalisme tout en arborant un signe religieux », affirme Françoise David, députée de Gouin.

« Par ailleurs, pourquoi permet-on un droit de retrait aux institutions médicales et pas aux écoles ? Serait-ce parce que l’on retrouve plusieurs femmes portant le voile dans les écoles et garderies ? On dit souvent que le jupon dépasse mais dans ce cas précis, je pense que c’est plutôt un voile qui dépasse. On s’apprête donc à agir de façon discriminatoire à l’égard des femmes d’une communauté spécifique. Plutôt que d’inclure on exclut », précise la porte-parole de Québec solidaire.

Au nom de l’histoire Monsieur Drainville !

« Le Ministre insiste pour conserver le crucifix au-dessus du président de l’Assemblée nationale, la personne dont la fonction incarne en elle-même la neutralité de l’institution politique. Au nom de l’histoire, je rappelle au ministre Drainville que ce crucifix a été placé à cet endroit par Maurice Duplessis en 1936 pour sceller l’alliance entre l’Église et l’État. Je demande donc au ministre de déplacer ce symbole dans un lieu visible par les visiteurs de l’Assemblée nationale et d’y mettre une plaque explicative », poursuit-elle.

Consultations

« Nous souhaitons une consultation vraiment publique et non une sorte de ligne ouverte à usage discrétionnaire par le ministre. Québec solidaire continuera d’affirmer ses positions : oui à un État laïque, neutre religieusement mais oui aussi à une société juste et inclusive », de conclure Andres Fontecilla, président et porte-parole de Québec solidaire.

Le Mouvement national des Québécois applaudit au dépôt de la Charte des valeurs québécoises

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - Réagissant au dépôt de la Charte sur les valeurs québécoises proposée par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, monsieur Bernard Drainville, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois (MNQ) se réjouit du dévoilement des grandes lignes du texte de la Charte, et plus particulièrement les quatre grands principes fondamentaux qu’elle met de l’avant, soit : le respect de l’égalité des hommes et des femmes, l’égalité de tous les citoyens entre eux et face à l’État, la neutralité de l’État en matière religieuse et finalement, le respect et préservation du patrimoine culturel et historique québécois.

La crise des accommodements a montré qu’il existait un décalage important entre la conception de la laïcité, autrefois défendue par le gouvernement, et celle à laquelle adhérait l’immense majorité des Québécois. Depuis lors, rien n’avait été entrepris pour répondre aux préoccupations des citoyens en matière d’accommodements religieux. Ce projet de loi fera en sorte que les demandes d’accommodements ne seront plus traitées au cas par cas, à l’intérieur de balises floues et, souvent, difficilement justifiables.

Le président du MNQ a déclaré que « Nous sommes persuadés que la Charte sera un formidable outil d’intégration des immigrants. En plus de mettre des balises claires en matière d’accommodements religieux, elle assurera l’égalité et la neutralité de l’État envers tous les citoyens du Québec ».

« Promouvoir notre héritage historique est au cœur de la mission du MNQ. Nous nous réjouissons donc que la place du patrimoine culturel et religieux du Québec soit reconnue à l’intérieur de cette charte » a conclu Gilles Laporte.

Fondé en 1947, le MNQ est le réseau des dix-huit sociétés nationales et sociétés Saint-Jean-Baptiste réparties sur tout le territoire du Québec. Il a pour mission de défendre et promouvoir l’identité québécoise, la langue, l’histoire, la culture et le patrimoine.

Le Conseil du statut de la femme analysera les propositions du gouvernement

QUÉBEC, le 10 sept. 2013 - Le Conseil du statut de la femme salue la volonté du gouvernement du Québec de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes l’un des quatre piliers de la Charte des valeurs québécoises, ainsi que son intention de baliser les demandes d’accommodements. Dans les prochaines semaines, le Conseil analysera la portée des différentes propositions gouvernementales en matière de laïcité, comme il le fait pour tout projet de politique publique. À titre d’organisme de recherche, ses prises de position sont basées sur une analyse minutieuse des effets, sur les femmes, des projets de loi et programmes gouvernementaux.

Les avis du Conseil intitulés Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse, publiés respectivement en 2011 et en 2007, proposaient entre autres de :

Modifier la Charte québécoise des droits et libertés afin d’affirmer que l’État est laïque ;


Interdire aux agentes et agents de l’État de porter des signes religieux nettement visibles sur leur lieu de travail (ex : hidjab, kippa, turban, croix nettement visible) ;


Interdire les signes et les symboles religieux dans les institutions de l’État (ex : le crucifix à l’Assemblée nationale) ;


Doter le Québec d’une politique de gestion de la diversité religieuse dans les institutions de l’État en tenant compte de l’impact de chaque accommodement sur le droit à l’égalité des femmes et des hommes ;


Retirer l’enseignement des religions du cours Éthique et culture religieuse (ECR), obligatoire dans les écoles du Québec ;


Réexaminer les subventions consenties aux écoles confessionnelles par l’État québécois et les privilèges fiscaux consentis aux communautés religieuses.

Comme nous l’avions écrit en 2011, nous jugeons essentiel qu’un débat sur la laïcité soit tenu avant l’application de mesures concrètes, un débat duquel pourrait se dégager un consensus social et politique. Il est à souhaiter que les outils de consultation proposés par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne puissent contribuer à atteindre cet objectif.

Charte des valeurs québécoises - La CSN consultera ses membres

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - Dans l’important débat que le gouvernement du Québec s’affaire à organiser sur sa proposition d’une chartre des valeurs, la CSN privilégie, depuis longtemps, l’adoption d’une charte sur la laïcité qui permettrait de mieux établir les balises sur lesquelles l’État s’appuie pour gouverner en toute neutralité. Toutefois, la CSN n’entend pas se prononcer de façon précipitée sur le projet déposé aujourd’hui et mènera les discussions nécessaires avec ses instances afin de parfaire ses positions.

« Au-delà des grands principes énoncés, c’est dans son application que le débat se fera. On le sait, la question est sensible et le débat ne doit pas se dérouler sans les travailleurs et les travailleuses que nous représentons. De plus, la question ne doit pas antagoniser les diverses composantes de la société québécoise, mais les souder », de préciser Jacques Létourneau, président de la CSN.

Les principes qui guideront cette réflexion ont déjà été exprimés lors de consultations publiques antérieures (commissions parlementaires sur les projets de loi 63 et 94 et Commission Bouchard-Taylor). Il s’agit de la nécessaire laïcité de l’État, de l’importance de dissiper la confusion entre immigrants = accommodements, de l’obligation de sortir le débat du seul terrain juridique, d’éviter les exclusions et de ne pas mettre à mal l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’AREQ dit oui à une charte de la laïcité pour autant que…

QUÉBEC, le 10 sept. 2013 - Le dévoilement de la Charte des valeurs québécoises, tant attendu par la population québécoise depuis que des fuites ont envahi l’espace médiatique, est reçu par l’AREQ de façon plutôt favorable. Les cinq grandes orientations de la Charte ont l’avantage de préciser certaines lacunes actuelles concernant le « vivre ensemble » dans l’espace public et la neutralité de l’État, et ce, en apportant des balises concernant des questions demeurées sans réponses à ce jour.

L’AREQ a mené un sondage auprès de ses membres au printemps dernier, qui révélait que 73 % des personnes interrogées étaient d’accord avec l’idée d’adopter une charte de la laïcité, qui est connue aujourd’hui sous le nom de Charte des valeurs québécoises. Toujours selon ce sondage, les trois valeurs privilégiées par ordre d’importance étaient l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de croyance et la séparation de l’État et de l’Église. Ces valeurs sont mises de l’avant dans la Charte.

