La première ministre et les ministres des Finances et de l’Énergie risquent des poursuites dans la vente d’Hydro One
14 septembre 2016 - TORONTO, Ont. – La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, et ses ministres des Finances et de l’Énergie font face à des difficultés juridiques dans le dossier de la privatisation d’Hydro One. La première ministre et les ministères Charles Sousa et Glenn Thibault ont reçu l’avis de 60 jours qu’impose la loi avant le dépôt d’une poursuite pour malfaisance pendant l’exercice de leur mandat.
« Par cette poursuite, explique Fred Hahn, nous souhaitons protéger la population ontarienne et les usagers d’Hydro One, empêcher la vente d’autres parts d’Hydro One et préserver le contrôle de l’État sur la majorité des parts. » M. Hahn est le président du SCFP-Ontario et l’un des plaignants dans cette affaire.
« La première ministre et ses ministres n’ont pas reçu le mandat politique de poursuivre la vente d’Hydro One, affirme-t-il. Même si les experts ont établi clairement que cette vente sera mauvaise pour la province, les intimés ont choisi de poursuivre la privatisation de cette société d’État. Pourquoi ? »
La vente de la première tranche de parts a été précédée de documents internes du gouvernement qui démontraient que la grande majorité de la population s’opposait à la privatisation d’Hydro One. Parmi les experts qui ont recommandé à la première ministre d’abandonner son projet, on compte le directeur de la responsabilité financière de son propre gouvernement, qui a déclaré ce qui suit : « Dans les années qui suivront la vente de 60 pour cent d’Hydro One, le solde budgétaire de la province sera pire que si le gouvernement n’avait pas vendu ces parts. Oui, cela réduira la dette nette de l’Ontario au début, mais cette dette augmentera ensuite au-delà de ce qu’elle aurait augmenté sans cette vente. »
Plusieurs reportages ont fait état des activités de financement exclusives qu’ont organisées la première ministre et ses ministres afin de recueillir de l’argent pour le Parti libéral de l’Ontario. Le prix des billets pour ces activités pouvait atteindre 10 000 $. Selon une récente enquête du Globe and Mail, ont été invitées (et ont participé) à ces activités exclusives les banques qui ont fait près de 60 millions de dollars depuis grâce à la privatisation d’Hydro One.
« Comme dans toutes les poursuites de ce genre, la loi nous oblige à aviser la partie défenderesse 60 jours avant le dépôt de la poursuite, explique Darrell Brown, associé du cabinet Goldblatt Partners et l’un des avocats assignés à cette affaire. Nous ne pouvons pas en dire plus d’ici au dépôt de la poursuite en novembre, mais celle-ci deviendra alors accessible au public. »
« Nous ne prenons pas cette affaire à la légère, a assuré M. Hahn en conférence de presse à Queen’s Park, mais notre gouvernement a sciemment choisi d’ignorer la voix du peuple, ce qui ne nous laissait pas d’autre choix. Il faut stopper la vente d’autres parts d’Hydro One, avant que la population ontarienne perde le contrôle majoritaire dans son système électrique. Nous nous attendons à ce que d’autres parties se joignent à la poursuite d’ici à son dépôt officiel en novembre. »
La prorogation ne sauvera pas la première ministre sans qu’elle renonce à privatiser Hydro One
9 Septembre 2016 - Selon le président du SCFP-Ontario, Fred Hahn, la première ministre Wynne et son gouvernement n’obtiendront pas le redémarrage qu’ils souhaitent en prorogeant la session parlementaire, à moins d’insérer, dans le Discours du Trône, un engagement explicite à cesser de vendre les parts de l’État dans notre système d’électricité.
« Dès le départ, la grande majorité des Ontariens se sont clairement opposés à la privatisation d’Hydro One, rappelle M. Hahn. Or, la première ministre est quand même allée de l’avant avec son projet, même s’il n’en avait jamais été question aux dernières élections. Et pourtant, la première ministre ne semble toujours pas comprendre pourquoi l’appui à son gouvernement s’est presque entièrement évanoui. »
Le gouvernement Wynne s’est déjà départi de 30 pour cent d’Hydro One, malgré des documents internes du gouvernement qui font état d’un grave manque d’appui populaire à cette décision et malgré les nombreux rapports d’experts qui y voient une idée néfaste pour l’Ontario, dont celui de son propre directeur de la responsabilité financière. Le gouvernement Wynne a toujours l’intention de se départir d’une autre tranche de 30 pour cent de ses parts, ce qui laissera aux actionnaires à but lucratif un contrôle majoritaire sur notre système électrique.
