Édition du 17 décembre 2024

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Environnement

Poursuite insidieuse de Gastem

Dans l’édition du Devoir du 21 juin, le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, M. François Boulay, se plaint que sa municipalité est poursuivie par la gazière Gastem pour la somme de 1,5 million $. Cette petite municipalité de 168 habitants voulait protéger ses sources d’eau potable. Or, voilà que chaque citoyen (même un enfant) est passible d’être condamné à payer 8928,57$ à Gastem. Ceci n’inclut pas les frais légaux.

L’auteur est de La Présentation.

Avec une poursuite aussi démesurée, le PDG de Gastem, M. Raymond Savoie, veut-il écraser toute velléité de résistance à ses projets ? Utilise-t-il « l’arme judiciaire » pour menacer la population de ruine financière ? En 2014, espère-t-il reprendre la même approche de seigneur médiéval que sa compagnie a eu à St-Louis-de-Richelieu en 2007-2008 ? Espère-t-il que les Québécois n’ont rien appris depuis cette époque où sa compagnie a foré en plein milieu de ce village maskoutain pendant 93 jours ? 

Se pourrait-il que ce soit un exemple parfait d’une « SLAPP » (strategic lawsuit against public participation), c’est-à-dire une poursuite-bâillon qui a comme objectif l’intimidation systématique de toute personne ou organisme qui se sent lésé ? Certes, en première instance, un juge n’a pas retenu l’idée que c’est une poursuite-bâillon. Dans le cas de Ristigouche, la démesure de la poursuite de Gastem est telle qu’il faut aller en appel de cette décision.

Défense justifiée

L’eau est un bien vital et la fracturation hydraulique en menace la qualité. Le bien-être et la santé des citoyens doivent être défendus. Voilà ce que la municipalité de Ristigouche a fait. Une cour de justice doit protéger les citoyens en s’appuyant sur le Droit, la Constitution et la Charte. Le but de la loi anti-bâillon du Québec est d’empêcher le « terrorisme juridique ». Dans les cours d’école, le ministère de l’Éducation et les commissions scolaires ont décrété que c’est tolérance zéro pour les intimidateurs ; il faut que la même politique s’applique désormais dans les cours de justice. Comme un dur à cuire de cour d’école, Gastem s’en prend à une petite municipalité qui n’a pas les moyens de se défendre ! 

Gérard Montpetit

Membre du comité Non au schiste La Présentation

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