Néanmoins, l’AREQ va demeurer attentive au débat et, dans les prochaines semaines, elle analysera plus en profondeur les tenants et aboutissants de cette charte. Par ailleurs, l’AREQ souhaite que le débat se fasse sereinement et de manière inclusive.

Fondée en 1961, l’AREQ compte plus de 56 000 membres répartis sur le territoire québécois. Elle affirme sa volonté de reconnaître le principe de l’égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts et les droits culturels, sociaux et économiques de ses membres et des personnes aînées et de contribuer à la réalisation d’une société égalitaire, démocratique, solidaire et pacifiste.

La CSQ souhaite un débat ouvert et rassembleur sur le projet d’une Charte des valeurs

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) salue l’initiative du gouvernement de lancer une discussion afin de doter le Québec d’une Charte des valeurs visant à mieux définir le caractère laïc et les valeurs communes de la société québécoise.

« Le Québec doit être une société démocratique, progressiste, exempte de toute discrimination, qui se fonde sur le respect, la justice sociale et qui assure la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne », soutient Louise Chabot présidente de la CSQ. Elle ajoute « toutefois, l’exercice d’un droit inscrit dans les chartes ne doit pas remettre en question l’égalité entre les femmes et les hommes ».

À cet effet, la CSQ a adopté, lors de son dernier congrès 2012, une décision précisant que la laïcité de l’État, des institutions et des services publics est une condition essentielle à l’exercice des libertés. Ainsi, la CSQ aurait souhaité une charte de la laïcité, un concept beaucoup plus clair qu’une charte des valeurs québécoises, un concept beaucoup plus flou. Aucune législation ou réglementation ne doit être basée sur des préceptes religieux.

À cet égard, la CSQ se réjouit que le gouvernement s’engage à baliser les demandes d’accommodement religieux et prévoit une obligation pour les ministères et organismes publics de se doter de politiques de mise en œuvre. De plus, les réunions et les cérémonies proposées par les institutions publiques ne doivent pas se baser sur une religion, mais peuvent cependant témoigner des traditions culturelles québécoises, comme les fêtes de fin d’année. La CSQ considère cependant que les congés à caractère religieux quant à eux relèvent de la négociation locale avec l’employeur et non de la Charte.

Quant à l’école publique québécoise, elle est laïque, ouverte à tous les élèves, indépendamment de leurs croyances ou de leur origine. De plus, comme le précise la jurisprudence, la CSQ considère que la demande d’espaces pour la prière ne constitue pas un accommodement raisonnable étant donné les coûts qu’elle entraîne. Par ailleurs, la CSQ va plus loin que la proposition du gouvernement et prône l’abolition du financement public des écoles privées confessionnelles.

Tout en protégeant le patrimoine religieux qui fait partie de la mémoire historique collective, les biens et les immeubles publics ne doivent pas représenter l’adhésion à une religion. À cet égard, Mme Chabot précise : « La CSQ demande au gouvernement québécois de retirer le crucifix placé au-dessus de la chaise du président de l’Assemblée nationale. »

Au cours des prochaines semaines, la CSQ tiendra des discussions au sujet de l’obligation pour le personnel de faire preuve de neutralité religieuse. Ainsi, le port de signes religieux ostentatoires par le personnel et ceux représentant l’autorité sera débattu au sein de ses instances. Elle fera part de sa position dans le cadre des consultations annoncées.

Charte des valeurs - Un débat nécessaire qui s’engage sur un projet manquant de cohérence, estime la FAE

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - Satisfaite que l’on puisse enfin débattre de la véritable proposition gouvernementale, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) accueille néanmoins avec d’importantes réserves le projet de charte des valeurs déposé aujourd’hui par le gouvernement Marois parce qu’il manque de cohérence dans son ensemble.

« Nous sommes déçus que l’on s’appuie sur une charte des valeurs, qui fait référence à des principes moraux, plutôt que sur une charte de la laïcité, qui fait appel à des principes politiques. Ce sont justement les principes politiques qui ont fait défaut jusqu’à présent, a commenté à chaud le président de la FAE, Sylvain Mallette. Le Québec n’est pas en situation de crise. C’est pourquoi, nous espérons que le débat puisse se tenir dans un climat serein et dans le plus grand respect des différences. »

La FAE a rendu public la semaine dernière son modèle de laïcité et d’accommodements raisonnables. La laïcité y est définie comme principe politique assurant la séparation de l’État du pouvoir religieux, ainsi que la neutralité de l’État au regard des croyances religieuses. Cependant, cette laïcité doit s’appliquer aux institutions plutôt qu’aux individus parce que le port de signes religieux n’est pas synonyme de prosélytisme.

« L’objectif de rallier l’ensemble de la population québécoise autour de valeurs communes ne sera jamais atteint si le document mis sur la table ce matin est adopté tel quel, car il comporte, même si elles sont des mesures transitoires, des échappatoires, des critères d’exclusion et des clauses dérogatoires, ce qui rendra le débat inutilement compliqué », a souligné M. Mallette.

Parmi les incohérences relevées, notons le maintien du crucifix dans le Salon bleu de l’Assemblée nationale et le fait que l’on fasse porter par certaines et certains le poids de la laïcité et pas à d’autres. « Cela va à l’encontre de l’objectif de neutralité de l’État et de cohésion sociale », de dire le président.

Dans le modèle de laïcité et d’accommodements raisonnables qu’elle a mis de l’avant, la Fédération estime qu’il ne faut pas remettre en question le droit au travail des enseignantes et enseignants et des autres personnels des établissements scolaires du simple fait qu’une ou un employé porte un vêtement ou un accessoire ayant une connotation religieuse ou culturelle, à moins que ceux-ci ne contreviennent aux règles de base de sécurité et du professionnalisme qui régissent déjà les différents métiers et professions.

« La proposition gouvernementale sur la dimension des accessoires ostentatoires ouvre la porte à une application arbitraire. Allons-nous passer de l’époque où les directeurs d’école mesuraient la longueur des jupes des jeunes filles pour s’assurer qu’elles respectaient le code vestimentaire à l’ère de l’évaluation de la grosseur des signes religieux ? », a questionné M. Mallette.

Aussi, la FAE est déçue que le projet de charte ne s’applique pas aux écoles privées et que la question soit renvoyée à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Marie Malavoy. Les écoles privées, qui sont financées à plus de 60 % par des fonds publics, doivent être soumises aux mêmes règles que les écoles publiques, incluant les exigences faites au personnel enseignant.

Charte des « valeurs québécoises » : Première réaction de la FFQ

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - La Fédération des femmes du Québec réagit à l’annonce du ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, sur la Charte des « valeurs québécoises ». La FFQ prend clairement position pour la laïcité de l’État et reconnaît que, bien qu’elle ne soit pas un outil suffisant pour assurer le droit des femmes à l’égalité, la laïcité permet de s’en rapprocher. À cet effet, inscrire la séparation des pouvoirs entre l’État et la religion et la neutralité de l’État dans la Charte des droits et libertés du Québec est une voie pertinente pour affirmer le caractère laïc de l’État québécois. Il serait toutefois encore plus efficace pour l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes de reconnaître le même statut aux droits sociaux, économiques et culturels (droit au logement, aux soins de santé, à un salaire décent, etc.) qu’aux droits civils et politiques (liberté d’expression, de conscience, de religion, etc.).

