Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche
Mission
Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.
Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.
Actions :
Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)
Se terminent cette semaine les consultations particulières sur le projet de loi 63 modifiant l’encadrement des activités minières. De nombreux groupes aux intérêts variés ont ainsi été entendus en commission parlementaire. Du point de vue de la protection de la nature et des communautés, de (…)
Quelques heures après l’allocution du premier ministre à la COP15, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a indiqué que la transparence des données sur l’eau fera partie du projet de loi sur les redevances. Ce projet de loi (…)
Comment protéger l’eau si nous ignorons l’ampleur de ce qui lui porte atteinte ?
Depuis plusieurs années, les données sur les prélèvements d’eau sont gardées secrètes par les embouteilleurs qui arguent le secret commercial. Jusqu’ici, l’État se range derrière cette interprétation. Le public se voit donc refuser l’accès à l’information.
Comment protéger l’eau si nous ignorons l’ampleur de ce qui lui porte atteinte ?
Depuis plusieurs années, les données sur les prélèvements d’eau sont gardées secrètes par les embouteilleurs qui arguent le secret commercial. Jusqu’ici, l’État se range derrière cette interprétation. Le public se voit donc refuser l’accès à l’information.
Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours seront devant la Cour du Québec le 1er mars prochain pour demander que soient rendues publiques les données relatives aux volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage au Québec. Une (…)
23 août 2017 (Montréal) – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est satisfait de l’inclusion des gaz à effet de serre (GES) dans l’évaluation du controversé projet Énergie Est. Le comité d’audience de l’Office national de l’énergie devra donc considérer les effets en aval et en (…)
La Cour d’appel a accepté la requête de Nature Québec et du Centre Québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandant à la Cour d’appel du Québec d’être reconnus comme intervenants volontaires, ce qu’on appelait autrefois des « amis de la Cour », dans le dossier Procureure générale du Québec (…)
Litige au Port de Québec
Québec, le 24 novembre 2016 - Nature Québec et le Centre Québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandent à la Cour d’appel du Québec d’être reconnus comme intervenants volontaires, ce qu’on appelait autrefois des « amis de la Cour », dans un litige concernant la juridiction des activités (…)
Montréal, le 22 avril 2016 - « C’est une grande victoire aujourd’hui pour les groupes qui ont entrepris une poursuite en justice contre TransCanada pour forcer la compagnie à soumettre son projet à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec », ont déclaré à l’unisson les représentants du (…)
Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec a accueilli aujourd’hui l’appel du CQDE et du citoyen Marc Lafrance dans le dossier de l’exploration pétrolière sur Anticosti. Cette victoire survient suite au rejet par la Cour supérieure du Québec de la requête en jugement déclaratoire (…)
L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Greenpeace et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénoncent la décision du gouvernement du Québec de donner son feu vert au projet de méga-cimenterie à Port-Daniel-Gascons sans avoir donné l’occasion (…)
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a présenté hier son mémoire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines), devant la Commission de l’agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l’Assemblée nationale.
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) annonce qu’il a finalement obtenu la liste de tous les produits chimiques utilisés par l’industrie du gaz de schiste au Québec lors des forages et des fracturations hydrauliques tenues entre 2007 et 2010 et que ces documents sont accessibles (…)
MONTRÉAL, le 21 sept. 2012 - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) rendent aujourd’hui publique la liste des produits chimiques utilisés par la compagnie Talisman Inc. lors de leurs opérations de (…)
