De plus en plus d’États ont remis le contrôle de plusieurs aspects de l’exercice de leurs pouvoirs entre les mains du secteur privé

Alors, d’abord, je pense qu’on peut parler d’une grande victoire, qui est due à la contribution de plusieurs éléments, plusieurs acteurs dans la société, mais c’est une victoire qu’on doit à la mobilisation populaire. Je parle de la commission d’enquête publique sur la corruption dans l’industrie de la construction et au sein des firmes de génie-conseil.

Notre contribution au cours de tout le processus de deux ans qui a mené à ça tient en plusieurs aspects, mais je pense notamment sur le fait d’emmener l’attention du public sur le rôle central des firmes de génie-conseil dans l’organisation de l’industrie de la construction et dans les dérives observées par le rapport Duchesneau.

Maintenant, dommage que le gouvernement ait mis tant de temps à se rendre au nécessaire et à accepter la volonté populaire. Malheureusement, on a vu que les règles... en fait, au Québec, comme dans la plupart des démocraties occidentales, depuis de nombreuses années, il y a des problèmes dans la gouvernance de nos institutions publiques. De plus en plus d’États ont remis le contrôle de plusieurs aspects de l’exercice de leurs pouvoirs entre les mains du secteur privé. Au Québec, s’ajoutent à ça des problèmes dans les municipalités que décrivent plusieurs maires de municipalités, des problèmes de corruption, des problèmes de manquements à l’éthique, ainsi que dans le domaine de la construction. On l’a vu aussi dans l’octroi des permis de garderie ou de la nomination des juges. 

Tout ça pour dire qu’il y a une espèce de situation omniprésente où les pouvoirs publics ne semblent pas distinguer entre l’intérêt de secteurs particuliers et le bien commun. Le gouvernement ne prend pas les précautions de respecter les principes d’évitement des conflits d’intérêts. Et plusieurs des orientations du gouvernement sont prises non pas en fonction de l’intérêt public mais pour servir l’intérêt de ces secteurs. On pense à l’énergie. On l’a démontré dans le cas de La Romaine, alors qu’on est en surplus énergétique, on se lance dans des grands chantiers coûteux, à coups de milliards de dollars de dette publique, et ça sert surtout certains milieux de la construction.

Le plan Nord et les immenses intérêts miniers

On l’a vu dans le Plan Nord, avec les immenses intérêts miniers alors que le Québec n’a pas encore les lois et tous les programmes pour qu’on maîtrise mieux nos ressources naturelles. On l’a vu également dans les orientations ou l’absence d’orientation, de mandat précis pour protéger les intérêts du Québec dans les orientations données dans les accords... dans les négociations sur l’Accord de libre échange entre le Canada et l’Europe, et les règles qui doivent éviter les conflits d’intérêts quand on donne le mandat à un associé d’une firme d’avocats qui profite des mêmes... en fait, de l’accroissement de ces échanges commerciaux.

Ensuite, une autre de nos contributions, c’est notre insistance pour parler du Plan Nord, de la situation des ressources naturelles. Vous savez, comme moi, qu’il y a eu quelques avancées mais trop minces, des éléments essentiels du contrôle de l’aménagement du territoire ne sont pas au rendez-vous. Le débat, malgré tout, est lancé. Notre contribution a été de dire qu’il faut allez plus loin qu’une maigre augmentation des redevances. Il faut commencer à parler d’une meilleure maîtrise, d’une participation majoritaire et, s’il le faut, parfois, dans des secteurs bien choisis, la nationalisation de certains secteurs ciblés.

La question de l’uranium doit être considérée. On a posé quelques questions, j’ai évoqué quelques éléments. L’uranium est un enjeu majeur dans le développement minier du Québec. Nous sommes au début d’importants, disons, questionnements sur l’intérêt que représente le Nord-du-Québec pour les compagnies uranifères mais également pour les compagnies qui s’intéressent dans la gestion des déchets nucléaires. L’Europe a de gros problèmes avec ça. On est en accord commercial maintenant, en négociation d’accord commercial avec l’Europe, c’est des éléments qui nous inquiètent et nous avons mis ça au débat.

La mobilisation contre les registre des armes à feu

Le registre des armes à feu, nous avons essayé de réunir tous les comités de citoyens qui sont actifs dans le domaine. Je pense que c’est une belle réussite, encore, de mobilisation citoyenne. Nous avons fait notre part pour lancer le débat, pour insister pour que le gouvernement ait recours à une injonction. Nous voyons, dans la volonté du gouvernement, un changement et nous saluons cette ouverture démontrée par le ministre Dutil.