Toutefois, l’interdiction de porter des signes religieux visibles par les travailleuses et les travailleurs de l’État au nom des valeurs québécoises, s’appuie sur une fausse présomption à savoir que les croyant-es n’adhèrent pas aux valeurs québécoises. « Faire disparaître les signes religieux du personnel de la fonction et des services publics fera plutôt disparaître des emplois précieux pour des femmes croyantes qui, en majorité, adhèrent au même titre que les autres Québécois-es aux valeurs telles la justice sociale, l’égalité et la solidarité et qui agissent déjà en toute neutralité », souligne Madame Alexa Conradi, présidente de la FFQ.

Ce qui menace le droit des femmes à l’égalité, ce sont les conservatismes sociaux, économiques et religieux ainsi que l’absence de priorités gouvernementales de faire de l’égalité de fait une réalité pour toutes. « Où est le gouvernement du Québec lorsqu’il est temps de défendre le droit des femmes devant les reculs imposés par le gouvernement fédéral au nom de ces conservatismes ? », questionne Mme Conradi. La FFQ se demande si le gouvernement est vraiment en position d’affirmer que l’égalité homme-femme est au cœur des valeurs québécoises, alors que cette préoccupation est absente de ses priorités générales. « Où est la préoccupation pour l’égalité dans le plan Le Nord pour tous, la précarité du travail, la retraite, l’indexation des frais de scolarité, les publicités sexistes ? », interroge Alexa Conradi.

La FFQ se demande comment, au nom d’un patrimoine historique commun, le gouvernement peut justifier la présence de la croix à l’Assemblée nationale. « Est-il nécessaire de rappeler que ce crucifix représente une période noire de notre histoire ? La croix à l’Assemblée nationale est présente pour témoigner de l’alliance entre le gouvernement de Duplessis et le clergé qui, faut-il le rappeler, loin de promouvoir le droit des femmes à l’égalité, étaient farouchement opposés au droit de vote de ces dernières ! », souligne Alexa Conradi.

La FFQ prendra le temps d’étudier les propositions d’orientations en détail avant de prendre position sur tous les éléments annoncés aujourd’hui. Forte de près de cinquante ans d’histoire, la Fédération des femmes du Québec travaille pour que l’égalité et la justice adviennent dans la vie de toutes les femmes.

Charte des valeurs « québécoises » : réaction préliminaire de la Ligue des droits et libertés

Montréal, le mardi 10 septembre 2013 – La Ligue des droits et libertés (LDL) réagit avec une vive inquiétude aux propositions du ministre Drainville dévoilées ce matin.

Alors que le ministre prétend s’attaquer aux inégalités et aux privilèges et consacrer le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, la LDL évalue que ses propositions risquent au contraire de porter atteinte au droit des femmes à l’égalité. L’interdiction du port de signes religieux ostentatoires exclut d’emblée une partie bien ciblée de la population pour qui travailler dans la fonction publique deviendra dorénavant un choix, un privilège. De plus, en stigmatisant plus particulièrement les femmes musulmanes, le projet de Charte aura pour effet d’accentuer la discrimination à leur endroit et de nuire à leur intégration et à leur participation à la vie citoyenne. Pour la LDL, le droit à l’égalité passe plutôt par la pleine reconnaissance et la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux, ce que se garde bien de proposer le gouvernement actuel.

La Ligue des droits et libertés s’inquiète aussi des impacts du projet sur la liberté de conscience sans laquelle un être humain ne peut prétendre à l’autonomie et à la liberté. Le droit à l’égalité inclut le droit d’adhérer aux croyances de son choix, et d’exprimer son choix, autant pour les femmes que pour les hommes. La LDL s’inquiète particulièrement de l’impact de ces propositions pour les femmes. Restreindre la capacité des femmes d’exprimer leurs convictions, quelles qu’elles soient, revient à juger les femmes inaptes à décider pour elles-mêmes.

La laïcité de l’État implique que celui-ci soit neutre face aux différentes croyances et ne favorise ni ne défavorise, directement ou indirectement, aucune croyance. La laïcité des institutions est essentielle pour garantir la liberté de conscience et de religion, et en ce sens, il aurait été souhaitable que le gouvernement propose de retirer le crucifix de l’Assemblée nationale, de mettre un terme aux subventions des écoles confessionnelles et d’interdire les prières dans les conseils municipaux, qui constituent en soit des atteintes avérées à la neutralité des institutions étatiques.

La LDL déplore par ailleurs que ce débat engagé sur la place publique sur la question des valeurs québécoises aura pour effet d’occulter d’autres problématiques qui ont une incidence sur la réalisation des droits humains de tous et toutes et demandent une mobilisation autrement plus urgente que celle à laquelle on nous convie : droit à l’éducation, droit à la santé, droit au logement, liberté d’expression et droit de manifester, etc.

Considérant les enjeux de droits humains soulevés par le projet de Charte des valeurs, la LDL entend bien prendre part aux débats qui s’annoncent.

Charte des valeurs : l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux consultera ses membres sur la base de sa déclaration de principes

LONGUEUIL, QC, le 10 sept. 2013 - Maintenant que la charte des valeurs québécoises est déposée, l’APTS entend consulter ses membres sur son contenu, tout particulièrement sur l’encadrement du port des signes religieux ostentatoires pour le personnel des établissements de santé et de services sociaux et sur les accommodements à caractère religieux. Cette consultation sera balisée par la déclaration de principes de l’APTS guidée par les valeurs fondamentales et universelles que sont l’égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité, la démocratie, la justice sociale, la liberté et la coopération.

« Sur ces bases, l’APTS peut affirmer son accord général avec quelques-uns des grands principes qui guident la charte, à savoir l’égalité entre les hommes et les femmes et la nécessaire neutralité religieuse des institutions de l’État québécois, affirme la présidente de l’APTS, Carolle Dubé. Toutefois, il peut y avoir débat sur l’application concrète et quotidienne de ces valeurs dans les milieux de travail. C’est ce débat que l’APTS entend mener avec ses membres. »

De façon plus large, l’APTS souhaite que le débat qui s’amorce au Québec se fasse dans le respect de tout un chacun et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les composantes de la société québécoise.

Option nationale juge prématurée la mise en place de la Charte des valeurs québécoises

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 - La chef par intérim d’Option nationale, Nathaly Dufour, et le président du parti, Miguel Tremblay, se sont exprimés plus tôt aujourd’hui au sujet du projet de Charte des valeurs québécoises présenté par le gouvernement québécois. Selon Mme Dufour, le Parti québécois mène, encore une fois, le mauvais combat. « Que l’on soit d’accord ou non avec les mesures proposées par cette charte, la question que l’on doit se poser est la suivante : pourquoi dépenser temps, argent et énergie - tout en faisant souffler un vent de controverse sur le Québec - afin de mettre en place une loi qui sera inévitablement contestée devant les tribunaux en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ? » Option nationale croit fermement que la cohésion et la cohérence, et non la division, sont des facteurs déterminants dans l’avancement de la cause indépendantiste.

« Encore une fois, les incohérences contenues dans le projet du Parti québécois peuvent être expliquées par un principe qui semble désormais guider ce parti : l’électoralisme. Travailler à la réélection de leur parti, même si cela peut nuire à la progression de la souveraineté, voilà à quoi nous sommes en train d’assister » a pour sa part ajouté M. Tremblay.

