Le Québec se distingue par la discrimination fédérale et davantage d’absence de droits

Cette discrimination est d’autant plus douloureuse que le nombre de permis d’étude internationaux a doublé au Québec depuis dix ans, soit à 90 000. En 2022, ces permis comptaient pour le sixième des personnes résidentes permanentes admises au Québec. Pour tourner le fer dans la plaie, « l’accès à la résidence permanente pour un diplômé d’un établissement québécois est plus long que dans les autres provinces. D’une part, les étudiants étrangers diplômés doivent avoir travaillé de 12 à 18 mois au Québec, avant de pouvoir être sélectionnés dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ). » Ici la responsabilité incombe à la réforme anti-immigrant de la CAQ en 2019 (Philippe Mercure, Se tirer dans le pied avec l’immigration, La Presse, 28/94/23). « D’autre part, les délais de traitement des dossiers par IRCC [Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada] sont plus longs pour les demandes de résidence permanente en provenance du Québec (21 mois) que celles des autres provinces. Les étudiants étrangers qui ont fait leurs études ailleurs au Canada peuvent obtenir leur résidence permanente en quatre mois dans le cadre du programme Entrée express. »

Si en 1991, lors de la signature de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration (ACQI), l’immigration temporaire était un phénomène marginal, elle est devenue la source principale de la résidence permanente. « Après avoir connu un niveau modéré et relativement stable, aux alentours de 3000 à 4000, de 2010 à 2015, la hausse du nombre de résidents non permanents s’est accélérée depuis 2016 » (Suzanne Colpron, Le Québec fracasse un record, La Presse, 18/04/23). En plus des permis d’étude explosent les permis de travail temporaires divisés en deux catégories par le gouvernement Harper soit le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), pour les personnes non spécialisées assignées à un seul employeur (ex. agriculture), et le Programme de mobilité internationale (PMI) pour celles spécialisées et non assignées. S’ajoutent aux personnes temporaires celles demandant l’asile en attente d’une décision. En 2022, on comptait environ 350 000 personnes toutes catégories non citoyennes et non résidentes permanentes demeurant au Québec comparées à environ 120 000 en 2018. Cette explosion est loin d’avoir atteint un plateau (Francis Vailles, Boom des emplois approuvés pour les futurs immigrants, La Presse, 15/05/23).

On constate le même phénomène ailleurs au Canada, surtout en Ontario, cependant proportionnellement surdimensionné en termes démographiques. Mais il y a une différence. En proportion, au Québec, le PTET y est plus utilisé que le PMI ce qui signifie plus de main-d’œuvre immigrante avec de pires conditions de travail et plus de contrainte en termes de droits. Par exemple, « les travailleurs étrangers temporaires au Québec sont près de cinq fois plus nombreux à se blesser au travail et à contracter des maladies liées à leur emploi qu’il y a six ans » (Sarh R. Champagne, Le nombre de lésions explose chez les travailleurs étrangers temporaires, Le Devoir, 28/04/23). Au début des années 1990, quand l’ACQI fut signé, les personnes immigrées reçues, qui provenaient très majoritairement directement de l’étranger, étaient relativement faciles à encadrer pour connaître leur niveau de français et les diriger le cas échéant vers des cours, par exemple par le programme Service d’accueil à l’aéroport aujourd’hui démantelé (Anne-Michèle Meggs, Immigration : L’accueil rapide, essentiel pour une intégration réussie, L’Aut’Journal, 12/04/23).

