De nouveaux pouvoirs dérangeants
Le projet de loi C-51 conférera de nouveaux pouvoirs assez inquiétants au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sans augmenter, en contrepartie, la surveillance à laquelle il sera lui-même soumis. Déjà, plusieurs acteurs de la société civile déplorent le manque de transparence avec lequel le SCRS mène ses opérations, une situation qui ne pourra que s’aggraver avec l’adoption du projet de loi.
Rappelons que ce dernier forcera les juges canadiens à permettre le viol de la Charte canadienne des droits et libertés « pour des raisons de sécurité ». De plus, il facilitera le partage d’informations avec les gouvernements étrangers, officialisant du même coup une pratique déjà mise au jour par le sonneur d’alarme américain Edward Snowden (je vous invite d’ailleurs à visionner l’excellent film Citizen Four à ce sujet).
Se tromper de cible
En fait, le projet de loi des conservateurs se trompe tellement de cible qu’il risque d’avoir un impact négatif sur la liberté d’expression par sa définition beaucoup trop vague de « menace à la sécurité nationale ». Pour un projet de loi visant à défendre le Canada et ses valeurs (dont la liberté d’expression), on peut dire que C-51 rate complètement la cible !
Utilisation de preuves secrètes lors de procès, facilitation des arrestations préventives, capacité de surveillance accrue, autorisation pour le SCRS et la GRC d’effectuer des actes illégaux pour « protéger la sécurité nationale et l’intégrité territoriale du Canada », tout ça n’augure rien de bon pour la démocratie du pays.
Ça sent les élections
Ce projet de loi, électoraliste à souhait, vise beaucoup plus à séduire la base électorale des conservateurs, comme je l’expliquais dans ce billet : www.louisechabot.ca/2015/03/12/ce-soir-on-fait-peur-au-monde/. On se doit cependant d’essayer de les faire changer d’avis. Je vous invite à communiquer avec votre députée ou député pour lui faire savoir votre opposition au projet. Pourquoi ne pas en faire part également à la candidate ou au candidat conservateur de votre circonscription ? Si nous n’agissons pas, il ne nous restera qu’à nous pratiquer à sourire, car on nous surveillera de près.