Soulignons que, bien que n’ayant pas signé la Constitution canadienne, le Québec s’est vu maintes fois rabroué en raison des dispositions de cette loi devant la cour suprême du Canada. La loi 101, fréquemment morcelée et affaiblie par l’instance la plus haute du Canada, est probablement l’exemple le plus éloquent. « Se mettre en mode d’échec éventuel, toujours selon le mode « gouvernance souverainiste », est-ce vraiment là la meilleure façon de promouvoir les intérêts du Québec et de faire avancer l’accession à indépendance ? Donner un sentiment d’appartenance identitaire aux Québécois passe d’abord par le fait de s’approprier tous les pouvoirs afin de faire respecter le consensus social. Le gouvernement fait le pari de « mettre la charrue avant les bœufs », selon l’expression consacrée. C’est un mauvais choix, selon nous » a conclut Nathaly Dufour.

L’avenir du Québec sera déterminé par les Québécois eux-mêmes. Cela implique que nous puissions prendre nous-mêmes toutes les décisions importantes quant à notre développement collectif.

Chartes des valeurs québécoises - Le SFPQ réitère son appui pour un État laïc

QUÉBEC, le 11 sept. 2013 - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec accueille favorablement le dépôt, par le ministre Bernard Drainville, d’une Charte des valeurs québécoises. Le document proposé est le reflet d’une volonté exprimée à plusieurs reprises par les membres du SFPQ afin que le Québec se dote d’une charte de la laïcité de l’État. « Le gouvernement du Québec doit effectivement définir des balises claires en ce qui a trait aux accommodements religieux, au port de signes religieux ostentatoires par des représentants de l’État et ainsi renforcer le caractère laïc de l’État québécois », soutient Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

La neutralité de l’État s’exprime d’abord par l’image projetée par ses agents, estime le SFPQ. Ainsi, le devoir de réserve, tel que décrit par la Loi sur la fonction publique, qui impose au personnel de la fonction publique de ne pas afficher leurs allégeances politiques, doit s’étendre à l’appartenance religieuse. « L’idée selon laquelle c’est l’État qui est neutre et non les individus est fausse. Les fonctionnaires doivent refléter concrètement ces valeurs de neutralité. Ainsi, il serait impensable de voir des employés de l’État manifester leur appui à l’un des partis présents à l’Assemblée nationale par le port d’un macaron en milieu de travail, il en va de même pour les croyances religieuses », affirme madame Martineau.

Par ailleurs, la Charte des valeurs québécoises s’appliquera également à celles et ceux qui reçoivent des services de l’État. Les règles seront limpides afin que les femmes et les hommes travaillant au sein de la fonction publique québécoise puissent s’exécuter quotidiennement avec l’assurance que les demandes d’accommodements religieux de la part de citoyennes et de citoyens sont balisées et désormais plus faciles à gérer. « Nous estimons que le gouvernement ne doit pas consentir à des groupes de citoyens des accommodements pour des motifs religieux qui briment le droit à l’égalité des sexes de nos travailleuses et travailleurs », conclut la porte-parole syndicale.

Non à une charte liberticide, discriminatoire et exclusive (Congrès Maghrébin au Québec)

MONTRÉAL, le 11 sept. 2013 - Le Congrès Maghrébin au Québec dénonce vivement la Charte de la laïcité telle que présentée par le ministre Bernard Drainville hier. Le CMQ considère que cette charte ne respecte en rien les valeurs québécoises de tolérance, d’inclusion et d’ouverture. Il s’agit d’une charte liberticide qui va contre toutes les règles du vivre-ensemble québécois.

« Le gouvernement péquiste rallume le débat des accommodements raisonnables pour des raisons bassement électoralistes et ce, sur le dos des femmes et hommes qui pratiquent leur foi et qui ne cherchent qu’à s’intégrer aux valeurs de notre société » a déclaré le président et cofondateur du Congrès Maghrébin au Québec, monsieur Monsef Derraji.

Le gouvernement péquiste vise des femmes et des hommes qui participent ou qui veulent participer au développement économique du Québec et qui veulent prendre part à l’essor de notre province. Les personnes qui seront le plus touchées par cette charte discriminatoire et exclusive sont celles qui œuvrent déjà dans la fonction publique, des travailleurs qualifiés, francophones et intégrés dans notre société. « Le message que nous envoie le gouvernement, c’est que le Québec ne veut rien savoir d’une personne hautement qualifiée, intégrée et francophone pour la seule raison qu’elle arbore un signe religieux qui ne nuit ni à la qualité de son travail, ni au respect des valeurs de notre société » rajoute M. Derraji.

Le CMQ appelle donc tous les Québécois, de toutes les origines et de toutes les confessions, de se lever contre ce projet discriminatoire qui divise les Québécois en participant à la manifestation pacifique qui aura lieu au parc Emilie Gamelin le samedi 14 septembre 2013 à midi.

À propos du Congrès Maghrébin Au Québec

Le CMQ a été fondé en avril 2009 par un groupe de professionnels maghrébins désireux de créer un lieu d’échanges, de débat et de rencontres fructueuses dans leur communauté afin de faciliter leur intégration au Québec. Organisme à but non lucratif basé à Montréal qui promeut l’intégration et l’épanouissement des Maghrébins au sein de la société québécoise, le CMQ contribue au pluralisme culturel dans le respect des valeurs communes. Veuillez consulter www.congresmaghrebins.ca

Charte des valeurs québécoises - L’AQCPE consulte ses membres

MONTRÉAL, le 11 sept. 2013 - À la suite du dévoilement des propositions gouvernementales en matière de neutralité religieuse de l’État et d’encadrement des accommodements religieux par le ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville, l’AQCPE continuera ses consultations récemment entamées auprès de ses membres afin d’obtenir un portrait fidèle de leurs préoccupations et ainsi déterminer une position claire quant au projet de mise en place d’une charte des valeurs québécoises.

« Dès les premières fuites dans les médias, nous avons débuté un dialogue avec nos membres de toutes les régions du Québec. L’annonce d’hier a finalement rendu public certains principes qui nous permettront d’aller plus loin avec nos membres et de nous prononcer formellement au cours du processus de consultation. Le gouvernement doit bien comprendre la diversité des réalités des CPE. La Charte des valeurs est un sujet sensible qui requiert de notre part une réflexion en profondeur et nous prendrons le temps qu’il faudra pour la mener » a déclaré Louis Senécal, directeur général de l’AQCPE.
Certains éléments fondamentaux qui définissent le réseau des CPE devront être pris en considération dans l’analyse des propositions gouvernementales. Tout d’abord, la politique familiale, qui a donné naissance aux CPE, a joué un rôle majeur dans la recherche de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’application pratique de la Charte des valeurs québécoises devra nécessairement en tenir compte.

Il faut aussi rappeler que les CPE sont des corporations privées à but non lucratif. De plus, certains CPE sont historiquement liés à des communautés culturelles particulières. Les CPE sont d’abord des milieux de vie, ils sont donc ancrés dans des environnements très variés. De plus, un des éléments importants de la mission des services de garde est l’intégration des enfants et de leur famille dans leur milieu. Le projet de Charte doit tenir compte de ces réalités bien concrètes.

Finalement, le ministère de la Famille a déjà émis une directive quant à la gestion des accommodements raisonnables à laquelle se réfèrent les CPE interpellés sur ces questions. Les propositions du Ministre s’ajoutent donc à un système existant, déjà utilisé par nos membres. De plus, les situations visées par la Charte des valeurs québécoises ne se relèvent que dans quelques régions. « Il sera donc important d’analyser et de tenir compte de tous ces éléments avant de nous prononcer » a conclu Hélène Gosselin, présidente de l’AQCPE.

L’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) est le principal réseau d’entreprises d’économie sociale représentant les intérêts des centres de la petite enfance et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, offrant des services de qualité, partout au Québec. Forte de son membership, l’AQCPE est la seule association nationale pleinement représentative des parents-administrateurs de CPE, CPE-BC et BC de toutes les régions du Québec.