Québec renonce à ses pouvoirs pour accommoder les entreprises privées… et lui-même

Si le Québec délivre des Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) aux personnes détentrices du PTET choisies par les employeurs tout comme pour celles détenant des permis d’étude choisies par les institutions d’enseignement, il a laissé tomber pour les dizaines de milliers de titulaires découlant du PMI accordé par le fédéral « parce que le Québec n’exige pas de donner son consentement à l’arrivée de ces travailleuses et travailleurs immigrants temporaires. Ce nombre n’inclut pas non plus les partenaires et enfants de tous ces titulaires de permis ni les personnes qui ont fait une demande d’asile. » (Anne-Michèle Meggs, L’immigration temporaire absente de la planification ministérielle, L’Aut’Journal, 10/05/23). La préférence pour les études en anglais pour les permis d’études au Québec font que près de la moitié des gens concernés ne comprennent que l’anglais d’autant plus que le rejet discriminatoire des demandes provenant d’Afrique empire la situation (Anne-Michèle Meggs, Lacunes et limites de la politique québécoise, L’Aut’Journal, 2/12/22). Quant aux gens concernés par le PTET, « [a]vec une expérience dans un emploi de ce niveau, ces personnes ne sont pas admissibles au Programme d’expérience québécoise [PEQ] et leur profil ne leur permet pas d’accumuler assez de points pour obtenir un CSQ [Certificat de sélection du Québec] du Programme régulier de travailleurs qualifiés. Par conséquent, elles ne pourront jamais être comptabilisées dans le nombre des admissions des fameux seuils d’immigration permanente, qui constituent le seul objet de la planification pluriannuelle. » (Anne-Michèle Meggs, L’immigration temporaire absente de la planification ministérielle, L’Aut’Journal, 10/05/23)

Pourtant « [l]’Accord Canada-Québec sur l’immigration permet au Québec de contrôler l’immigration temporaire des personnes à statut temporaire avec un permis d’études ou de travail, mais jusqu’à ce jour aucun gouvernement n’a jugé pertinent de le faire. Au contraire, l’immigration temporaire est encouragée et facilitée tant par le Québec que par le gouvernement Trudeau avec, comme résultat, des volumes d’immigration temporaire quatre fois plus élevés que ceux de l’immigration permanente » (Anne-Michèle Meggs, Prendre soin des personnes à statut temporaire, L’Aut’Journal, 22/02/23). Il ne faut pas s’en surprendre car c’est ce que souhaitent les employeurs. Côté PTET, « …qu’est-ce qui motivera des employeurs à faciliter la francisation de leurs effectifs temporaires non francophones ? Ils ont des permis qui vont expirer dans quelques mois. Les employeurs ne sont pas non plus très tentés d’aider leur personnel temporaire dans une démarche vers la résidence permanente, car ils savent qu’ils risqueraient de perdre leur main-d’œuvre. »

Comme employeur, il faut compter le gouvernement caquiste car « le gouvernement du Québec aime beaucoup le Programme de travailleurs étrangers temporaires [PTET]. Il s’en sert lui-même pour l’embauche des infirmières étrangères. Il a découvert que c’est une bonne façon de lier une employée non seulement à l’employeur – dans ce cas, les CISSS et les CIUSSS – mais également à la région. Le droit à la mobilité ne s’applique pas aux personnes embauchées dans le cadre du PTET. Cet exemple souligne aussi la tendance à pourvoir des postes permanents avec des personnes à statut temporaire maintenues dans la précarité pour la durée du permis » (AnneMichèle Meggs, L’immigration temporaire absente de la planification ministérielle, L’Aut’Journal, 10/05/23). Côté institutions post-secondaires, les pleins frais imposés aux personnes détenant des permis d’étude gonflent leurs budgets sans rien coûter aux gouvernements tout en rendant disponibles une main-d’œuvre spécialisée si elle ne retourne pas chez elle. Allô pillage des cerveaux des pays dépendants. Étant donné la difficulté du recrutement francophone hors Montréal, discrimination fédérale y contribuant, depuis 2023 ces personnes concernées paient les même frais que celles du Québec (TVA nouvelles, Des frais de scolarité moins élevés en 2023 pour les étudiants internationaux, 15/05/22).

Somme toute, le gouvernement du Québec, comme ailleurs au Canada mais avec davantage de conséquences linguistiques vers l’anglicisation, a pratiquement renoncé à planifier l’immigration pour accommoder l’intérêt des entreprises y compris des institutions d’enseignement privées qui en abusent (Marco Fortier, Échec de Québec dans le dossier du recrutement d’étudiants étrangers, Le Devoir, 13/01/21).

