Montréal, le 5 avril 2024 - Cette semaine, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et les trois citoyennes co-demanderesses ont ajouté de nouveaux éléments à la procédure judiciaire du dossier Northvolt devant la Cour supérieure. Ces ajouts visent à contester la modification réglementaire ayant écarté la tenue d’un BAPE pour le projet de giga-usine de Northvolt.

Dès l’annonce des travaux préparatoires sur le site de la giga-usine en janvier, le CQDE, avec trois citoyennes, a interpellé les tribunaux pour assurer le respect des lois visant la protection de l’environnement. Désormais, en plus de viser l’autorisation de la destruction de milieux sensibles, la procédure judiciaire s’attaque également aux changements réglementaires apportés juste avant l’annonce du projet. Pour rappel, en juillet 2023, le gouvernement a changé les règles qui auraient assujetti automatiquement les premières phases de l’usine Northvolt à une procédure d’évaluation d’impacts qui implique le BAPE.

« On ne peut laisser les gouvernements modifier les normes à la tête du client : un tel passe-droit constituerait un dangereux précédent. À la lumière des informations révélées au cours des dernières semaines, il nous apparaît d’autant plus important d’assurer le respect de l’état de droit et de nos processus démocratiques », explique Me Camille Cloutier, avocate au CQDE.

Depuis l’automne 2023, le CQDE, aux côtés d’un grand nombre d’organisations et de citoyen⋅nes, demandent la tenue d’une évaluation complète des impacts du projet avant la prise de décision.

Les parties se retrouveront prochainement devant la Cour afin d’établir les prochaines étapes du dossier.

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