L’AQCPE est reconnue auprès de ses nombreux partenaires comme un acteur de premier plan dans le secteur des services de garde et qui assume un leadership exemplaire dans la défense des intérêts des enfants et des familles du Québec.

Le projet de la charte des valeurs québécoises : une solution controversée pour un problème inexistant (APEQ)

KIRKLAND, QC, le 12 sept. 2013 - Le projet de la charte des valeurs québécoises est une disposition législative inutile selon l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ).

« Dans les écoles publiques anglophones, nous n’avons pas connu d’enjeux importants portant sur des accommodements religieux exigeant l’instauration d’une loi. En fait, en tant que syndicats, nous avons réglé bon nombre de ces questions dans nos conventions collectives il y a de cela bien des décennies. Ces clauses ont résisté à l’épreuve du temps et aucune autre précision n’est nécessaire », a déclaré Richard Goldfinch, président de l’APEQ.

L’APEQ a appuyé sans réserve le changement de faire passer les commissions scolaires confessionnelles à linguistiques en 1998. Ce changement a eu pour effet de rendre les écoles laïques. L’égalité des hommes et des femmes est déjà bien établie tant dans la charte québécoise que canadienne des droits et libertés. Dans un tel contexte, toute autre modification ou protection est superflue et nuira aux écoles.

« La législation proposée va à l’encontre de l’une des choses les plus importantes que nous enseignons à l’école : la tolérance envers les autres et leurs croyances, dans la mesure où ces croyances ne constituent aucun danger ni ne blessent personne », a ajouté M. Goldfinch. « La dernière chose dont nous ayons besoin est d’une mesure législative qui dicte à nos membres ce qu’ils ont le droit de porter. »

En lien avec les modifications proposées dans le projet de loi no 14 sur la Loi de la Charte de la langue française et la réforme proposée et potentiellement biaisée des cours d’histoire, l’APEQ croit que la Charte des valeurs québécoises dénote une vision étriquée de ce qu’est un Québébois. « Les Québécois proviennent d’horizons différents, et ce, depuis des centaines d’années. La loi ne doit pas servir à renforcer une vision étroite de ce qu’est un Québécois ou une Québécoise ou de son apparence », a conclu M. Goldfinch.

Fondée en 1864, l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec est la fédération qui représente le personnel enseignant des commissions scolaires anglophones du Québec. Elle compte 8 000 membres.

Impératif français - La Charte des valeurs et le Canada anglais

GATINEAU, QC, le 12 sept. 2013 - Impératif français invite le Canada anglais et le gouvernement canadien à la modération dans ses basses accusations d’exclusion et de discrimination contre la société québécoise dans le débat sur le projet de Charte québécoise des valeurs communes.

« Nous sommes révoltés des propos entendus en provenance du Canada anglais et des ministres et députés fédéraux de toutes allégeances, de déclarer le président d’Impératif français, Jean-Paul Perreault, qui a ajouté : « nous leur rappelons que c’est au Canada anglais que l’on retrouve les pires pratiques ostracisantes qui privent un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de leurs droits de travailler, de vivre et de s’épanouir en français. »

« Pire, a-t-il dit, le gouvernement fédéral canadien, lui-même, pratique et encourage à grande échelle la discrimination et l’exclusion, car presque tous les postes de sa fonction publique (91,4 %) excluent et discriminent, imposant la connaissance de l’anglais, alors qu’à peine 3,9 % n’exigent que la connaissance du français. Ça, c’est de la discrimination et de l’exclusion « mur à mur » ! »

« Même au Québec, le gouvernement fédéral canadien impose ses pratiques de discrimination et d’exclusion privant plusieurs Québécois et Québécoises de leur droit de travailler, puisque près de 70 % des postes de sa fonction publique fédérale au Québec exigent la connaissance de l’anglais pour à peine 3 % de la population québécoise qui est unilingue anglaise. »
Nous invitons les députés et ministres fédéraux à cesser leur mesquine manipulation politicienne et à adopter toutes les mesures qui s’imposent pour mettre un terme à la discrimination systémique canadienne contre la francophonie en faveur du tout anglais.

Charte des valeurs québécoise - Le syndicat Unifor participera au débat via les structures de la FTQ

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 - Le syndicat Unifor, qui représente des membres dans toutes les régions du Québec, entend prendre une part active dans les discussions et débats au sein des structures de la FTQ au cours des prochaines semaines à propos du projet de charte des valeurs. « Nous comptons le faire avec un grand respect de tous et de toutes, en gardant à l’esprit qu’il s’agit de sujets importants et sensibles, qui font appel aux émotions et aux croyances individuelles », a indiqué Miche Ouimet, directeur québécois d’Unifor.

D’entrée de jeu, le syndicat tient à préciser qu’il soutient le principe de la laïcité de l’état et de la neutralité religieuse des institutions publiques. Ceci étant dit, et même si ce principe fait consensus au Québec, force est de constater que son application concrète est fort complexe et délicate.

Il est opportun de rappeler que tout ce débat découle notamment des problèmes qu’avaient posés certains des accommodements religieux faits dans les services publics québécois. En effet, ces cas avaient soulevé tout un tollé dans la société menant même à la mise en place d’une commission de consultation ; la commission Bouchard-Taylor. En ce sens, le document proposé par le gouvernement est une base de discussion.

Finalement, précisons qu’en tant qu’organisation syndicale qui a à cœur la défense des droits de la personne, Unifor combattra toute mesure qui serait discriminatoire à l’endroit de ses membres.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse appelle au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne

MONTRÉAL, le 16 sept. 2013 - Dans le cadre du débat actuel sur les « valeurs québécoises », la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse appelle au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La Charte est une loi quasi constitutionnelle adoptée en 1975, qui protège le droit à l’égalité de tous et toutes et interdit la discrimination fondée notamment sur la religion, l’origine ethnique et le sexe.

« Tous les individus sont tenus dans leurs rapports sociaux de respecter les droits d’autrui », a rappelé aujourd’hui le président de la Commission, Jacques Frémont.

Préoccupé par les manifestations de tensions, dont l’attaque subie par une femme portant le hijab dans un centre commercial de Québec, monsieur Frémont a rappelé qu’il y a des conséquences juridiques lorsque les droits à l’égalité des individus sont lésés. « Les tribunaux peuvent imposer non seulement des dommages moraux mais aussi des dommages punitifs », a-t-il dit.

« Au-delà des considérations juridiques, la discrimination a de sérieuses conséquences pour les personnes qui la subissent et entraîne un sentiment d’exclusion et de dévalorisation. Dans le contexte actuel, c’est d’autant plus regrettable », a précisé monsieur Frémont.

La Commission a comme mandat d’assurer, par toutes les mesures appropriées, la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte. Celle-ci reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité. La Charte énonce les valeurs fondamentales auxquelles adhère la société québécoise en son entier.

L’article 10 de la Charte précise que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, notamment, sur la race, la couleur, la religion, les convictions politiques, l’origine ethnique ou nationale. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. La Commission peut donc recevoir des plaintes, faire enquête et s’adresser aux tribunaux dans de tels cas.

La Commission étudie présentement les orientations du gouvernement du Québec portant sur les propositions en matière de neutralité religieuse de l’État et d’encadrement des accommodements religieux et fera connaître ses commentaires sous peu.

