Les faits à l’origine de cette cause remontent à 2007 lorsque l’entreprise IMTT a construit des réservoirs de produits pétroliers dans le Port de Québec sans demander d’autorisation au gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), comme elle le faisait précédemment pour ce type de construction.
Le jugement en première instance a accueilli favorablement une partie des prétentions du Port de Québec à l’effet qu’il n’avait pas à respecter la loi québécoise n’étant soumis qu’à la compétence du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec a porté la cause en appel et c’est dans ce contexte que Nature Québec et le CQDE ont demandé d’intervenir afin d’amener la Cour à conclure que le processus d’évaluation environnemental provincial ne constitue pas une « entrave constitutionnelle » et qu’il n’y a pas de « conflit d’intention » entre les législations des deux ordres de gouvernement.
Pour le professeur David Robitaille, administrateur du CQDE et avocat conseil dans cette cause, « dans le régime constitutionnel actuel, la protection de l’environnement est une responsabilité partagée par tous les paliers de gouvernements et la coexistence harmonieuse de normes fédérales, provinciales et municipales n’est pas une anomalie, mais une réalité qui se doit d’être respectée si on veut s’assurer de pouvoir protéger notre environnement ».
« En effet », d’ajouter Christian Simard, directeur général de Nature Québec, « au-delà du cas précis du Port de Québec, le jugement final dans cette cause aura des impacts significatifs non seulement sur la portée de Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, mais ultimement sur la capacité du Québec à protéger l’air, l’eau et le sol ».
Selon Me Michel Bélanger, qui représente Nature Québec et le CQDE dans ce dossier, « il s’agit d’un des litiges les plus importants des dernières années, puisqu’il pourrait faire jurisprudence dans d’autre dossiers impliquant des installations portuaires, mais également tout autre projet d’une entreprise fédérale ayant des impacts environnementaux au Québec, comme l’oléoduc Énergie Est ou les infrastructures de transport maritime et aérien ».
Ce n’est pas la première fois que les deux organisations agiront comme « amis de la Cour » dans un dossier environnemental. Ils l’ont été avec succès notamment dans les causes « Wallot contre la Ville de Québec » sur la protection des bandes riveraines et pour le CQDE, dans Ciment du St-Laurent, ce dernier s’étant rendu jusqu’à la Cour suprême.