La partielle dans Bonaventure

Il y a la partielle de Bonaventure, dans laquelle tout l’appareil de Québec solidaire s’est impliqué. J’ai passé plusieurs jours là-bas, cinq jours, il y a quelques semaines, et je pense qu’on peut s’entendre pour dire que c’est une avancée appréciable pour Québec solidaire et c’est présage, je dirais, d’une évolution très positive pour Québec solidaire.

Faire la politique autrement

Puis ensuite, pour terminer, faire de la politique autrement, je pense qu’on... tout le monde fait des efforts sincères, je n’en doute pas. Nous, de notre part, il y a plusieurs, déjà, pratiques établies au sein de Québec solidaire, à la fois dans des mécanismes de représentation, dans la parité hommes-femmes, dans le processus de contrôle démocratique à la base, l’absence de chef mais plutôt de porte-parole. Mais il y aussi le fait qu’on a démontré, ici, à l’Assemblée nationale, qu’on est capables de travailler avec tous les groupes parlementaires, notamment avec les députés indépendants avec lesquels on a travaillé de manière très sincère, très ouverte, sans partisanerie, en essayant de faire place aux nuances de chacun mais dans la cohésion la plus grande possible sur les dossiers, justement, du registre des armes à feu, sur le Plan Nord, sur le français au travail et, dernièrement, sur l’accord économique entre le Canada et l’Europe. Merci de votre attention.

M. Plouffe (Robert) : M. Khadir, il y a un élément qui va changer complètement la donne politique à partir de maintenant, c’est l’arrivée de François Legault. On ne vous entend pas parler vraiment de lui. Est-ce que vous pensez effectivement que, je ne sais pas, les forces de droite vont se tourner vers François Legault et que ça va diviser le vote, amener plus de... Est-ce que c’est un meilleur équilibre qu’on va retrouver au Québec ou au contraire...

M. Khadir : Je ne suis pas sûr. Pour nous, François Legault n’est pas tellement différent du Parti libéral du Québec. C’est quand même un parti très, très proche du milieu patronal. D’ailleurs. M. Legault ne s’en cache pas, c’est une personne indépendante de fortune qui réfléchit au gouvernement comme on réfléchit à une entreprise. Nous, on ne partage pas cette vision. Pour nous, le gouvernement a d’autres rôles qu’une entreprise, Le gouvernement a un rôle à jouer dans le développement économique, dans le maintien de services publics de qualité. 

Ce que je crois, c’est que M. Legault va jouir, bien sûr, d’une place importante, ça va être une force sur laquelle il faut compter. Maintenant, il y a certainement une polarisation qui va s’installer. Il y a des partis de droite, le Parti libéral, le parti de M. Legault. Dans une large mesure les orientations données au Parti québécois par Mme Marois sont, grosso modo, dans le même, je dirais, registre. Mme Marois insiste toujours, c’est le vieux credo, là, du... je dirais, des gouvernements qui s’orientent vers les marchés. Il faut d’abord créer la richesse avant de la partager. Nous, on est à l’opposé. On est l’alternative vis-à-vis de cette vision mercantile de la société et cette vision, je dirais, réductrice du rôle de l’État.

M. Plouffe (Robert) : Mais peut-être juste... mais le fractionnement, le fractionnement des mouvements de... souverainistes...

M. Khadir : De droite ?

M. Plouffe (Robert) : Bien, non, souverainistes, ont présentement ...

M. Khadir : Souverainistes. M. Legault n’est pas dans le...

M. Plouffe (Robert) : ...vous avez... vous existez. Mme Marois est là. Là, elle est arrivée... les indépendants sont créés. Il y a un autre parti souverainiste qui est... Je veux dire, vous allez prêter flan à la droite ? Vous allez leur laisser la place ?

M. Khadir : Pour nous, la question de la souveraineté et la question sociale, M. Plouffe, sont indissociables. Donc, on ne peut pas... c’est d’ailleurs la vision ou la question que vous posez, c’est une question qui émane du périmètre intellectuel du discours souverainiste orthodoxe, d’accord ? Que, quand on est souverainiste, il n’y a qu’un seul enjeu qui doit tout rallier, et c’est la question de la souveraineté. Nous, on ne le voit pas comme ça. Ça, c’est comme ça qu’on a vu le mouvement souverainiste pendant 40 ans et on en est rendus là, dans le cul-de-sac actuel.