La communauté juive organisée endosse le Manifeste pour un Québec inclusif

MONTRÉAL, le 18 sept. 2013 - Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes - Québec (CIJA-Québec) a annoncé aujourd’hui qu’il endosse officiellement le Manifeste pour un Québec inclusif et invite les membres de la communauté juive et tous les Québécois à y souscrire. De récents sondages démontrent qu’à mesure que les Québécois réalisent l’étendue des propositions gouvernementales pour la Charte des valeurs québécoises, un nombre croissant d’entre eux s’y opposent. 

Rédigé par des universitaires et des professionnels issus de tout le spectre politique, ce manifeste non-partisan présente une critique de principe du projet de Charte. Le Manifeste miroite nos propres préoccupations et notre opposition à la proposition infondée du gouvernement d’interdire aux travailleurs du secteur public et parapublic le port de signes religieux. Or, cette proposition s’inscrit en faux avec l’histoire d’ouverture et d’inclusion du Québec. Comme l’affirme le Manifeste, ce projet de charte « imposera à une minorité de choisir entre sa conscience et sa survie […] Le Québec a toujours été une terre d’accueil chaleureuse où chacun a pu apporter sa contribution à la grande courtepointe sociale. Nous croyons que c’est par une plus grande mixité sociale et non par l’ostracisme de certains individus que nous pourrons continuer à vivre en harmonie. L’identité québécoise ne passe pas par le rejet de l’Autre ».

Le Manifeste gagne clairement de la vitesse à titre de véhicule qui rassemble les Québécois opposés aux restrictions injustifiées des droits et libertés fondamentaux mises de l’avant par le projet de charte. Quelque 19 000 Québécois l’ont déjà signé, dont plusieurs personnalités comme les auteurs-compositeurs Michel Rivard et Richard Desjardins et le cinéaste Philippe Falardeau, entre autres.

L’absence de discrimination fondée sur la religion, la liberté d’expression et la liberté d’association sont fondamentales. Toute tentative visant à limiter ces libertés doit être raisonnable et justifiable. Le gouvernement n’a pas réussi à satisfaire à ce critère. Les mesures proposées sont déraisonnables et ne sont pas soutenues par des recherches ou des données crédibles.

Il est de la responsabilité de notre gouvernement de promouvoir la cohésion sociale fondée sur le respect mutuel, la générosité d’esprit et l’inclusion. Le gouvernement manque de s’acquitter de ses responsabilités. CIJA -Québec estime que, pour l’heure, la façon la plus constructive et efficace pour les individus de faire entendre leur voix est de signer le Manifeste pour un Québec inclusif et de se joindre au nombre croissant de Québécois qui envoient un message clair d’opposition à l’inacceptable proposition gouvernementale de limiter les droits et libertés des Québécois.

Pour lire et signer le Manifeste pour un Québec inclusif : http://quebecinclusif.org/

L’indépendance du Conseil du statut de la femme mise en cause

Québec, le 19 septembre 2013 – La présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Julie Miville-Dechêne, dénonce un accroc sérieux à l’indépendance de l’organisme qu’elle dirige.

« Je considère qu’il est de mon devoir, à titre de présidente, de prendre la défense d’un organisme de recherche ayant à coeur les intérêts de toutes les Québécoises, peu importe leur origine, et ce, dans un contexte non partisan ».

Jusqu’à hier, la moitié de l’Assemblée des membres du Conseil appuyait l’idée de lancer une recherche pour évaluer l’impact, sur les femmes, de l’interdiction des signes religieux dans la fonction publique québécoise. Or, le Conseil des ministres vient de nommer quatre nouvelles membres, quatre femmes en faveur du projet de la Charte, une semaine avant la tenue de l’Assemblée qui devait se pencher sur ce sujet. Dans des entrevues accordées au cours des dernières heures, la présidente explique qu’il y a eu intervention du gouvernement afin qu’aucune critique ne puisse émaner du Conseil du statut de la femme au sujet du projet de Charte des valeurs québécoises.

« Il n’existe aucune étude, on ne sait même pas le nombre de fonctionnaires portant le voile, et on ne sait surtout pas ce que feront ces femmes confrontées à l’obligation d’enlever leur voile. Vont-elles se sentir libérées ou au contraire, vont-elles être obligées par leur conjoint ou leur entourage de quitter leur emploi, de retourner chez elles. Personne n’a tenté d’étudier cette question, le Conseil aurait pu le faire », a précisé Julie Miville-Dechêne.

« L’Assemblée des membres du Conseil du statut de la femme devrait refléter l’ensemble des Québécoises qui, on le sait, sont divisées sur certains éléments du projet de Charte », a précisé la présidente. D’ailleurs, Mme Miville-Dechêne rappelle qu’il y a six mois, à l’occasion du 40e anniversaire de l’organisme, le gouvernement a réitéré l’importance qu’il accordait à l’indépendance du Conseil.

Le Conseil du statut de la femme a pour mission de conseiller le gouvernement et d’informer la population sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes.

Nomination au Conceil du statut de la femme : la FFQ dénonce une entrave à l’indépendance du CSF de la part du gouvernement

MONTRÉAL, le 20 sept. 2013 - C’est avec consternation que la Fédération des femmes du Québec (FFQ) a appris la nomination par le Conseil des ministres de nouvelles membres au Conseil du statut de la femme. « Au moment où le Conseil du statut de la femme allait exercer son droit de se poser des questions en toute indépendance sur le projet de Charte des "valeurs québécoises", le gouvernement nomme quatre femmes qui, toutes, appuient le gouvernement. Cela ressemble drôlement à une entrave à l’indépendance du CSF » déclare Alexa Conradi, présidente de la FFQ. De tout temps, peu importe les sujets, les partis au pouvoir et les allégeances des présidentes du Conseil, la FFQ a défendu l’indépendance de cet organisme qui doit pouvoir conseiller le gouvernement sur les sujets qui lui semblent importants.

Un processus bâclé

Historiquement, les groupes de femmes sont sollicités pour proposer des candidatures pour les postes représentant les groupes de femmes. Cette fois-ci, les groupes ont reçu une invitation à proposer des candidates le jeudi 12 septembre et devaient donner une réponse le lundi 16 septembre. Ce processus inhabituel a laissé peu de temps pour faire les démarches auprès des candidates potentielles ou encore pour consulter les instances appropriées. « Cela ressemble malheureusement à une consultation bidon. Est-ce que les décisions étaient déjà prises ? » demande la présidente de la FFQ.

Le gouvernement doit refaire ses devoirs

La présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne, a dénoncé l’intervention du gouvernement afin qu’aucune critique ne puisse émaner du Conseil du statut de la femme au sujet du projet de Charte des « valeurs québécoises ». La FFQ se range aux côtés de Mme Dechêne dans cette affirmation et déplore l’attitude du gouvernement. « Les droits des femmes sont au cœur de cette question et l’organisme conseiller du gouvernement sur cet enjeu se voit muselé. Nous demandons au gouvernement de rectifier le tir » termine Mme Conradi.

Charte des valeurs québécoises : l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires imposée à toutes les personnes travaillant pour l’État est disproportionnée (Amnistie internationale)

MONTRÉAL, le 20 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec s’apprête à proposer un projet de loi fondé sur une « charte des valeurs québécoises » et propose entre autres mesures, d’interdire le port de signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État.

Amnistie internationale salue l’intention du gouvernement de vouloir renforcer son obligation de respecter le droit à la non discrimination envers les femmes, et le droit à l’égalité de tous. Cependant Amnistie internationale questionne le moyen par lequel il cherche à renforcer ces droits : l’interdiction du port de signe religieux ostentatoire à toutes les personnes travaillant pour l’État limite non seulement les droits fondamentaux de la liberté d’expression et de la liberté de religion de tous mais ne promeut pas l’égalité entre les sexes.