Il est clair, si on consulte leurs mémoires présentés à la Commission parlementaire étudiant le projet de loi 96, qu’ils considèrent que toute restriction linguistique à l’embauche minerait la concurrence, l’attraction de talents globaux et la compétitivité. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain déclare : « Si la connaissance de la langue locale est toujours un atout précieux, faire des affaires à l’international, et incidemment dans le reste du Canada, exige une connaissance avancée de l’anglais dans plusieurs domaines. » La réforme de la Charte de la langue française ajoute néanmoins l’obligation de justifier toute exigence d’une langue autre que le français, mais n’insiste pas sur l’importance d’exiger une connaissance du français ! (Anne-Michèle Meggs, Lacunes et limites de la politique québécoise, L’Aut’Journal, 2/12/22)

La CAQ trompe l’électorat en plus de cacher la multiplication des sans papiers

Cette politique de laisser-faire au bénéfice des entreprises, la CAQ nationaliste identitaire doit la masquer à son électorat. Le premier truc est de blâmer Ottawa au nom de la « cohésion nationale » (Hugo Pilon-Larose, Une possible menace à la « cohésion nationale », selon Legault, La Presse, 11/09/22). Pourtant, comme on l’a vu, Québec n’exerce pas tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’ACQI et surtout qu’il a sacrifié l’intérêt national à l’Argent sans couleur ni odeur du capitalisme. Le deuxième truc est de susciter une querelle sur le quota annuel de résidence permanente au nom de la capacité soi-disant limitée d’accueil du Québec, essentiellement à cause de la difficulté de la francisation.

Après la mobilisation de la laïcité et de l’égalité femme-homme, voilà que la CAQ ajoute à son panier de scorpions anti-immigration le français. Pourtant, comme on l’a vu, la résidence permanente n’est plus que le déversoir final des multiples volets de la résidence temporaire. Pire, un déversoir trop limité comme la CAQ propose, et sans doute proposera pour la prochaine période, n’aura comme conséquence que l’accroissement vertigineux des personnes sans papier soit celles et ceux qui resteront ici une fois leur permis ou certificat devenus non valides. À noter qu’Ottawa qui pratique les mêmes politiques se propose peut-être de régulariser une portion des sans-papier pour faire de la place. Qui seront les bénéficiaires de ces centaines de milliers de gens sans droits et sans protection sociale, corvéables à merci ? Il n’y a pas de prix pour celles et ceux qui auront la bonne réponse.

Le national-populisme de la CAQ versus l’intérêt des gens d’affaires défendu par Ottawa

La mesquine et ratatinée politique migratoire de la CAQ sous prétexte de protéger le français n’est pas sans influencer le poids démographique et économique du Québec dans l’ensemble canadien, et par là politique, comme celle des francophones vis-à-vis celle des anglophones y compris au sein du Québec. L’identitaire Québécor fait grand cas de cet allègement québécois et francophone qu’amplifie la politique migratoire canadienne acceptant chaque année comme personnes résidentes permanentes l’équivalent d’au-delà de 1% de la population canadienne — 500 000 d’ici 2025 —, un ratio qui est quasi un record mondial (Guillaume St-Pierre, Le Québec pris au piège par Ottawa, Journal de Montréal, 6/05/23). Évidemment, Québécor met en cause non pas la frileuse politique migratoire de la CAQ mais celle fédérale plus conforme aux besoins des gens d’affaires, y compris ceux du Québec (Radio-Canada, Main-d’œuvre au Québec : haussez les seuils d’immigration, répètent les employeurs, 5/05/22).

