24 septembre 2024 | tiré de contretemps.eu
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En cette année 2024, les politiques migratoires en Europe offrent un tableau bien sombre. La Méditerranée demeure un chemin mortifère pour les milliers de personnes qui empruntent la voie maritime pour atteindre les côtes européennes, tandis que la Manche représente toujours un passage mortel pour rejoindre le Royaume-Uni. De même, l’Atlantique est quotidiennement traversé par des candidat·es à la migration et à l’asile, qui empruntent la voie maritime séparant l’Afrique des Canaries (Espagne). Le 10 avril 2024, l’Union européenne (UE), complice de ce bilan macabre, a franchi un nouveau cap vers une « nécropolitique »[1]. L’adoption du nouveau pacte sur la migration et l’asile par les vingt-sept pays de l’Union se traduira par une sélection brutale entre les personnes qui seront sauvées et celles qui seront condamnées. Après le vote des eurodéputé·es et l’approbation du Conseil de l’UE, le texte entrera en vigueur d’ici 2026. Ce pacte renforce une politique centrée sur les frontières, qui érige des barrières contre l’immigration dite « irrégulière » et risquant dès lors d’intensifier les dangers rencontrés par les nouveaux et nouvelles arrivant·es[2] tout au long de leur périple. Le texte prévoit un durcissement du contrôle à l’arrivée dans l’UE ainsi qu’un système de solidarité entre États membres pour l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile, tout en maintenant le système dit « de Dublin »[3]. Cette volonté de « maîtrise des flux migratoires » alimente les fantasmes sur une immigration perçue comme une menace pour l’intégrité et la sécurité des pays européens, offrant un terrain fertile aux politiques racistes venant de l’extrême droite. À l’approche des élections européennes (juin 2024), l’adoption du pacte a représenté un tournant stratégique pour les électeurs et les électrices, appelé·es à se positionner dans les urnes sur la direction à donner à leur continent concernant la question migratoire.

Une « crise de l’accueil » plutôt qu’une « crise migratoire »

Depuis les larges mouvements de population déclenchés en 2014-2015 par la guerre civile en Syrie, les pays européens font le choix de mobiliser la rhétorique de la « crise migratoire »[4]. Avec l’adoption du Nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, dont les négociations ont débuté en septembre 2020, l’UE s’érige en grand régulateur de la migration dite « irrégulière ». Il serait pourtant bien plus justifié de caractériser cette situation non pas comme une « crise migratoire » mais comme une « crise de l’accueil » en Europe[5] . Dans une série de condamnations retentissantes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a multiplié les sévères réprimandes envers les États membres pour leurs pratiques inhumaines à l’encontre des nouveaux et nouvelles arrivant·es en quête de protection internationale : traitements dégradants, enfermements en centres de rétention , échecs patents à garantir une protection adéquate aux demandeur·euses d’asile. La CEDH souligne le désarroi persistant auquel sont confrontés les nouveaux et nouvelles arrivant·es sur le sol européen et le manque d’application du droit international. Alors que le bilan tragique s’aggrave, avec des milliers de disparu·es en Méditerranée en 2023, la gestion des politiques migratoires de l’EU a fait l’objet de nombreuses remontrances. Le dernier rapport en date du Réseau d’observation de la violence aux frontières met en lumière de nombreuses preuves de l’implication ou de la complicité de Frontex dans l’absence de secours porté aux personnes en danger dans la mer[6]. On pourrait également citer l’exemple lourd de sens de Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex aujourd’hui élu député européen du Rassemblement national. Cette multiplication de constats révèle l’absence de réponse institutionnelle aux conditions inhumaines de l’accueil en Europe. Le bilan macabre exige un réexamen urgent de la manière dont l’Europe traite celles et ceux qui cherchent refuge, sécurité, prospérité sociale et économique sur ses rivages.