Le droit international relatif aux droits humains garantit le droit à la liberté d’expression, de religion et à la liberté de manifester sa religion ; ces libertés s’étendent à la manière dont les personnes choisissent de se vêtir. Le Canada étant partie au Pacte international sur les droits civils et politiques, le Québec y est assujetti. Ces droits fondamentaux sont aussi inscrits dans de nombreux autres traités internationaux.

Les deux Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés garantissent aussi ces droits fondamentaux et l’égalité entre les sexes.
Les États ne peuvent donc pas obliger de façon globale des personnes à s’habiller ou ne pas s’habiller d’une certaine façon. Ils doivent protéger les personnes, contre les contraintes imposées dans ce domaine par des tiers, et notamment par les proches et l’entourage au sens large.

« Les femmes ne doivent être forcées à porter un foulard ou un voile ni par l’État ni par des individus et il n’apparaît pas plus acceptable qu’une législation leur interdise de le porter ; ce principe est valide pour toute personne. Des restrictions pour des raisons exceptionnelles, spécifiques et clairement définies sont possibles, comme celles par exemple sur le port du voile intégral pour un contrôle d’identité, mais ces restrictions sont disproportionnées dans le cas de la Charte » a déclaré Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

Le droit international peut permettre ainsi des restrictions légitimes sur le port de symboles religieux mais de telles restrictions doivent répondre à trois conditions rigoureuses. Elles doivent aussi être le moins importunes possible pour les personnes touchées :

Elles doivent être prescrites par la loi

Elles doivent remplir un but précis, légitime et autorisé par le droit international : ordre, santé ou moralité publics, sécurité publique, droits des autres

Il doit être possible de prouver qu’elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation du but visé.



Pour les personnes, et en particulier les femmes, qui subiraient une coercition pour porter un signe religieux, leur interdire de le porter ne corrige pas la situation : ceux qui exercent la coercition restent impunis, et celles qui la subissent sont punies plusieurs fois : perte d’emploi et donc atteinte au droit au travail, risque d’isolement et de stigmatisation. « Faut-il substituer à une supposée contrainte de porter un signe religieux la contrainte de l’État de ne pas en porter ? » interroge Béatrice Vaugrante.

Des États ont cherché ailleurs dans le monde à restreindre les droits fondamentaux concernés - Belgique, France, Espagne par l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires ou Iran et Arabie Saoudite par l’obligation d’en porter par exemple - et Amnistie internationale a rappelé à ces États le devoir de respect envers le droit international des droits humains.

« Nous ne pouvons qu’encourager le gouvernement du Québec à vouloir défendre l’égalité entre les hommes et les femmes et améliorer le « mieux vivre ensemble ». Cependant nous recommandons vivement au gouvernement du Québec de retirer cette proposition d’interdire le port de tout signe religieux ostentatoire au personnel de l’État » conclut Béatrice Vaugrante.

Conseil du statut de la femme : la CSN est déçue

MONTRÉAL, le 20 sept. 2013 - La CSN est déçue d’apprendre que le siège qu’elle détenait au conseil des membres du Conseil du statut de la femme (CSF) n’a pas été renouvelé. Ce siège était occupé par Véronique DeSève, secrétaire générale du Conseil central du Montréal métropolitain et membre du comité national de condition féminine de la CSN. Elle l’occupait depuis l’automne 2009. « De toute évidence, même la présidente du CSF a appris cavalièrement les nouvelles nominations au sein du conseil des membres du CSF. La CSN est encore plus outrée du sens que l’on doit donner à ce geste dans le contexte bien connu du débat entourant le projet de Charte des valeurs du gouvernement », d’affirmer Jacques Létourneau, président de la CSN.

Pour la CSN, avec le dépôt de cette charte, le gouvernement vient d’engager le Québec dans un débat majeur. « Malheureusement, ses appels au débat semblent être factices puisqu’il est plus enclin à piper les dés qu’à favoriser une réelle expression des points de vue », de clamer Jacques Létourneau. Pour Denise Boucher, vice-présidente de la CSN : « Cela est encore plus troublant, car tout le monde sait que les femmes sont au cœur du débat. Notre représentante au conseil avait pourtant su que la présidente du CSF recommandait au gouvernement le renouvellement de son mandat. »

Les représentants et les représentantes de la CSN croient au rôle d’un organisme comme celui du CSF dans le débat entourant ladite Charte des valeurs. « L’histoire nous démontre à quel point il faut manœuvrer avec doigté sur des questions aussi sensibles. Ce sont des droits fondamentaux qui sont également compris dans d’autres chartes dont il est question et le droit au travail n’en est pas le moindre. D’ailleurs, pour la représentante de la CSN au conseil, il était légitime que le CSF veuille mener une étude d’impact compte tenu justement de son rôle conseil. Voilà pourquoi la représentante de la CSN appuyait l’idée d’une enquête dans les milieux de travail. Le gouvernement a complètement erré en agissant comme il l’a fait », d’affirmer Denise Boucher. Rappelons que la CSN représente des dizaines de milliers de travailleuses dans toutes les sphères d’activité du secteur public et des organismes gouvernementaux.

La communauté juive participera à la manifestation du 29 septembre contre la Charte des valeurs québécoises (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)

MONTRÉAL, le 24 sept. 2013 - Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes-Québec (CIJA-Québec) invite les membres de la communauté juive à participer en grand nombre à la manifestation du 29 septembre contre la Charte des valeurs québécoises.

Organisée par le Rassemblement des citoyens et citoyennes engagé(e)s pour un Québec ouvert, une initiative non-partisane de jeunes professionnels, la manifestation a pour but de rappeler au gouvernement que « notre État de droit garantit déjà la neutralité et l’égalité entre les sexes. Il garantit également la liberté d’expression et la liberté religion. C’est cet héritage et ce patrimoine qu’il faut défendre ».

CERJI-Québec rappelle que la séparation de l’Église et de l’État est un état de fait depuis près d’un demi-siècle au Québec. Toute tentative visant à limiter des libertés fondamentales doit être raisonnable et justifiable. Or, le gouvernement a été incapable de faire la démonstration de la nécessité de restreindre les libertés des employés des services publics et parapublics en proposant une interdiction du port de signes religieux. Aussi la communauté juive du Québec est-elle rassurée de voir que la société civile et un nombre croissant de Québécois s’opposent fermement aux mesures déraisonnables avancées par le gouvernement.

Ce dimanche 29 septembre, des représentants de CERJI-Québec marcheront donc fièrement avec leurs concitoyens pour exprimer ensemble notre opposition à la Charte et notre attachement à un Québec ouvert et inclusif.

« Le projet de Charte des valeurs québécoises pose la question du droit à l’égalité pour toutes les femmes » -Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec

MONTRÉAL, le 25 sept. 2013 - La Fédération des femmes du Québec estime que les réactions diverses au projet de Charte des valeurs québécoises montrent bien que l’égalité des droits des femmes constitue l’objet fondamental du débat actuel. « Il y a unanimité dans le mouvement féministe quant à nécessité d’assurer la laïcité de l’État et de combattre les fondamentalismes religieux. Le respect des droits des femmes et l’atteinte de l’égalité sont au cœur du débat. Vu l’importance de ces questions, il est nécessaire de le faire sereinement » continue Mme Conradi.