Nous proposons aux souverainistes québécois, aux indépendantistes qui veulent que quelque chose change dans l’intérêt du peuple du Québec, et son indépendance, et son émancipation, il faut sortir de ce périmètre intellectuel. On ne peut pas continuer à réfléchir de la même manière et s’attendre à ce que les résultats soient différents. Si on continue à réfléchir encore dans le cadre orthodoxe imposé par le Parti québécois, on va être dans le cul-de-sac qu’on est, on ne sortira pas de l’impasse.

Donc, pour nous, la question sociale, la question du développement et de l’émancipation populaire du Québec et son indépendance formelle, institutionnelle sont indissociables.

M. Journet (Paul) : François Legault propose de ne plus débattre selon le clivage souverainiste-fédéraliste. Même si, évidemment, vous ne partagez pas ses idées, à tout le moins, sur ceci, vous êtes d’accord, et sa venue pourrait permettre d’organiser le débat gauche-droite, ce qui vous plaît.

M. Khadir : Absolument. Oui.

M. Journet (Paul) : Vous êtes content de ça.

M. Khadir : Oui. Pour nous, il est important que les débats sociaux se fassent suivant l’axe des intérêts des différents acteurs de la société, donc dans un axe gauche-droite, d’accord ? On défend qui ? L’intérêt des plus puissants, des grands, disons, propriétaires de capitaux, des grand barons de l’industrie ou on défend l’intérêt du plus grand nombre de la population, donc c’est l’axe gauche-droite.

Mais, pour nous, c’est vraiment ce véhicule-là, c’est cette, je dirais, cette polarisation, qui va permettre au mouvement indépendantiste aussi de trouver son souffle. C’est pour ça que je dis que c’est indissociable. Le peuple du Québec va vouloir de l’indépendance du Québec si l’indépendance du Québec lui projette l’idée d’un pays dans lequel ses intérêts vont être mieux réalisés. Et, si le mouvement souverainiste est capable d’arriver avec un pays, avec des projets qui garantissent ses droits, qui garantissent que ses velléités d’émancipation économique seront rencontrées, moi, je suis sûr, le peuple québécois aura envie de l’indépendance du Québec.

M. Bergeron (Patrice) : M. Khadir, au terme de cette session, est-ce que vous considérez que Québec solidaire a consolidé ses appuis, a accru ses appuis, passe mieux dans la population ?

M. Khadir : Bien, je pense qu’il y a un travail constant. C’est difficile pour moi de parler d’un véritable saut qualitatif, mais c’est sûr que, de manière constante, depuis qu’on existe, on progresse avec un pas, je dirais, assuré. Ce n’est pas une croissance en ballon et peut-être que c’est une bonne chose pour Québec solidaire. On sait que, quand les courants politiques connaissent des croissances trop rapides, la descente peut être aussi radicale et rapide. C’est sûr que les propositions qu’on met de l’avant sont des propositions qui sont beaucoup plus audacieuses que la plupart des autres partis politiques. Donc, ça passe avec un peu plus de difficulté, ça prend du temps pour en faire la pédagogie. 

Rappelez-vous juste la question de Pharma Québec. Maintenant, beaucoup de secteurs de la société civile le reprenne à leur compte, mais de dire qu’on a besoin d’une entreprise publique pour produire nos médicaments ou l’idée, par exemple, de nationalisation sectorielle, quand on a commencé à en parler pour l’or, ça n’intéressait personne. Les gens disaient : Bien non, bien non. Regarde ce qu’on a fait avec Gaspésia, l’amiante, tout ça, c’est trop risqué. Mais, aujourd’hui, plusieurs des secteurs de la société civile, dont la Coalition Pour que le Québec ait meilleur mine ! considère que ce serait une belle avenue. Le Parti québécois commence à parler d’une... Donc, c’est ces éléments-là, cette pédagogie-là qui va permettre petit à petit à Québec solidaire de croître.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que... M. Khadir, vous avez réussi à poser plusieurs gestes avec des députés indépendants, plusieurs interventions communes. Est-ce que vous ne déplorez pas cependant que vous n’ayez pas réussi à les attirer au sein de Québec solidaire, à tout le moins, un ou deux d’entre eux, ce qui aurait été quand même un progrès peut-être assez important pour votre parti ?

M. Khadir : Les stratégies d’attraction sont très variées, M. Pépin. Alors, rien, rien n’est décidé. On travaille là-dessus, puis les intérêts sont réciproques, mais on ne veut pas précipiter puis on n’a jamais voulu le faire. Il n’y a eu jamais une action... Parce que, regardez, c’est quatre députés qui ont dû d’abord faire le deuil d’un autre parti. À mon avis, c’était... ça aurait été très inélégant et inapproprié de la part de Québec solidaire de penser de manière présomptueuse qu’ils avaient envie de rentrer dans le rang d’un autre parti. Il faut laisser le temps au temps, puis on a voulu respecter, je dirais, ce rythme. Mais nous sommes très intéressés, ils sont très intéressés, puis on va discuter puis on va espérer qu’ils... qu’on trouve un moyen de s’unir, sinon de travailler plus étroitement encore.

