Édition du 17 décembre 2024

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Québec solidaire

Rectification : Québec solidaire a respecté son programme lors de son travail en lien avec la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

La Commission nationale des femmes (CNF) de Québec solidaire désire réagir aux propos de l’article de monsieur Sébastien Barraud intitulé « Prostitution : pourquoi QS ne respecte-t-il pas son programme ? »1

À la lecture de son texte, nous comprenons que monsieur Barraud milite en faveur de la décriminalisation du travail du sexe et qu’il réside dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. Le député de cette circonscription est Alexandre Leduc, qui aurait des sympathies abolitionnistes. Il va sans dire que les deux individus ont des visions opposées sur la question. Le but de notre texte n’est pas d’arbitrer le débat entre la notion de prostitution/travail du sexe, ni de prendre position. Si nous intervenons c’est que la Commission nationale des femmes de QS (CNF) a été interpellée par le député Leduc dès qu’il a été nommé pour siéger à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs ; tout au long du processus, elle l’a accompagné et guidé, avec l’aide de la députée Christine Labrie, responsable de la condition féminine. Voilà pourquoi nous sommes en mesure de souligner une série d’inexactitudes présentes dans les propos de monsieur Barraud qui donnent à penser que le parti ne respecte pas sa démocratie interne, que les instances chargées de superviser la bonne marche des opérations ne font pas leur travail et que les députés ne respectent pas le programme.

Monsieur Barraud affirme : « On peut désormais considérer, avec l’adoubement solidaire du Rapport de la Commission sur l’exploitation sexuelle des mineurs [13], que le contre-public des travailleurs·ses du sexe – y compris mineur·e·s – qui ne se reconnaissent pas comme victimes devant l’éternel, a été rejeté par le parti. Elles et ils sont à nouveau seul·e·s sur la scène politique provinciale. » Le député Leduc a siégé sur une commission multi-partisane lors de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, les conclusions dudit rapport ne dépendent donc pas de l’unique responsabilité du député ni de Québec solidaire, mais essentiellement de ce que le parti au pouvoir décide d’accepter des propositions avancées par les partis d’opposition de l’Assemblée nationale. Le parti ne trahit pas son programme lorsqu’il participe à de telles commissions : il le défend. Par contre, il n’est pas en son pouvoir de contrôler les conclusions dudit rapport.

De concert avec le député Leduc, la CNF, s’est donc assuré que le rapport contiennent des mesures qui sont en phase avec le programme lequel préconise une approche de sensibilisation, de formation et d‘éducation plutôt qu’une approche coercitive et répressive. Plus d’une vingtaine de recommandations contenues dans le rapport concernent cette approche, parfois de façon satisfaisante, parfois non. Une autre de nos préoccupations issue du programme est l’appui à apporter aux personnes directement concernées soit les personnes prostituées/travailleuses du sexe. Nous avons ainsi proposé et soutenu une dizaine de recommandations pour venir en aide aux personnes mineures aux prises avec des problèmes financiers ou légaux. Contrairement à ce qu’affirme Monsieur Barraud, Québec solidaire n’a pas adoubé le rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineures. Dans le contexte d’une telle commission, il a fait avancer, dans la mesure du possible, un certain nombre d’éléments contenus dans son programme. En tout ce sont 17 propositions contenues dans notre programme qui ont été intégrées dans le rapport de la Commission

Monsieur Barraud s’inquiète également de la nature d’une question posée lors de la commission, à savoir s’il devrait exister un registre public des délinquants sexuels exploitant des mineurs, comme si cette idée émanait de Monsieur Leduc lui-même et qu’il la défendait. Il s’agissait en fait d’une question rhétorique pour que monsieur Paradis puisse élaborer sa position qui était en conformité avec la position de notre parti sur cette question. Nous tenons aussi à souligner qu’il n’y a pas de recommandation à l’égard d’un registre public dans les conclusions du rapport, on y parle à la section 3 d’un protocole entre les intervenants des services sociaux et les services policiers et d’une référence au Registre national des délinquants sexuels, lequel n’est pas public mais à l’usage exclusif des forces policières.2

Dans tout le travail en lien avec la Commission, en plus de prendre en compte le contenu du programme, nous avons dû composer avec ce qui n’était pas dans le programme. Il est capital ici de signaler que le congrès n’a pas défini de position quant à la possibilité de permettre le travail du sexe des mineurs, bien que Monsieur Barraud suggère le contraire. Le congrès traitait strictement des personnes adultes. Si la CNF ou le député avaient pris position en ce sens, ils auraient outrepassé leur mandat et leurs fonctions. Les mineurs n’ont pas les mêmes droits que les adultes, ils n’ont pas non plus les mêmes responsabilités. Ces contraintes que l’on fait subir aux mineurs sur le plan légal peuvent être discutées et considérées injustes, soit. Elles constituent pourtant la loi pour l’instant et, dans cet esprit, considérer que la question du travail du sexe/prostitution peut admettre une exception juridique ne nous apparaissait pas possible. De toute façon cette décision n’appartient pas à la CNF ni au député mais au congrès. Il y aurait eu une véritable « trahison » - pour reprendre le titre de l’auteur - de notre part d’interpréter le programme en ce sens.
Par la suite, monsieur Barraud accuse son député d’avoir voté contre les positions de leur association locale Si, comme le postule monsieur Barraud, les membres de l’association locale s’opposaient majoritairement aux positions de monsieur Leduc, ils ont eu quelques occasions de le sanctionner soit en votant contre son investiture, soit en ne lui accordant pas leur vote lors des élections. Ce que manifestement ils n’ont pas fait.

En terminant, nous dirons que le programme de Québec solidaire reflète un compromis entre la position abolitionniste et pro-travail du sexe, ce qui veut dire que le congrès et ses membres n’ont pas été convaincus ni par l’une, ni par l’autre posture. Il s’agit d’un arrangement insatisfaisant pour plusieurs et, parfois, inconfortable à maintenir, mais c’est celui que nous avons voté et que les instances du parti doivent défendre, jusqu’au moment où nous en aurons un autre. Ce compromis cherchait à ouvrir un dialogue afin de trouver une solution rassembleuse pour les membres du parti. Au sein de la CNF, il existe plusieurs lectures de la question prostitution / travail du sexe, certaines membres ont une vision plus abolitionniste, d’autres sont plus en accord avec la posture pro-TDS, certaines ont une perspective nuancée entre les deux approches, d’autres n’ont pas encore une position tranchée. Nous choisissons pour réussir à fonctionner en instance de voir les autres membres comme des personnes raisonnables et sensibles, bien qu’ayant des idées différentes et non comme des ennemies idéologiques à combattre. Nous considérons ces divergences comme une richesse qui nous permet de développer des positions et des propositions plus solidaires et unificatrices.

Notes

1. https://www.pressegauche.org/Prostitution-pourquoi-Quebec-solidaire-ne-respecte-pas-son-programme?fbclid=IwAR2kEzV0Sah71BvNX7j3PpiY9CSHGdwzi9D_Rg6aKvNRuUzbL4oOY9CUFzI
2.- https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/phenomenes-criminels/delinquants-sexuels.html

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