La pénurie de main-d’œuvre, non seulement conjoncturelle avec le vieillissement de la population plus accentuée au Québec qu’ailleurs au Canada, pousse la bourgeoisie canadienne à davantage ouvrir les frontières, tout en recourant au filtre de la résidence temporaire, pour ne pas devoir améliorer les conditions de travail. Le freinage et la retenue caquistes, allant s’empirant, n’est pas sans inquiéter les affairistes du Québec (Gérald Fillion, Moins d’immigrants, moins de croissance économique au Québec ?, Radio-Canada, 20/05/23). Qui dit que cette ambition migratoire canadienne ne cache pas une volonté de renforcement de l’impérialisme canadien devenu très conscient de sa soumission grandissante et quasi servile vis-à-vis l’impérialisme étatsunien, malaise qu’incarne le parti Libéral du clan Trudeau ?

La défense de la compétitivité à la Solidaire n’a pas grand-chose à voir avec l’internationalisme

Souhaiter, à la Solidaire, hausser le quota annuel de résidence permanente de 50 000 à 80 000 soulage mais ne résout en rien l’imbroglio de la résidence temporaire devenue la voie royale de l’immigration. Si le nouveau député Solidaire, spécialiste en la matière, compte sur un quota plus élevé pour réunir plus rapidement les familles, il insiste surtout sur le fait que la cible caquiste « diminue aussi la compétitivité du Québec en matière de rétention de talents sur le marché du travail » ce pour quoi il faudrait revenir à la PEQ d’avant la réforme de 2019 et « simplifier les procédures pour les entreprises ayant recours aux travailleurs étrangers, qui sont excessivement coûteuses et périlleuses… » (Alexandre Duval, Guillaume Cliche-Rivard veut « enrichir le débat » sur l’immigration à Québec. Radio-Canada, 27/03/23). C’est là une vision sociale-libérale ou néolibérale humanitaire axée sur la compétitivité des entreprises qu’on peut peut-être qualifier de progressiste mais qui n’a pas grand-chose à voir avec la gauche.

Une politique internationaliste en est une de frontières ouvertes et de libre installation pour tous ces gens plus nombreux que jamais (Amnesty International, Les réfugiés dans le monde en chiffres, sans date) qui fuient les misères guerrière, climatique et austéritaire imposées par les impérialismes et leurs complices nationaux. Si l’Union européenne les rejette à la mer et les ÉU les refoulent au Mexique ou les laissent périr dans le désert, le Canada-Québec ne vaut guère mieux en les refoulant aux ÉU, sauf une poignée, selon le nouvel accord Trudeau-Biden qui étend à toute la frontière, donc exclut les Chemin Roxham, l’Entente sur les pays tiers sûrs (Romain Schué, Chemin Roxham : comment le gouvernement Trudeau a-t-il convaincu les Américains ?, Radio-Canada, 27/03/23) et non l’annule comme demandé par les organisations défendant les droits des personnes réfugiées (Lila Dussault, « Ça va être une catastrophe humanitaire », La Presse, 24/03/23).

L’internationalisme migratoire est seule réaliste y compris pour le français contre le patronat

Une politique migratoire internationaliste paraît utopique aux pragmatistes et électoralistes de gauche. C’est ignorer les capacités acquises, dans leur pays aux frais de leur société, de celles et ceux qui cognent à nos portes et leur forte volonté de contribuer à la société d’accueil. Ces gens sont parmi les plus entreprenants et les plus débrouillards et non parmi les plus pauvres et les plus démunis qui restent sur place ou dans des camps dans les pays adjacents au soutien desquels camps les pays impérialistes doivent généreusement contribuer par l’intermédiaire des Nations unies. L’intégration immigrante rapide dépend surtout de notre qualité d’accueil. Ce qui casse l’intégration n’est certainement pas la bonne volonté de l’écrasante majorité des personnes immigrantes mais le rejet raciste et xénophobe de la population de souche qui ne réalise pas que ce faisant, elle se suicide historiquement comme peuple. On ne dira jamais assez que l’immigration est une contribution indispensable de savoir-faire économique et de savoir vivre culturel au dynamisme de la société d’accueil sans lesquels elle se folklorise et s’atrophie. Le peuple québécois comme canadien ne sont-ils pas par définition des peuples immigrants ?

