Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.

Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. La clause du « traitement national », interdisant de donner moins d’avantages aux multinationales étrangères qu’aux entreprises nationales, est par exemple clairement mentionnée (article G1).

Dans le domaine de l’énergie, l’article C2 prévoit la levée de toutes les restrictions aux exportations des biens énergétiques (comprenant le charbon, le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou non, et l’électricité – article B) afin de faciliter leur exportation. Ce alors que les États-Unis ont interdit en 1975 – sauf exception – les exportations de pétrole brut et imposent une série de restrictions à l’exportation de gaz naturel. Une série de dispositions (article H) prévoit également de faciliter et d’encourager l’accès et l’octroi de licences aux multinationales étrangères en matière de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures des deux côtés de l’Atlantique.

Concernant le secteur des énergies renouvelables, l’article O indique que les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle », soit autant de politiques pourtant nécessaires pour développer un secteur d’énergies renouvelables qui s’appuie sur des produits,des compétences locales et les meilleures technologies disponibles.

Ce document ne mentionne pas les enjeux climatiques ou les défis de la raréfaction des ressources. En encourageant une extension du commerce transatlantique des combustibles fossiles, c’est une exploitation accrue et une consommation insoutenable d’hydrocarbures qui sont promus, renforçant notre dépendance aux énergies fossiles. Le tout au détriment du climat et d’une véritable transition énergétique, subordonné à un fondamentalisme libre-échangiste suranné.

Pour aller plus loin :

Le document complet (en anglais) : https://nuage.attac.org/public.php?service=files&t=63377c2b04f165ba0519b599996e1b4b

Notre note provisoire Négociations Union européenne - Etats-Unis : le libre-échange et les droits des investisseurs contre le climat et la transition énergétique : http://www.mediapart.fr/files/Fiche_TTIP_Climat_Energie.pdf