M. Pépin (Michel) : Après une nuit de sommeil, je l’espère pour vous, est-ce que vous ne regrettez pas d’être allé un peu trop loin avec M. Johnson ou peut-être... avec Pierre Marc Johnson ou peut-être d’avoir insisté sur quelque chose qui finalement n’est pas si essentiel, compte tenu de l’importance, soulignée par vous-même et par d’autres députés indépendants, de la négociation qui a cours avec l’Union européenne ?

M. Khadir : Bien, c’est parce qu’il y a une division de tâches dans le... dans chaque groupe, d’accord, mais nous agissons comme un groupe indépendant. Il y a eu plusieurs questions qui ont été posées sur le contenu. Mais je vous rappelle que la question de l’éthique, la question de la frontière pour éviter les conflits d’intérêts est centrale dans tous les processus de décisions démocratiques. On le voit au Québec à quel point ça nous fait mal quand on brouille ces distinctions, quand on nomme des gens, par exemple, à Hydro-Québec qui font affaire à Hydro-Québec puis se trouvent dans des situations de conflit d’intérêts, quand on donne des contrats à des entreprises de génie-conseil de la conception jusqu’à la réalisation, puis, M. Duchesneau le dit, ça les rend dans une position où ils prennent le contrôle et ils sont en conflit d’intérêts.

Alors, je vous implore, M. Pépin, de lire les documents de la Commission européenne sur la définition de conflit d’intérêts. Ensuite, dites-moi comment M. Johnson et la firme Heenan & Blaikie peuvent être à l’abri du conflit d’intérêts, quand on sait qu’Heenan & Blaikie va directement bénéficier de toute augmentation d’activité commerciale entre le Québec... entre le Canada et les États-Unis, quand on sait que la firme Heenan Blaikie, son rôle, c’est quoi ? C’est d’assister, de conseiller pour les investissements et le commerce entre des grandes multinationales qui opèrent ici et qui veulent faire affaire en Europe ou qui opèrent en Europe et qui...

En fait, dans la définition de ce qu’ils proposent comme champ d’expertise, c’est ça. Alors, quand on dit ça, puis ensuite le gouvernement n’a même pas la précaution de dire : Bien, je ne peux pas nommer quelqu’un d’une firme d’avocats qui est au service des multinationales qui vont bénéficier pour mener les accords, c’est pour traduire à quel point, dans le fond, nous ne nous sommes pas bien défendus comme gouvernement. Le gouvernement donne des mandats qui mettent en conflit d’intérêts, qui sous-traitent les fonctions de l’État, exactement comme le ministère du Transport. Le gouvernement nous dit : C’est à cause de ses capacités, de son expertise. Bien, c’est le même problème que dénonce M. Duchesneau pour le ministère des Transports. Quand on fait ça, on met les fonctions de l’État dans une situation de vulnérabilité.

M. Johnson n’a pas besoin de commettre des fautes de déloyauté, M. Johnson... Je n’ai pas besoin de démontrer que M. Johnson agit dans l’intérêt de Veolia ou de Heenan Blaikie. Par définition, les règles de conflit d’intérêts disent que, s’il y a cette possibilité, il faut s’abstenir, et je pense que la démonstration est claire. Sauf que notre culture politique ici est si faible en ces matières, que, même pour les observateurs, on a de la difficulté à saisir ça, que ce n’est pas une question que je prétends que M. Johnson a commis une erreur. Ce n’est pas ça, la question. M. Johnson n’a strictement pas le droit, suivant des règles élémentaires, d’éviter le conflit d’intérêts, de prendre ce mandat-là, sachant que sa firme d’avocats bénéficie directement de l’accroissement des échanges découlant de ces accords. Comprenez-vous ce que je veux dire ?

M. Johnson n’a pas besoin d’être dans l’erreur. Les règles de code d’éthique stipulent que, si vous oeuvrez au sein d’une entreprise qui peut bénéficier du résultat du mandat public que vous prenez, vous devez vous en abstenir parce que vous vous placez dans une situation de vulnérabilité. Au moins, en apparence, vous êtes en conflit d’intérêts. Est-ce qu’il y a quelque chose qui échappe...