Le CQDE estime que le projet de loi no 43 propose certaines améliorations intéressantes au régime minier actuel. L’organisme soutient toutefois que le projet de loi devrait être modifié afin de mieux tenir compte des principes de développement durable, ainsi que pour mieux encadrer l’impact des activités minières sur les citoyens. Bien que la réforme de la Loi sur les mines ne puisse plus attendre, certaines modifications devraient être apportées au projet de loi no 43 pour combler les lacunes actuelles à ce sujet, ainsi que pour permettre la mise en place de mécanismes visant à établir l’équilibre des forces entre les parties et à d’assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens confrontés à un projet minier sur leur territoire.
Le mémoire du CQDE ainsi qu’un lien vers l’audition du CQDE sont disponibles sur le site web de l’organisme : http://bit.ly/1aEUqLC
Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.
Le mémoire du CQDE : http://www.cqde.org/wp-content/uploads/2009/08/Memoire-CQDE-pl-431.pdf