Toutes les femmes du Québec sont interpellées par ce débat. L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas encore atteinte, rappelle la FFQ. Les conditions à mettre en place pour que toutes les femmes puissent exercer concrètement leur droit à l’autonomie doivent être débattues. « La FFQ a entrepris le débat sur l’état de l’égalité depuis bon nombre d’années qui ne peut pas se régler uniquement par la laïcité, ni par des prises de position intempestives » déclare Mme Conradi, rappelant que si l’égalité hommes-femmes est au cœur des valeurs québécoises, elle se fait encore attendre dans les domaines comme la précarité au travail, la violence envers les femmes, la pauvreté et le partage des tâches dans la sphère domestique.

Débat serein


L’expression de points de vue différents sur l’égalité entre les femmes et les hommes a toujours existé au sein des mouvements féministes. C’est une condition nécessaire à un débat constructif. L’autre condition est un débat serein. « C’est pourquoi la FFQ invite les femmes à contribuer sereinement à cette discussion collective, en préférant l’expression des idées aux procès d’intention » affirme Alexa Conradi, ce que la FFQ a toujours promu.

La Fédération des femmes du Québec est en faveur de la laïcité de l’État, mais sans sacrifier les droits des femmes au passage. La FFQ s’oppose vigoureusement à l’obligation faite aux femmes de porter certains signes religieux tout en s’opposant à une éventuelle interdiction d’en porter imposée aux employées de l’État. La FFQ fait toutefois une exception du voile intégral (burqa et niqab) qui doit être interdit dans la fonction publique et les services publics car il entrave la communication et enferme les femmes dans une citoyenneté de seconde zone.

En réponse à nosvaleurs.gouv.qc.ca : la FFQ lance laicitefeministe.com

MONTRÉAL, le 25 sept. 2013 /CNW Telbec/ - À la suite de la proposition de Charte des « valeurs québécoises » du gouvernement Marois, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) lance aujourd’hui le site laicitefeministe.com pour contribuer positivement au débat public. « La FFQ aurait voulu que le débat porte sur la laïcité de l’État et non sur les valeurs et sur l’identité qui génèrent actuellement beaucoup de divisions », affirme la présidente, Alexa Conradi. Avec ce site, la FFQ propose une laïcité féministe qui s’appuie sur quatre points de convergence entre féminisme et laïcité, soient le droit des femmes à l’égalité, l’indépendance de l’État devant toute influence religieuse, la neutralité de l’État dans la lutte contre la discrimination et la liberté de conscience et l’autodétermination des femmes.

Rappelons que la FFQ est en faveur de la laïcité de l’État, mais sans sacrifier les droits des femmes au passage. La FFQ s’oppose vigoureusement à l’obligation faite aux femmes de porter certains signes religieux tout en s’opposant à une éventuelle interdiction d’en porter imposée aux employées de l’État. La FFQ fait toutefois une exception du voile intégral (burqa et niqab) qui doit être interdit dans la fonction publique et les services publics, car il entrave la communication et enferme les femmes dans une citoyenneté de seconde zone.

Sur ce site, on retrouve donc des propositions concrètes afin d’ancrer une laïcité féministe au sein des institutions et dans les politiques de l’État. Divisées en neuf enjeux, ces propositions invitent le public à réfléchir à différents changements à mettre en place pour s’assurer que l’État soit véritablement laïc et afin qu’il favorise l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la société.

À titre d’exemple, la FFQ propose d’inclure dans les cours d’éthique et cultures religieuses dispensés dans les écoles secondaires une perspective féministe critique des différents dogmes religieux et l’ajout de l’enseignement de l’athéisme. Par ailleurs, un État laïc et proféministe doit cesser de financer les écoles privées confessionnelles afin de favoriser l’intégration des jeunes dans le réseau public qui encourage le développement de rapports égalitaires. Le réseau public doit être un lieu où les jeunes apprennent le « vivre ensemble » et développent un regard critique sur leur monde.

De plus, dans un souci de conserver le patrimoine culturel du Québec, tout en reconnaissant l’apport des femmes et féministes à la construction de la société, la FFQ est d’avis que le Québec peut maintenir les croix sur les montagnes et les noms référent à des saints. « Ce n’est pas au nom de la laïcité qu’il faudrait changer des noms de rue ou de ville, mais au nom de l’égalité, car l’apport des femmes et des féministes à l’histoire du Québec n’est pas assez reconnu », déclare Mme Conradi.

Pour connaître l’ensemble des propositions de la FFQ, pour approfondir et enrichir le débat sur la laïcité et l’égalité, la population est conviée à visiter laicitefeministe.com.

Intolérance, violence et racisme en augmentation suite à la Charte des valeurs (L’R des centres de femmes du Québec)

MONTRÉAL, le 2 oct. 2013 - Depuis le début de la promotion gouvernementale du projet de Charte des valeurs, les centres de femmes du Québec sont témoins d’une augmentation d’intolérance, de violence et de racisme, et ce, tout particulièrement à l’endroit des femmes musulmanes qui portent le voile.

Graves impacts sur les femmes d’ici et d’ailleurs

Les centres de femmes témoignent du fait que des femmes sont bousculées, insultées et dénigrées. Certaines se sont même fait cracher au visage. Les impacts du débat autour de la proposition de la Charte sont indéniables. Déjà plusieurs dizaines d’incidents ont été rapportés, bien que la Charte soit encore au stade de projet. 

Débordement des centres de femmes

Les travailleuses de centres doivent gérer des situations très difficiles dans lesquelles s’entremêlent précarité, exclusion, stigmatisation et violence. Le dénigrement verbal, le mépris et des comportements violents à l’endroit des femmes ont augmenté dramatiquement. « Les centres de femmes sont ouverts à toutes les femmes, ils accueillent des femmes de toutes origines, religions, orientations sexuelles, idéologies politiques, de tous revenus… Cette diversité est enrichissante lorsqu’on peut garantir qu’elle se vit dans le respect mutuel. Or depuis le début des débats entourant le projet de Charte, la sécurité des femmes est compromise », explique Angèle Laroche, présidente de L’R des centres de femmes du Québec.
Non à la violence

« Les centres de femmes interpellent la population, le gouvernement et les médias à faire preuve de respect ! Il faut que cessent toutes manifestations d’intolérance, de racisme et de violence », affirme résolument Angèle Laroche, présidente. « Que les discussions entourant la laïcité de l’État se poursuivent, soit, mais qu’elles ne mettent pas en péril la sécurité des femmes ! », s’indigne-t-elle.

Plusieurs artistes, dont Gilles Vigneault, joignent le Rassemblement pour la laïcité

MONTRÉAL, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Plusieurs artistes dont les auteurs-compositeurs Paul Piché, Richard Séguin et Gilles Vigneault, les comédiens Nathalie Gascon, Louise Marleau, Patrice Coquereau, les humoristes Nabila Ben Youssef, Pierre Légaré, les chroniqueuses Sophie Durocher, Martine Desjardins et Lorraine Pagé, les cinéastes Jacques Godbout et Bernard Émond ont endossé la pétition du Rassemblement pour la laïcité afin d’appuyer l’adoption d’une loi sur la laïcité au Québec.

L’engagement de ces personnalités, qui s’ajoutent à plusieurs milliers d’autres, démontre que l’appui à la laïcité repose sur des bases citoyennes solides et démocratiques et non sur la xénophobie et l’ignorance comme certains veulent le faire croire.

En attendant le projet de loi qui concrétisera les intentions gouvernementales, le Rassemblement pour la laïcité invite toute la société québécoise à continuer de réfléchir et à débattre sereinement de cet enjeu déterminant pour notre avenir. La déclaration du Rassemblement est publiée sur le site www.laicitequebec.org où tous peuvent apposer leur signature.