Édition du 17 décembre 2024

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Environnement

Mise en demeure et demande d’accès à l’information contre un militant écologiste par l’entreprise albertaine Pieridae

Je suis un honnête militant gaspésien qui travaille sans relâche afin d’assurer un avenir à ses deux enfants : je fais mon possible, sur une base quotidienne, pour empêcher les nouveaux projets d’hydrocarbures fossiles d’émerger.

À l’attention du personnel politique récipiendaire de la lettre du 10 mars 2021
<https://docs.google.com/document/d/...> à propos du projet de GNL Goldboro,

C’est dans ce contexte que j’ai co-écrit et signé une lettre <https://docs.google.com/document/d/...> vous demandant de ne pas accorder un financement de 925 M$ à l’entreprise albertaine Pieridae. Ce financement servirait à :

1. acquérir et développer des champs gaziers en Alberta

2. acquérir des usines de traitement de gaz grevés d’un passif environnemental gigantesque (c’est devant l’AER, qui a déjà refusé une fois, et le financement fédéral pourrait faire une grosse différence dans la décision du régulateur albertain).

3. construire un nouveau pipeline dans l’axe Montréal - Portland

4. construire un terminal de GNL aussi gros qu’Énergie Saguenay en
Nouvelle-Écosse

5. développer l’extraction par fracturation de méthane fossile dans l’Est canadien : en Gaspésie et au Nouveau-Brunswick.

Le Halifax Examiner <https://www.halifaxexaminer.ca/envi...> a par la suite publié un article faisant état de cette demande de
financement. Suite à cet article, Pieridae Energy nous a fait parvenir une mise en demeure <https://drive.google.com/file/d/177...> visant à nous contraindre au silence. Plus spécifiquement, l’entreprise gazière albertaine demande que, je cite :

1. vous cessez immédiatement de divulguer les informations confidentielles de Pieridae à quiconque ;

2. vous cessez et renoncez immédiatement à utiliser les informations confidentielles de Pieridae à quelque fin que ce soit ;

3. vous me notifiez immédiatement, en tant que conseiller juridique de Pieridae, (a) l’identité de chaque personne de qui vous avez reçu les informations confidentielles et les circonstances dans lesquelles vous avez reçu ces informations et (b) l’identité de chaque personne à qui vous avez divulgué les informations confidentielles et les circonstances dans lesquelles vous avez divulgué ces informations ; et

4. vous prenez immédiatement des mesures pour atténuer les dommages que vous avez déjà causés, et qui continuent d’être causés, à Pieridae, notamment en rétractant la communication, et vous m’informez immédiatement, en tant que conseiller juridique de Pieridae, de vos efforts d’atténuation.

La lettre se termine par la menace suivante : "Pieridae prend conseil auprès d’un avocat et entamera des procédures pour réparer vos actions illégales dans toute la mesure des droits de Pieridae en vertu de la loi, y compris en demandant une injonction et une restitution intégrale à chacun d’entre vous personnellement et aux organisations que vous représentez pour tous les dommages causés par vos actions.”

La seule information déclarée spécifiquement confidentielle par la compagnie est le montant exact de 925 M$ quémandé au gouvernement fédéral ! Je refuse de me rétracter sur ma demande au gouvernement fédéral de ne pas accorder 925 M$ à un méga-projet de méthane fossile, en 2021, sur la base d’un caractère privé allégué par la compagnie. De toute manière, Alfred Sorensen a rendu public, lors d’un appel aux investisseurs le 16 avril 2020 <https://youtu.be/52tFE9bpA2g> , que des négociations étaient en cours afin de mettre la main sur environ 1 milliard de dollars publics canadiens. De 925 M$ ou 1 000 M$, prenez le montant qui vous convient !

Je ne peux de surcroît vous cacher ma surprise quant à l’existence même
d’une entente de confidentialité en vue de négocier une aide financière (et
à voir la santé financière de l’entreprise, autant dire un don !) de 1
milliard à une gazière décadente.

La mise en demeure de Pieridae est évidemment le prélude à une poursuite bâillon aussi connue sous le nom de SLAPP : Strategic Lawsuit Against Public Participation. Le versement potentiel par quelque entité fédérale que ce soit d’un montant de 925 M$ (pardon, la compagnie exige que je vous parle d’environ 1 milliard de dollars) pour la continuation de l’extraction et l’expansion de la capacité d’exportation de méthane fossile est un enjeu d’ordre absolument public. Le gouvernement fédéral ne devrait en aucun cas accepter de garder le secret sur les tractations en ce sens en vertu d’un “ multi-party non-disclosure agreement dated August 6, 2020 (the “NDA”) which was executed by Pieridae Energy Limited and the governments of Canada, Alberta and Nova Scotia.” De même, votre gouvernement doit s’abstenir de cautionner et de financer une entreprise voyou qui s’en prend à vos citoyens pour avoir dit la vérité sur ce projet dévastateur pour le climat.

Bien que votre silence complet depuis l’envoi de la lettre m’apparaîsse hautement suspect, voire complice, moi et mon organisation vous souhaitons bonheur et lucidité, enclins que nous sommes à croire dans votre volonté à servir le bien commun sans se servir dedans. Je vous demande donc de me communiquer votre position dans ce dossier le plus rapidement possible.

Finalement, en vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information, et puisque je suis sommé de m’y conformer, je vous prie de me communiquer une copie de l’entente de confidentialité entre vous et Pieridae. Tant qu’à y être, pouvez-vous, en vertu de la même loi, me divulguer toute entente conclue entre vos ministères et cabinets respectifs et l’entreprise albertaine Pieridae ? Et puis pourquoi pas, toujours en vertu de la même loi, j’aimerais obtenir copie de tous les échanges entre vos ministères et cabinets respectifs et ladite entreprise durant les 18 derniers mois.

Très cordialement,

Pascal Bergeron, porte-parole Environnement Vert Plus

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