Présenté comme un rempart à l’échec de la « politique de Dublin », le nouveau Pacte comprend principalement de nouvelles législations visant à établir un mécanisme pour faire face aux « arrivées irrégulières massives de migrants dans un État membre ». Concrètement, le Pacte met en place un système d’évaluation rapide des demandes d’asile, avec une « procédure à la frontière » obligatoire, visant à déterminer la validité des demandes. Le pacte vise ainsi à faciliter le retour de celles et ceux jugé·es inaptes à recevoir la protection internationale. La base de données Eurodac, qui se fonde sur l’identification des empreintes digitales des nouveaux et nouvelles arrivant·es afin de déterminer si une personne a déjà été enregistrée dans un autre État membre de l’UE, selon les dispositions du règlement Dublin, sera désormais utilisée à de nouvelles fins. Eurodac permettra le partage des données biométriques entre les autorités chargées du maintien de l’ordre, facilitant l’identification de la migration dite « irrégulière » et justifiant alors des mesures de détention ou d’exclusion. La réforme prévoit l’abaissement de l’âge de la prise de données de 14 à 6 ans, la possibilité d’utiliser la force comme mesure de dernier recours pour obliger les personnes à donner leurs données biométriques ainsi que celle de maintenir des enfants en détention en vue de la prise de ces données. Ce nouveau tournant approfondit la politique migratoire européenne basée non pas sur un accueil mais une criminalisation des personnes en déplacement.

Une « solidarité » entre États contre l’immigration

Dans ce texte, le recours à la notion de « solidarité » entre États membres revêt une signification particulière. Plutôt que de promouvoir une assistance dans la Méditerranée ou une coopération en faveur de l’aide, l’accueil et la justice sociale, cette « solidarité » semble plutôt orientée vers une approche collective dirigée contre l’immigration. Il s’agit de collectiviser les mécanismes de surveillance aux frontières, de renforcer les infrastructures de gestion des frontières (construction de murs, installation de vidéos surveillance, mise en place de barbelés) au sein de l’UE. Dans une logique de « partage des responsabilités », le pacte autorise les contributions financières à des projets de limitation de l’immigration dans les pays tiers. Cela se traduit par davantage d’accords avec des États frontaliers, comme la Tunisie, l’Égypte ou la Turquie, qui acceptent de tenir le rôle de gardes-frontières en échange d’importants transferts financiers. À titre d’exemple, depuis 2018, l’Italie a déjà conclu un transfert de compétence avec les garde-côtes libyens selon lequel ces derniers ont l’obligation de désigner un port sûr pour les bateaux naufragés. Cependant, l’expression sinistre « enfer libyen » est devenu célèbre pour évoquer les conditions prétendument « sûres » dans lesquelles se trouvent les personnes en exil : viols, torture, détention, esclavage. Sophie Beau, directrice de SOS-Méditerranée France, raconte comment les garde-côtes libyens ont tiré sur le navire humanitaire Ocean Viking, destiné à secourir les naufragé·es. De plus, le dernier accord signé en mai 2024 entre l’UE et le Liban prévoit, en échange de milliards d’euros, des mesures visant à freiner les départs des exilés syriens vers l’Europe. L’adoption du Pacte témoigne clairement d’une solidarité interétatique dirigée contre la « menace migratoire » : ensemble contre l’« immigration irrégulière ».

L’UE a récemment reconduit son Mémorandum d’entente avec la Tunisie moyennant un soutien financier d’une valeur de 150 millions d’euros. Cet engagement s’appuie sur 5 piliers dont l’un concerne la migration et la mobilité visant une « gestion efficace des frontières, le développement d’un système d’identification et de retour des migrants irréguliers déjà présents en Tunisie vers leurs pays d’origine ». La Tunisie a annoncé avoir intercepté 21 545 personnes migrantes au moment de leur tentative de traverser la Méditerranée vers l’Italie depuis ses côtes, entre janvier et avril 2024. Dans le même temps, plusieurs enquêtes internationales mettent en lumière le soutien financier de l’Europe à des opérations clandestines dans les pays d’Afrique du Nord dont le but est d’arrêter les personnes en route vers l’Europe lorsque celles-ci se trouvent au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie. Avec l’argent de l’UE, les autorités de ces pays ont pour mission de détenir ces personnes pour les transférer dans des zones désertiques ou reculées afin de les empêcher de partir demander l’asile aux portes de l’Europe. Une fois transférées dans ces zones, elles sont abandonnées sans aucune assistance, eau ou nourriture, et sont ainsi exposées aux risques d’enlèvement, d’extorsion, de torture, de violences sexuelles et, dans les cas les plus graves, de mort. D’autres sont emmenées vers des zones frontalières où, selon les témoignages, elles sont vendues par les autorités à des trafiquants d’êtres humains et à des gangs qui les torturent pour obtenir une rançon. Les enquêtes ont révélé que l’Europe finance sciemment, et dans certains cas participe directement à des détentions et expulsions systématiques basées sur des critères racistes visant des communautés noires dans ces trois pays d’Afrique du Nord. Ces enquêtes révèlent que ce système de déplacements massifs et d’abus est non seulement connu à Bruxelles depuis des années, mais aussi qu’il est soutenu par l’argent, les véhicules, les équipements, les renseignements et les forces de sécurité fournis par l’UE et les pays membres.

