Sommaire exécutif

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a lancé le 8 mai 2023 une Consultation publique en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (ci-après « la Consultation sur les OGAT »). La Consultation vise notamment à renouveler les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) relatives au secteur miniers adoptées en 2016 et toujours actuellement en vigueur.

Le présent Mémoire de la Coalition QMM rassemble les commentaires, les propositions et les préoccupations de la Coalition QMM en lien avec l’actuelle Consultation sur les OGAT. Soulignons que le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a contribué à la préparation du Document de consultation en lien avec son Orientation 7 « Assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire ». À des fins de simplification, nous désignons dans notre présent mémoire l’Orientation 7 par le terme « OGAT-Mines ». Cependant, nous rappelons que les impacts des activités minières affectent l’ensemble du territoire et sont susceptibles de compromettre l’atteinte de l’ensemble des neuf orientations envisagées par le gouvernement du Québec.

Les OGAT-Mines constituent un outil dont disposent les Municipalités régionales de comté (MRC) pour désigner des Territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM) dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD). C’est pourquoi nous utilisons également le terme « OGAT-TIAM ».

Le mécanisme des TIAM a été inséré dans la Loi sur les mines lors de sa dernière réforme importante en 2013. Il a cependant fallu attendre 2016 et l’entrée en vigueur des OGAT-Mines pour que les premières MRC puissent s’en prévaloir. Le cadre juridique des TIAM et les OGAT-Mines n’a pas été modifié depuis leur adoption. Le passage du temps a permis de mettre en lumière plusieurs lacunes aussi bien fondamentales que techniques à leur forme actuelle. La Coalition QMM a milité plusieurs années pour convaincre le gouvernement de revoir les règles entourant les TIAM.

Prenant acte des demandes croissantes de la société civile en ce sens, le gouvernement du Québec a lancé au début de 2023 deux consultations publiques distinctes sur le sujet. Les présents commentaires s’inscrivent donc dans le cadre d’une consultation d’une portée limitée qui vise spécifiquement et uniquement à revoir la formulation des critères des OGAT-Mines.

La première consultation sur l’encadrement minier, d’une portée plus générale, s’est déroulée durant le printemps 2023. Elle visait globalement à « connaître et comprendre les perceptions et les préoccupations des citoyens et des intervenants locaux et régionaux face aux activités minières ainsi qu’à recueillir les enjeux et les pistes de solutions pour favoriser le développement harmonieux des activités minières ». Le Mémoire de la Coalition QMM a été remis en mains propres à la ministre des Ressources naturelles le 18 mai 2023. Celui-ci a présenté 60 recommandations.

Structure du présent mémoire sur les OGAT

Les deux récentes consultations ont présenté des échéanciers et calendriers distincts, mais concomitants en partie. La première section de notre mémoire présente un calendrier commun permettant de clarifier le tout. La deuxième section est un rappel des recommandations déposées par la Coalition QMM lors de la Consultation sur l’encadrement minier portant sur les enjeux d’aménagement du territoire. Nous réitérons officiellement ces demandes dans le cadre de la présente Consultation sur les OGAT. Enfin, la troisième et dernière section présentera nos commentaires et recommandations en lien avec la présente Consultations sur les OGAT, en incluant un tableau présentant les propositions de modifications aux OGAT-Mines. Pour plus de clarté, une colonne est spécifiquement dédiée aux commentaires et suggestions d’amendements de la Coalition.

Télécharger le Mémoire ici : 2023-08-31 Mémoire QMM – OGAT-TIAM