Leur volonté d’apprendre le français — rien n’empêche de favoriser l’immigration des francophones et francotropes — dépend de l’usage réellement existant de notre langue commune particulièrement au travail et dans les commerces. Il revient à la société québécoise d’imposer au patronat le français comme unique langue de travail, de service et d’affichage car la langue publique commune est un droit collectif et non pas un droit individuel ce qui serait absurde. À la jeunesse qui veut privilégier l’anglais devenu langue internationale suite à l’hégémonie historique britannique et aujourd’hui à celle étatsunienne, sans compter que l’anglais est la langue assimilatrice de l’oppression anglo-canadienne des peuples autochtones, québécois et acadien, il faut répondre que le pluralisme culturel-linguistique du genre humain est aussi décisif que la biodiversité écologique des espèces vivantes. Le français québécois n’est pas qu’une langue de communication. Il est porteur de notre histoire, de nos luttes, de notre culture, de nos institutions, toutes ces relations sociales n’ayant rien d’imaginaires à la Benedict Anderson. Bien sûr, en notre monde hiérarchique à dominance anglo-saxonne, l’apprentissage de l’anglais communicationnel est inévitable.

« Peut-être quelque chose comme un grand peuple » s’il s’engage sur la route de l’indépendance

Le défi auquel fait face la société québécoise d’aujourd’hui n’est pas le repli défensif à la CAQ ou à la PQ pour protéger le français mais bien de retrouver le chemin du projet de société libérateur et émancipateur des années soixante et soixante-dix afin d’avoir la force et le courage de se doter d’une politique d’immigration internationaliste. Ce projet indépendantiste sur la base d’une mobilisation prolétarienne et populaire ne peut pas être celui de la dite révolution tranquille, en fait de l’accession tumultueuse du peuple québécois à la modernité. Aujourd’hui, cette modernité capitaliste précipite l’humanité vers la catastrophe de la terre-étuve. Le projet de société de notre peuple qui est « peut-être quelque chose comme un grand peuple » ne peut être que de se libérer de l’emprise de l’assimilateur et méprisant fédéralisme canadien financierpétrolier assis sur l’axe Toronto-Calgary et s’émanciper de son inhérent capitalisme néolibéral de plus en plus soumis à l’impérialisme étatsunien.

Délivré de ses entraves, le peuple québécois sera en mesure de construire une société de prendre soin de la terre-mère et des gens qui l’habitent. Cette société assurera le plein emploi écologique à celles et ceux qui y demeurent depuis longtemps ou depuis hier en distribuant également le temps de travail pour garantir une vie sobre et solidaire affranchie de la consommation de masse et de la société spectacle. Ce mode de vie à basse consommation d’énergie et de matériaux est gage d’un bonheur de riches rapports sociaux et de temps libre créatif incommensurable par rapport au factice bonheur de la possession de la maison, du véhicule et du compte en banque garni et du gavage de produits carnés.

En Amérique du Nord impérialiste, le peuple québécois, grâce à sa lutte pour une hydroélectricité bon marché, a déjà une longueur d’avance en termes de bas niveau de gaz à effet de serre (GES) par personne quoique sa consommation de pétrole est typiquement nord américaine. Déjà sur sa lancée anti GES il ne lui reste qu’à accélérer pour devenir ce grand petit peuple qui soit le fer de lance de la lutte climatique. Québec solidaire a une lourde responsabilité à cet égard tout comme le mouvement syndical. On a hâte que les Solidaires sortent des boules à mites la thématique de l’indépendance pour crier sur les toits qu’elle est le passage obligé non seulement pour la délivrance du Quebec bashing mais surtout pour édifier une société pro-climat et pro-biodiversité qui soit un exemple mondial. Une telle société sera capable et désireuse d’accueillir toutes celles et tous ceux qui voudront contribuer à ce défi.

Marc Bonhomme, 22 mai 2023 www.marcbonhomme.com ; bonmarc@videotron.ca

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