De réelles avancées
La coalition salue particulièrement les mesures qui concernent l’information et la consultation des populations, la protection des propriétaires et locataires fonciers, les garanties financières à la restauration, la possibilité des municipalités de définir des zones incompatibles à l’activité minière, davantage d’examens par le BAPE des projets miniers, l’accompagnement juridique des citoyens face à certains projets miniers, une meilleure protection des lacs et des cours d’eau, des mesures pénales plus sévères en cas d’infraction, ainsi que la transparence sur les quantités extraites et les redevances payées mine par mine. « Sans la mobilisation soutenue des citoyens et des organismes ces dernières années, nous n’aurions jamais pu faire toutes ces avancées », se félicite Christian Simard, directeur général de Nature Québec et aussi porte-parole de la coalition.
Des problèmes non réglés
Malgré ces avancées, des problèmes demeurent non réglés pour compléter la réforme minière, notamment la protection des droits citoyens vivant en bordure des mines, le respect des droits constitutionnels autochtones par rapport au free mining (décision Ross River vs. Yukon 2012), la mise en œuvre d’une politique québécoise de la transformation des ressources minières, l’adoption d’un règlement environnemental spécifique aux mines comme il en existe pour d’autres industries, la mise sur pied de comités de suivi indépendants pour les projets miniers, le renforcement des ministères responsables d’appliquer les lois, ainsi que le décret d’un moratoire sur les mines d’uranium, tel que le réclament actuellement les nations autochtones et plus de 400 municipalités du Québec. « Si on a fait un pas avec la modernisation de la loi minière, il en reste d’autres à faire pour compléter la réforme minière », insiste Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.
Ouverture des parlementaires
« Nous tenons également à saluer le travail en fin de session de la ministre Martine Ouellet et de nos élus à l’Assemblée nationale qui, malgré les pressions très négatives de certains lobbies miniers pour carrément tuer la réforme minière, ont su tenir tête et mettre de côté la partisanerie dans l’intérêt du Québec. Nous saluons aussi le travail de Québec Solidaire qui, par son vote de dissension, nous rappelle que la réforme minière n’est pas complétée. Nous nous engageons à y travailler pour 2014 et demandons à nos élus d’en faire autant dans l’intérêt du Québec et des générations futures », de conclure M. Lapointe.
