Tiré de Alternatives économiques.

Une nouvelle enquête internationale

Face à la finance mondialisée, le journalisme d’investigation sait mettre ses ressources en commun (96 médias dans 67 pays mobilisés) pour nous fournir une nouvelle enquête sur les pratiques fiscales douteuses des particuliers et des entreprises. Cette fois, c’est par l’intermédiaire d’une analyse des comportements du cabinet d’experts Appleby, fournisseur international de services fiscaux depuis plus d’un siècle. S’y ajoutent des données issues d’un plus petit cabinet singapourien, Asiaciti trust, ainsi que des registres confidentiels d’immatriculation des sociétés dans une vingtaine de paradis fiscaux.

Symbole de l’opacité offerte à ses clients, les enquêteurs du journal Le Monde ont du mal à localiser le siège social du cabinet, perdu entre les Bermudes, Jersey et l’île de Man ! Les premiers éléments révélés de l’enquête mettent en évidence des comportements de dissimulation de nombreuses personnalités liées aux Présidents américains et russes, au Premier ministre canadien (et à d’anciens politiciens de ce pays) ainsi qu’à des dirigeants politiques dans de nombreux pays émergents (Brésil, Mexique, Inde, Indonésie…).

En attendant d’autres informations sur les entreprises : Le Monde promet des choses sur des multinationales françaises, l’ICIJ évoque de grandes banques (Barclays, Goldman Sachs, BNP Paribas) parmi les clients d’Appleby et met en avant les noms de Nike ou du trader de matières premières Glencore parmi les utilisateurs des compétences du cabinet. Ainsi que de la firme Apple, ce qui intéressera sûrement la Commission européenne dans son combat contre l’optimisation fiscale agressive mise en œuvre par cette société.

Le décryptage des 13,6 millions de documents récupérés ne nous apprend rien de nouveau sur le fonctionnement du monde des paradis fiscaux. Mais il permet, encore une fois, de confirmer trois résultats importants.

Un phénomène de grande ampleur

L’ampleur des informations recueillies, après celles des fuites précédentes, souligne que la production d’opacité s’effectue à une échelle industrielle. Les paradis fiscaux ne sont pas aux services d’une très petite minorité d’ultra-riches et d’une poignée de multinationales : une partie importante de la circulation internationale des capitaux passe par les paradis fiscaux.

Concernant les particuliers, les estimations du Tax Justice Network, la grande ONG internationale basée à Londres qui fédère l’ensemble des mouvements mondiaux qui s’occupent de ces sujets, indiquent un montant de 26 000 milliards de dollars détenus dans les paradis fiscaux quand d’autres estimations indiquent plutôt 10 000 à 12 000 milliards.

Des montants quoi qu’il en soit importants. Et des comportements qui vont bien au-delà des milliardaires. On a pu le constater avec l’affaire Swissleaks, les Panama Papers et les Paradise Papers. Parmi les clients, on retrouve des patrons de PME partant à la retraite, des cadres supérieurs de grandes multinationales, des petits commerçants, des professions libérales, des consultants… et même quelques évêques (un religieux mexicain dans les Paradise Papers) qui ont trouvé la porte du paradis un peu plus rapidement ! Des personnes à revenus très élevés, mais pas forcément des milliardaires. Pour quel coût ?

Les estimations sont par nature subjectives. Le Monde cite celle de l’économiste français Gabriel Zucman : 350 milliards de recettes fiscales perdues dans le monde chaque année (120 milliards dans l’Union européenne, 20 milliards en France) du fait des pratiques des particuliers et des entreprises. L’universitaire, à juste titre soucieux de ne pas en rajouter, indique souvent que ses estimations sont prudentes et correspondent plutôt à une fourchette basse.

L’OCDE a fourni une estimation en octobre 2015 des pertes de recettes d’impôt sur les sociétés dans le monde, soit entre 100 et 240 milliards de dollars (entre 4 et 10 % du total). Mais Pascal Saint-Amans, le négociateur en chef sur ces sujets, soulignait « un choix d’hypothèses très conservatrices », une estimation officieuse de l’institution indiquant quelques mois auparavant un montant plus proche de 500 à 600 milliards, un quart de l’impôt sur les sociétés. Une étude récente des Nations unies est venue confirmer cet ordre de grandeur de l’ordre de 500 milliards de dollars, rien que pour les entreprises.

