A. Principes de fonctionnement

Note : Ces énoncées de principes pourront être révisés par un vote à majorité simple dans une AG annuelle ou régulière.

1) Pour une gouvernance cohérente avec notre base d’unité.

Ce qui signifie notamment :

A. Une structure inclusive et un processus inclusif (tenant compte de multiples formes d’inégalités dans l’accès au militantisme)
B. La parité homme-femme reconnaissante de la nature non binaire des genres
C. Une structure qui facilite et coordonne l’implication des membres dans les mouvements sociaux
D. Chaque réunion commençant avec reconnaissance territoriale ; les personnes qui présentent encouragées aussi à partager leur propre contexte (e.g., venant de l’Outaouais, le territoire traditionnel non cédé des peuples Anishinaabe (Algonquin))
E. Un fonctionnement aussi horizontal que possible

2) La volonté de prendre des positions claires sur les enjeux prioritaires et d’agir d’une façon unie, tout en respectant l’autonomie des membres, incluant leur droit de constituer des courants au sein du groupe ou d’exprimer leur dissidence. (Les modalités de la formation de courants devront être établies lors d’assemblées futures.)

3) Encourager la décentralisation et la participation dans nos processus, tout en évitant la multiplication des structures et des réunions

4) Dans le but de refléter dans la structure notre orientation stratégique en direction des luttes sociales, d’éviter le dédoublement des structures, d’éviter aussi la marginalisation des membres qui ne sont pas dans la grande région de Montréal, nous comptons mettre l’accent sur le regroupement des membres par domaine d’activité militante plutôt que sur la région (branches). Nous ne mettrons en place des structures régionales que si une dynamique régionale émerge des luttes et du travail du groupe.

5) Les orientations stratégiques de notre travail dans QS seront discutées par l’ensemble du groupe en assemblée générale. Les personnes qui ne font pas de ce travail une priorité personnelle devraient participer à la discussion d’abord parce que les résultats de cette dimension du travail du groupe affectent les conditions de leur militantisme, et aussi parce que cette perspective « extérieure » peut être éclairante pour les membres davantage impliqués à QS. Les priorités d’intervention plus pointues dans QS (ex : quelles propositions mettre de l’avant pour tels CN ou congrès) pourraient être discutées dans un caucus au début ou à la fin des AG régulières, afin de rendre la participation facultative. Ceci permettra d’éviter un dédoublement du travail et une multiplication des réunions pour les personnes impliquées à Québec solidaire.

B. Statuts

Note : Ce texte pourra être amendé par des votes à majorité simple à la prochaine AG annuelle. Par la suite, les modifications devront être votées aux deux tiers.

Nom du groupe
Révolution écosocialiste est une organisation regroupant des militantes et des militants socialistes vivant au Québec et impliqué.e.s dans divers mouvements sociaux ainsi qu’à Québec solidaire.

Textes de référence
Les objectifs et les grandes orientations stratégiques du groupe sont énoncés dans la base d’unité.

Les règles de fonctionnement du groupe sont décrites dans les présents statuts ainsi qu’un texte de principes de fonctionnement et diverses résolutions relatives aux procédures et aux pratiques.

Membres
Sont membres les personnes qui adhèrent à la base d’unité, respectent les statuts et les principes de fonctionnement, participent aux activités du groupe et s’acquittent de leur cotisation.

Le statut de membre permet de participer aux assemblées générales ainsi qu’aux divers caucus et comités de base. Il donne aussi le droit de candidature aux élections internes.

Si une personne membre ne respecte pas ses obligations, une plainte peut être déposée par n’importe quel membre ou groupe de membres auprès du comité de gestion des plaintes. Si une des parties (soit la ou les personnes visées par la plainte ou ayant déposé la plainte) n’est pas satisfaite de la décision du comité, elle peut en appeler à l’assemblée générale.

Assemblé générale annuelle,
Se tient sur un ou deux jours, en alternance entre différentes villes dans la mesure du possible, ainsi qu’en face à-face dans la mesure du possible. La participation virtuelle devrait toujours être disponible.

Elle discute de la conjoncture, prend position sur les orientations stratégiques du groupe sur une série de questions, élit les membres du comité de suivi et de toute autre structure nationale permanente (ex : comité de rédaction, comité de gestion des plaintes...).

Elle détermine le montant des cotisations, reçoit les bilans financiers et adopte des prévisions budgétaires.

Aussi, l’AG annuelle doit :

A. Inclure un temps réservé pour les caucus (femmes, personnes racisées, personnes en situation de handicaps...)
B. Assurer la garde des enfants - remboursé ou fourni sur place
C. Se tenir, lorsqu’en personne, en un lieu absolument accessible (respectant les principes de l’accessibilité universelle)

Ses principaux documents, incluant une proposition d’ordre du jour, seront envoyés par le comité de suivi (mais pas forcément rédigés par ce comité) au moins 4 semaines avant l’assemblée.

Des contributions (écrites ou audio), des propositions ou des amendements envoyés au comité de suivi par une personne ou un groupe de personnes membres jusqu’à 10 jours avant l’assemblée générale seront diffusés à l’ensemble des membres et considérés comme des documents officiels de l’assemblée.

Les textes devront toujours être disponibles en français. Ils pourront être soumis dans une autre langue si des ressources permettent d’en assurer la traduction dans un délai raisonnable.

Assemblée générale ordinaire,
Les membres se réunissent en AG chaque deux mois ou plus souvent au besoin, en assurant toujours la possibilité d’une participation virtuelle. Cette instance détermine le contenu des prises de position collectives publiques du groupe. Elle crée et mandate des groupes de travail au besoin, notamment pour la préparation de résolutions et de prises de position en vue des assemblées subséquentes.