Décider qui peut entrer ou décider qui régulariser ?

La Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Layen a déclaré que « ce sont les Européens qui décideront qui vient dans l’UE et qui peut y rester, pas les passeurs ». Le choix de déterminer qui peut franchir les portes de l’UE et qui se voit refuser l’accès découle d’une décision politique, d’une gestion que l’on peut qualifier de « nécropolitique ». La conséquence pour celui ou celle qui voit son accès refusé entraine une issue radicale : la mort. D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), en 2024, sur les 11 889 arrivées en Grèce 48,8 % proviennent d’Afghanistan, 13,8 % de Syrie, tandis que moins de 5 % sont originaires de pays tels que l’Érythrée, la Palestine, le Yémen, le Soudan, ou l’Éthiopie, entre autres. Ces pays ont tous en commun de faire face à une situation de crise : guerre civile, instabilité politique significative, conflits ou crises humanitaires, entraînant des mouvements de personnes en quête de meilleures conditions sociales et économiques. Utiliser le pouvoir politique pour dicter qui pourra entrer et qui se verra refuser l’accès traduit une logique politique largement axée sur des critères inégalitaires. La majorité des personnes qui traversent les frontières européennes de manière irrégulière viennent de pays autrefois colonisés. L’histoire coloniale de ces pays a largement façonné des dynamiques de dépendance envers les anciens pays impérialistes. Cette relation a grandement profité à l’enrichissement des nations du Nord, notamment l’Europe. Aujourd’hui, le système global des relations économiques internationales maintient une nouvelle forme de domination, avec de nouvelles expressions d’impérialisme. La dette, en particulier, demeure un instrument de domination du Sud par le Nord. Elle permet, via des institutions comme le FMI ou la Banque mondiale, de perpétuer un système de domination économique en échange de prêts pour rembourser d’anciennes dettes. Ainsi, l’instabilité politique et le manque de structures sociales pour garantir la sécurité et les moyens de subsistance d’une grande partie de la population dans de nombreux pays des Suds, entraînent d’importants mouvements de populations.