Une infrastructure clé de la mondialisation

Surtout, toutes les données convergent pour souligner combien les paradis fiscaux se trouvent au cœur des stratégies des firmes. En attendant les révélations à venir, on peut rappeler par exemple que les trois premiers pays de destination du stock des investissements à l’étranger des multinationales américaines sont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Luxembourg.

Un tiers des profits internationaux des banques françaises sont logés dans les paradis fiscaux. Et, selon les données de la Banque de France, une fois enlevées les transactions fictives liées aux paradis fiscaux, le stock des investissements étrangers en France est inférieur d’un tiers aux données habituellement commentées, tandis que le stock des investissements à l’étranger des entreprises françaises est inférieur d’un quart.

Les paradis fiscaux multiplient les transactions fictives entre multinationales et entre leurs propres filiales, ce qui a trois conséquences : ils contribuent à une surestimation de la mondialisation ; ils dressent une géographie erronée des flux d’investissements étrangers ; ils servent à contourner les lois (fiscales et réglementaires).

Le rôle clé des intermédiaires

Après Mossack Fonseca, un autre cabinet d’avocats se retrouve au cœur des nouvelles révélations. Sans ces intermédiaires entre clients et paradis fiscaux, ces derniers ne pourraient pas fonctionner.

Ces intermédiaires servent en effet à trois choses : faire disparaître l’argent, ne pas être pris, faire fructifier l’argent. Pour le faire disparaître, ils réunissent pour leurs clients les compétences de comptables, de financiers, de fiscalistes. Pour ne pas être pris, ils multiplient les couches d’opacité, d’où leur présence dans un grand nombre de paradis fiscaux. Enfin, l’argent « dissimulé » dans les paradis fiscaux n’y est pas : il est investi sur les grands marchés financiers internationaux pour qu’il puisse rapporter.

Prenons l’exemple d’Apple. Bloomberg estime qu’entre 2012 et 2016, le gouvernement des Etats-Unis a versé 600 millions d’intérêts à Apple dont 22 % du matelas financier offshore est placé en titres de dette publique américaine. L’agence d’information américaine a également mis au jour le fait qu’avec 58 % de son trésor de guerre placé dans les obligations d’entreprises, Blaeburn Capital, la filiale financière de la société, est aujourd’hui le premier investisseur obligataire mondial !

On comprend bien à travers ce cas que lorsque l’on dit que l’argent est caché dans les paradis fiscaux, c’est que celui-ci y est officiellement enregistré mais il n’y reste pas : il est placé sur les grands marchés de dette publique et privé internationaux, grâce aux services rendus par les experts du droit et du chiffre.

Ces pratiques sont-elles légales ? Elles peuvent l’être. Mais si ces intermédiaires sont devenus des spécialistes de l’opacité, et si leurs clients paient pour leur service, c’est bien pour dissimiler des revenus et échapper à des contraintes fiscales et réglementaires.

Bien souvent, la légalité des dispositifs n’a pas été testée devant un tribunal. La Commission européenne a montré dans plusieurs cas – Apple, Amazon, etc. – qu’ils ne l’étaient pas au regard des traités européens. Dirigeant une commission d’enquête sur le sujet, la députée britannique Margaret Hodge indiquait en 2013 que PricewaterhouseCoopers propose ses produits d’optimisation fiscale dès qu’ils ont 25 % de chances d’être acceptés par le fisc en cas de contrôle ou, dit dans l’autre sens, alors qu’il reste 75 % de chances qu’ils soient déclarés non respectueux de la loi !

Les paradis fiscaux ne sont pas la face d’ombre, ni l’envers de la mondialisation. Ils en sont une partie intégrante. Au service des inégalités – entre particuliers et entre entreprises – et des comportements élitaires anti-démocratiques : il faut dénoncer leurs pratiques sans relâche. Et suivre la suite des Paradise Papers.