« Il est parfaitement irresponsable, souligne M. Hahn, que l’État abandonne ainsi son contrôle sur notre actif collectif le plus important, celui dont chaque personne et chaque entreprise dépend pour sa survie. Certaines ressources, certains services ne devraient jamais être à but lucratif, sans quoi ils deviennent inabordables pour les travailleurs, ce qui ramène le clivage social entre les nantis et les autres. C’est tout simplement inacceptable. »
« Aujourd’hui, même la première ministre admet enfin que son projet de privatisation fait mal aux Ontariens, affirme M. Hahn. Or, il n’est pas trop tard pour corriger la situation. L’État détient encore 70 pour cent des parts d’Hydro One. Pour remettre réellement le gouvernement sur les rails, elle doit stopper la vente de la prochaine tranche. »
La police doit s’intéresser à la vente d’Hydro One
30 mars 2016 - TORONTO – Maintenant qu’on sait qu’une des banques qui garantissent la vente d’Hydro One a appuyé une activité de financement qui a apporté des dizaines de milliers de dollars aux coffres du Parti libéral, la police doit ouvrir une enquête, selon le président de la division ontarienne du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Ontario), Fred Hahn.
« Cette vente a été proposée par un banquier, Ed Clark, rappelle M. Hahn. Or, voilà qu’on apprend qu’une des banques qui garantissent cette vente a encouragé d’autres banques à participer à une activité de financement libérale peu après avoir obtenu le contrat d’Hydro One. Si ce n’est pas illégal, ça devrait l’être. Chose certaine, ça sent la corruption. La police devrait ouvrir une enquête avant que les Libéraux ne se départissent d’autres actifs publics pour faire plaisir aux banques qui financent leur parti. »
Ce matin, le Globe and Mail révélait que la Banque de Nouvelle-Écosse avait moussé une activité de financement qui a eu lieu le 7 décembre et qui mettait en vedette le ministre des Finances Charles Sousa et le ministre de l’Énergie Bob Chiarelli. Le journal a mis la main sur des courriels qui laissent entendre que la banque aurait recruté 22 personnes pour cette activité à 7 400 $ le billet. Parmi ces personnes, se trouvaient des dirigeants d’autres banques participant à l’appel d’offres pour Hydro One, comme la TD, la RBC, la CIBC, Goldman Sachs, Barclays et Raymond James.
Le journal a relevé au moins une référence explicite à la privatisation d’Hydro One. « Ces banques se servent de la soif de pouvoir des Libéraux pour obtenir une privatisation massive des actifs de l’État, explique M. Hahn. Elles sont derrière le plus important transfert de richesse des mains de l’État vers celles d’une poignée de super-riches. » Les banques qui ont participé à la vente d’Hydro One ont encaissé plus de 29 millions de dollars.
Le SCFP-Ontario mène le mouvement d’opposition à la privatisation d’Hydro One. Il réclame à nouveau un moratoire immédiat sur la privatisation et les PPP.
« Nous savions déjà que la privatisation d’Hydro One ne profiterait pas à la population, poursuit M. Hahn. Maintenant, on commence à comprendre qui en profitera, au juste, et c’est inacceptable. Ce sera à la police et aux tribunaux de déterminer si les Libéraux ont enfreint la loi ou non, mais on s’attend à ce qu’un gouvernement respecte des normes plus élevées que cela. Respecter tout juste la loi, ça ne suffit pas ; il faut aussi se conformer à l’éthique. Et ce gouvernement libéral ne le fait pas. »
La privatisation d’Hydro One : un cadeau aux banquiers de Bay Street payé par les Ontariens
22 septembre 2015 - Le directeur de la responsabilité financière de l’Ontario, Stephen LeClair, vient de confirmer ce que le SCFP dit depuis longtemps : la privatisation d’Hydro One est une mauvaise affaire pour le gouvernement et pour les Ontariens.
Stephen LeClair estime en effet que la situation financière de l’Ontario empirera dans les années qui suivront la vente de 60 % des intérêts d’Hydro One et la perte minimum de 500 millions de dollars en revenus annuels qui en découlera. En fait, la dette nette de l’Ontario augmentera rapidement en raison de ce manque à gagner qui s’accroîtra avec le temps.
Moins de revenus pour la province signifient moins d’argent pour payer les services publics et moins d’argent pour payer les salaires des travailleurs.
Et ce n’est pas tout.
– Une grande majorité d’Ontariens s’oppose à la privatisation d’Hydro One.
– 185 municipalités ontariennes ont adopté des résolutions pour s’opposer à cette vente.
– Les huit officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario, dont le vérificateur général, ont critiqué avec virulence la vente d’Hydro One parce qu’elle portera une atteinte grave au principe de responsabilité.
– Les services d’électricité détenus par des intérêts privés imposent à leurs clients des tarifs plus élevés que les services détenus par des intérêts publics.
– La rémunération des cadres de direction et du PDG atteint des sommets inégalés avec la privatisation d’Hydro One, celle du PDG augmentant de 400 % pour passer à 4 millions de dollars.
S’il n’y a pas de justification, financière ou autre, à la privatisation d’Hydro One, pourquoi la première ministre libérale de l’Ontario, Kathleen Wynne, insiste-t-elle pour aller de l’avant ?
Une seule réponse s’impose : il s’agit d’un cadeau de plusieurs milliards de dollars à ses amis de Bay Street, un cadeau payé par les citoyens de l’Ontario.
