Édition du 17 décembre 2024

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Québec

Projet de loi 70 Constat amer

tiré de : Soupe au caillou 406

Rappelons-nous… Début juin, près de 300 professeurEs et chargéEs de cours universitaires sont intervenuEs dans le débat public sur le projet de loi 70 et ont dénoncé l’intransigeance du ministre Blais et du gouvernement du Québec envers les primo-demandeurEs d’aide sociale. Ces quelque 300 intellectuelLEs considèrent que l’approche obligatoire et les sanctions financières qui lui sont associées sont à la fois inefficaces, injustifiées et préjudiciables aux personnes assistées sociales. Avant eux, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de même que la Protectrice du citoyen avaient exprimé des inquiétudes à l’égard du projet de loi. Il n’y a donc pas que les « suspects habituels » (organismes de défense des droits , groupes de lutte contre la pauvreté…) qui ont critiqué le projet du ministre Blais. Même des éditorialistes l’ont fait, dans les pages de La Presse, du Soleil et de La Tribune

Avant ces sorties percutantes, plusieurs actions ont dénoncé le projet de loi et son infâme programme Objectif emploi. Et après ces sorties, il y en a eu plusieurs autres. Depuis juin dernier La Coalition Objectif Dignité a travaillé de concert avec les partis d’opposition en commission parlementaire. Communiqués, conférences de presse, lettres ouvertes : il y en a eu une vingtaine en tout. Parallèlement, des actions régionales contre le projet de loi 70 ont été organisées un peu partout. À la fin septembre, la Coalition Objectif Dignité a déposé un scénario de compromis pour trouver une porte de sortie. Il s’agissait d’une version revampée du programme Objectif emploi, sans pénalités financières et mieux adaptée aux besoins et à la réalité des personnes assistées sociales.

Le ministre François Blais a rejeté du revers de la main ce scénario, comme tous les arguments qui lui ont été présentés depuis le début. Pire encore, depuis qu’il a obtenu un appui pour une adoption rapide du projet de loi de la part du premier ministre et de son leader parlementaire, il s’est fermé comme une huître. Dernière ligne droite La menace d’adoption sous le bâillon est maintenant tombée, à la suite d’une négociation entre les partis politiques présents à l’Assemblée nationale. Reste que le projet de loi 70 sera adopté d’ici les Fêtes. S’il n’est pas impossible que certains articles de loi soient modifiés afin d’adoucir le programme Objectif emploi, il semble que l’obligation de participation à ce programme et les sanctions financières en cas de refus soient là pour de bon. Tout n’est cependant pas fini. Quand le projet de loi aura été adopté, la bataille contre ce principe va se poursuivre.

Le gouvernement devra notamment présenter un règlement exposant toute la mécanique entourant le futur programme. Par exemple, le règlement dévoilera le montant des sanctions financières prévu en cas de refus de participation au programme, ainsi que la liste des raisons pour lesquelles une personne pourra en être exclue. Cette discussion pourrait durer une partie de l’hiver. De même, une fois le programme entré en vigueur, la pression des mouvements sociaux et les résultats sur le terrain pourraient amener le gouvernement du Québec à revenir sur ses décisions. Concluons par ce constat amer : si le projet de loi 70 est adopté sans modifications majeures, ce n’est pas parce que ses opposantEs ont manqué de détermination et d’intelligence.

Non, s’il en est ainsi, c’est parce que contre eux s’est dressé « l’orgueil puéril d’un homme infatué qui s’obstine à fermer les yeux à la raison et qui boude comme un enfant pris en faute », pour reprendre les mots de Platon.

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