Elle prend des décisions tactiques sur la base des orientations décidées en AG annuelle, reçoit et discute de rapports des différents comités de travail et joue le rôle d’Instance d’appel en cas de contestation de décisions du comité de gestion des plaintes.

Comité de suivi
Le comité de suivi compte au plus huit membres et au moins 50% de femmes. Ces personnes sont élues pour des mandats d’un an lors des AG annuelles. Des vacances peuvent être comblées lors des AG régulières.

Ce comité prend les décisions quotidiennes et administratives nécessaires (ex : dépenses liées à des activités déterminées en AG, mise à jour de la listes des membres, communications internes, préparation des AG). Ce comité a un rôle administratif et logistique et non de direction politique. Il est responsable de la gestion des avoirs et des finances du groupe.

Comité éditorial
Élu en assemblée générale régulière ou annuelle ; paritaire et comptant un minimum de 4 personnes ; il se réunit au besoin. Il gère le site Internet et les outils de communication externe du groupe et sollicite la participation de membre et d’invité.e.s aux différents modes de communication externe.

Le Comité éditorial est responsable du développement et de la mise en oeuvre conforme d’une politique de rédaction épicène des textes, dans l’ensemble des publications de l’organisation, tant internes qu’externes.

Comité de formation
Élu en assemblée générale régulière ou annuelle ; paritaire et comptant un minimum de 4 personnes ; il se réunit au besoin. Le Comité de formation est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un plan de formation annuel, s’adressant aux membres et au public.

Comité TI et accessibilité numérique
Constitué en AG régulière ou annuelle, il veille à la mise en place et au maintien des différentes ressources informatiques de l’organisation, dont l’Intranet, la plateforme du site Web ainsi que les différents outils de communication. Il répond aux besoins de formation et aux requêtes des membres en vue de combler les lacunes en matière d’accessibilité (fracture numérique). Il met en place et assure le respect des normes en matière de cybersécurité.

Comité des plaintes
Élu en AG annuelle avec des mandats d’un an. Il est paritaire et doit être composé d’au moins 4 membres. Des vacances peuvent être comblées en AG régulière. Il s’occupe de la gestion des plaintes et des conflits à partir d’une approche cohérente avec la base d’unité et les principes de fonctionnement.
Ce comité peut décider de limiter ou suspendre les droits d’une personne membre ou de l’expulser de l’organisation.

Caucus et AG des femmes
Formés au besoin parmi des membres affectés par une forme spécifique d’oppression ;
Ceux-ci se réunissent avant chacune des AG annuelles ;
Ils peuvent aussi se réunir selon leurs propres besoins entre les AG et se donner des structures autonomes.

Comités mouvements
Ces comités sont formés en concordance avec l’implication de l’organisation dans les mouvements (e.g., syndical, féministe, écologiste, etc.). Ils sont ouverts à la participation de l’ensemble des membres, peuvent se donner des structures de coordination et déterminent le rythme de leurs réunions de manière autonome.

Branches
Les branches sont formées au besoin parmi les membres d’une même localité ou région ; elles peuvent se réunir selon leurs propres besoins et se donner de structures de coordination. Elles ne devraient se réunir qu’à l’occasion de luttes locales ponctuelles. A priori, les comités mouvements sont la forme d’organisation de base privilégiée.

Cotisations et budget
La cotisation de base est de 10$ par mois, préférablement versée en paiement préautorisé, ou de 120$ par année. Les contributions supplémentaires sont encouragées et les personnes à faible revenu peuvent contribuer un montant inférieur, avec un seuil minimal de 10$ par année.

Ces revenus devraient servir en priorité à :

A. Faciliter la participation des membres aux activités du groupe (frais de garde, interprétation, LSQ/ASL, local accessible,,braille, etc.)
B. Diffuser les idées du groupe (site Internet, activités publiques, documents imprimés…)
C. Soutenir l’intervention dans les mouvements et dans QS

Règlements

Note : Ces textes sont toujours modifiables à 50%+1 et peuvent être adoptés ou modifiés en AG ordinaire.

Votes et recherche de consensus
Les assemblées générales et autres instances du groupe cherchent à développer des consensus par la discussion et la participation des membres. Dans le cas où un consensus n’est pas atteint et une décision doit être prise, on procède par vote majoritaire (50% + 1), mais sans en faire une règle absolue. Par exemple, dans un groupe de 20, un vote à 11 pour 9 contre ou 8 pour 7 contre et 5 abstentions n’est probablement pas une base suffisante pour permettre au groupe d’agir d’une façon unie et efficace - il peut s’agir d’une indication d’un besoin de plus de discussion. Si la décision n’est pas urgente, elle pourrait alors être remise à une réunion ultérieure.

Animation
Un « progressive stack » modifié - une liste de priorité dans laquelle les femmes et les hommes sont en alternance, mais aussi qui privilégie les personnes qui n’ont pas déjà parlé ainsi que les personnes des communautés marginalisées, particulièrement quand le sujet en discussion et lié directement aux luttes antiracistes, féministes, etc.

À DISCUTER lors d’une AG future

Pour les comités nationaux ayant un rôle politique ou de coordination, est-ce que les élections devraient se faire strictement sur la base de candidatures individuelles ou est-ce qu’on permettrait à des membres de se présenter comme une équipe ? Dans ce dernier cas, est-ce qu’on procéderait à une élection à la proportionnelle des appuis obtenus par chaque équipe ?

Il faudra aussi développer des orientations et des procédures sur la sécurité des assemblées, des données et des renseignements personnels.