Dans le cadre de la nécropolitique, l’UE exerce son autorité en adoptant des politiques qui discriminent les individus en fonction de leurs origines. Cette tendance est particulièrement visible dans le nouveau pacte asile et migration, qui prévoit que les décisions sur l’admission ou le renvoi des nouveaux et nouvelles arrivant·es sont influencées par leur nationalité ou leur région d’origine. En pratique, cela se traduit par des politiques migratoires européennes racistes qui favorisent les ressortissant·es de pays considérés comme économiquement ou politiquement stables, tandis que celles et ceux des régions en crise sont d’abord vu comme de l’immigration « irrégulière ». De plus, contraint·es de suivre le processus de demande d’asile de plus en plus complexe des pays européens, ces dernier·es se heurtent à des obstacles administratifs croissants pour accéder à leur demande de protection, pourtant garantie par le droit international. Récemment, plusieurs États européens ont adopté de nouvelles législations nationales qui bafouent l’accès à une politique d’accueil digne, comme c’est le cas en France avec l’adoption de la loi asile et migration en décembre 2023. En Europe des millions de personnes sont issues de l’exil. Dans les années 1970, l’Europe et notamment les anciennes puissances coloniales comme la France et le Royaume-Uni ont organisé la venue massive de personnes venant des anciennes colonies afin d’accueillir une main d’œuvre peu chère pour reconstruire les pays d’après-guerre. L’utilisation d’une main-d’œuvre provenant en grande partie de pays anciennement colonisés représente matériellement l’exploitation et la domination d’une partie de cette population. Dans Les damnés de la terre, Frantz Fanon traitait principalement du colonialisme et des effets psychologiques de l’oppression sur les peuples colonisés. Achille Mbembe s’inspire de sa formule pour parler aujourd’hui des « damnés de la mer » qui partent à la recherche d’un refuge et trouvent en fait la faim en Europe. Aujourd’hui, les politiques d’austérité ont affaibli les espoirs d’une vie digne en Europe. Face aux crises économiques successives traversées par les pays européens au cours des trente dernières années, l’immigration est désignée comme étant en partie responsable d’une politique sociale coûteuse. En réponse, la nouvelle politique migratoire a eu un impact majeur sur le droit d’asile dans les États, entraînant la montée des nationalismes de plus en plus axés sur la notion de frontières comme remparts contre l’insécurité et le « raz-de-marée » que représenterait l’immigration irrégulière[7].

Pourtant, les personnes en situation irrégulière continuent de jouer un rôle majeur dans nos économies européennes. A titre d’exemple, la transition écologique, prévoyant l’adoption d’ici 2030 de véhicules sans émission de carbone, renforce fortement l’exploitation des personnes sans papiers. La Hongrie ambitionne le rôle de principal producteur de batteries pour véhicules électriques. Pour ce faire, elle facilite l’arrivée de personnes non régularisées en situation de migration pour assurer la production de ces batteries. Alors que Giorgia Meloni coopère avec les autorités tunisiennes pour renforcer les contrôles à la frontière maritime afin d’empêcher les nouveaux et nouvelles arrivant·es d’atteindre les côtes italiennes, les gros exploitants du sud de l’Italie continuent de bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché dans le domaine agricole. La ligne qui sépare l’Europe du reste du monde, principalement des pays du Sud, est souvent qualifiée d’« Europe Forteresse ». Sous couvert de « gestion de crise migratoire », l’UE opte pour une régulation qui semble répondre aux exigences fluctuantes du marché mondial[8]. Ce pacte, concentré davantage sur la gestion des conséquences que sur la mise en place de réponses structurelles visant à réduire le nombre de décès aux frontières, caractérise les politiques migratoires actuelles et leurs logiques racistes et nécropolitiques. Du fait d’une économie mondialisée axée sur la surexploitation, les larges chaînes qui nous alimentent déterminent désormais le droit ou non à la mobilité. Dans ce contexte, la question des frontières devient cruciale. La nécropolitique européenne s’inscrit dans une logique marchande où l’Europe forteresse maintient la main-d’œuvre en dehors de l’UE ou bien en Europe dans des conditions déplorables.
Conclusion

Un constat s’impose : le Nouveau Pacte sur l’Asile et l’Immigration s’inscrit pleinement dans une politique préexistante, consolidant une approche centrée sur les frontières et renforçant les obstacles aux arrivées qualifiées « d’irrégulières ». Alors que l’UE prétend exercer un contrôle sur les flux migratoires pour garantir la sécurité et l’intégrité de ses membres, ce pacte révèle une orientation mortifère, où la sélection des nouveaux et nouvelles arrivant·es est dictée par des critères largement hérités d’un système colonial. Les fondements de cette politique se déploient dans un contexte économique mondialisé, où les inégalités entre les travailleurs et les travailleuses issus des grandes puissances économiques et ceux et celles de la périphérie définissent la dynamique des chaînes de valeur mondiales. L’« Europe forteresse » émerge ainsi comme un symbole de cette gestion sélective de la main d’œuvre, favorisant les ressortissant·es de pays jugés politiquement ou économiquement stables (qui sont souvent des personnes blanches), tout en excluant ou en marginalisant celles et ceux provenant des régions en conflit ou en crise (qui sont souvent des personnes racisées). Derrière cette façade de régulation se cache une réalité plus sombre. Les politiques migratoires actuelles se révèlent souvent être des réponses superficielles, focalisées sur les angoisses racistes agitées par les partis d’extrême droite d’une partie de la population plutôt que sur les causes profondes des migrations, notamment lors des élections européennes de juin 2024. Cette rhétorique axée sur la peur est largement créée et exploitée par les partis d’extrême droite, ceci à leur avantage. Dans un climat où l’extrême-droite progresse très vite, il est crucial de recentrer le débat sur le désarmement des frontières et l’accueil des personnes en exil. Cela nécessite avant tout de reconnaître l’humanité des individus qui se heurteront aux réalités du nouveau Pacte, où les angles tranchants des politiques migratoires menacent leur dignité et leur vie.

