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Une Constitution liberticide (2)

La Constitution du 25 juillet 2022 instaure un régime dans lequel le président dispose de l’essentiel des pouvoirs. Placé sous son autorité directe, le gouvernement n’a plus besoin d’obtenir un vote de confiance du pouvoir législatif. Par ailleurs, le président peut maintenant soumettre directement des lois au Parlement. Il aura de plus la possibilité de demeurer au pouvoir à l’expiration de son mandat.

Ce dispositif devrait être complété avant la fin de l’année par l’élection d’une assemblée législative, ainsi qu’une assemblée de représentant.e.s des pouvoirs locaux dont le mode de désignation et le rôle restent pour l’instant inconnus. Si l’ensemble de ce système est mis en place, ce sera la fin la période ouverte par le « printemps tunisien » de 2011.

Les principaux traits du nouveau régime

– Autocratique : Sur ce point, Saïed va encore plus loin que Ben Ali car il dispose simultanément des pouvoirs exécutif, constituant et législatif.

– Autoritaire : Pour l’instant, l’essentiel de la liberté d’expression continue à exister, mais on assiste à un recul inquiétant de la liberté de la presse et un raidissement policier croissant.

On voit également se développer contre les opposant.e.s un cyberharcèlement et des menaces physiques émanant de partisans du président Kaïs Saïed. « On est encore loin de la répression féroce exercée sous Ben Ali. On jouit encore de la liberté d’expression. On n’a pas des milliers de prisonniers d’opinion comme en Egypte, mais les bases d’un pouvoir absolu sont là », dénonce Amna Guellali, d’Amnesty International.(3)

– Populiste : S’appuyant sur la paralysie du régime parlementaire mis en place après 2011, Saïed s’attribue un pouvoir quasi messianique d’incarner le « peuple » ainsi qu’une mission quasi divine de rédemption.
Sa politique passe par le contournement ou la suppression de tous les intermédiaires entre lui et le peuple, et notamment les partis politiques qu’il estime « en train de mourir ».

Contrairement à Ben Ali qui ménageait « les élites » et cherchait à les inclure dans les réseaux mafieux du parti au pouvoir, Saïed s’est au contraire lancé dans une guerre permanente contre elles, entrant notamment en résonance avec l’état d’esprit d’une grande partie de la jeunesse et des milieux les plus défavorisés.

– Violemment opposé à tous les partis politiques : Cette hostilité touche les partis ayant été au pouvoir après 2011 (dont Ennahdha), ceux qui ne l’ont pas été, ainsi que le parti des nostalgiques d’avant 2011 dirigé par une ancienne secrétaire générale adjointe du parti de Ben Ali.

– Une dimension nationaliste arabe : A la différence de Ben Ali qui multipliait les courbettes devant les puissances occidentales, Saïed se réclame de la culture arabe et musulmane, qui est, selon lui, la culture authentique du peuple tunisien.
Il exalte la souveraineté nationale face aux « ingérences étrangères » acusées d’organiser des « complots » empêchant le peuple de pouvoir véritablement exprimer sa volonté.

– Des références religieuses omniprésentes : Certes, Kaïs Saïed n’est pas un islamiste au sens d’une affiliation à un parti de type Frères musulmans. Mais il est profondément pieux et religieux et se revendique ouvertement de l’héritage islamique de la Tunisie. Dès son élection en 2019, Saïed s’est par exemple appuyé sur le Coran pour défendre le maintien de l’inégalité successorale entre hommes et femmes.

L’article 5 de la nouvelle Constitution affirme par ailleurs que la Tunisie fait partie de « la Oumma [communauté des croyants] islamique ». Contrairement à l’islam politique d’Ennahdha, celui de Saïed est davantage un islam d’Etat susceptible de se transformer en une forme de théocratie.

Notes

1. « La résistible ascension de Kaïs Saïed ? » (octobre 2021) http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article63797

2. Pour une analyse détallée de la Constitution de 2022, voir https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/08/MDE3059252022FRENCH.pdf

3. « Libération » (14 juillet 2022).