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Emmanuelle Carton est diplômée d’un Master d’études africaines à l’Université de Copenhague. Animatrice d’éducation permanente au CADTM, elle est impliquée dans la critique sociale et tente de comprendre les racines de la crise écologique et sociale, ses liens avec les inégalités Nord-Sud ainsi que les alternatives possibles au sein de la politique des communs et des systèmes horizontaux et associatifs de solidarité.

Une première version de cet article a été publié le 4 juin 2024 sur le site du CADTM.

Illustration : Photo Merle Thiel – Calais, avril 2024.

Notes

[1] La « nécropolitique » fait référence à la notion proposée par Achille Mbembe qui y voit l’expression ultime de la souveraineté : la capacité d’un État à gouverner et de son contrôle absolu sur les affaires internes et externes se trouve dans le pouvoir de décider qui peut vivre et qui doit mourir. Souvent basée sur des catégories raciales, ethniques ou sociales, la nécropolitique désigne la façon dont l’utilisation de la violence devient un outil de gouvernance par lequel certaines populations sont soumises à des conditions qui rendent leur vie précaire, ou impossible, tandis que d’autres sont privilégiées et protégées.

[2] Le terme ‘nouveau-arrivant’ est une terminologie neutre qui englobe à la fois les réfugiés, les sans-papiers et les demandeurs d’asile. Le terme « migrant » a parfois été utilisé dans des discours déshumanisants, englobant un grand nombre d’individus sans distinction et justifiant des rhétoriques qui bafouent le droit à la dignité humaine.

[3] Selon la réglementation de Dublin, adoptée par l’UE en 1990, chaque État membre est chargé d’examiner les demandes d’asile lorsque ses frontières sont franchies en premier par l’individu. Ce règlement a entraîné des déséquilibres criants entre des États en « première ligne » comme la Grèce, l’Espagne ou l’Italie, situés aux frontières extérieures de l’UE et largement tenus comme responsables du traitement des demandes d’asile, et les autres États membres.

[4] Cf. Laura Calabrese, Chloé Gaboriaux et Marie Veniard, « L’accueil en crise : pratiques discursives et actions politiques », Mots. Les langages du politique, n° 129, 2022 [En ligne].

[5] Cf. Annalisa Lendaro, Claire Rodier et Youri Lou Vertongen, La crise de l’accueil : Frontières, droits, résistances, Paris, La Découverte, 2019.

[6] Frontex est l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Créée en 2004, elle est chargée de coordonner et de mettre en œuvre les opérations de gestion des frontières dans les États membres de l’UE. Officiellement, les principaux objectifs de Frontex sont de renforcer la sécurité des frontières extérieures de l’UE, de faciliter les flux d’immigration légaux et fluides et de prévenir l’immigration irrégulière. Pourtant, l’agence est l’objet de nombreuses critiques. Travaillant en étroite collaboration avec les agences frontalières nationales, les autorités chargées du contrôle et de la gestion des frontières au sein de l’UE ont été régulièrement accusées de mauvais traitements, de mises en danger et de négligence envers les personnes en détresse.

[7] Cf. les vidéos du colloque « Pour l’asile, une autre politique de l’immigration est possible » (Université de Paris 8, 5 mars 2018).

[8] Cf. Jacques Rancière, Les trente inglorieuses : Scènes politiques, Paris La fabrique, 2022.

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