Il est à noter que les deux comités d’experts en charge de faire des recommandations dans le cadre des efforts de réforme du droit environnemental fédéral, avaient souligné que le traitement du climat faisait défaut dans les évaluations de projets fédéraux et le besoin de réflexion stratégique à cet égard. Nous sommes heureux de constater que les recommandations faites par ces experts ont été entendues par le comité d’audience.
Il est important de souligner que le Canada s’est récemment engagé, par la ratification de l’Accord de Paris, à agir concrètement en matière de réduction des GES. Ainsi, il est de notre avis que toutes les émissions fondées sur le cycle de vie (en amont, en aval et directes) au cours de la durée de vie du projet Énergie Est doivent être incluses dans l’évaluation afin d’évaluer l’impact global des émissions de GES associées au projet. Ceci est d’autant plus important que les engagements pris dans le Canada dans le cadre de cet accord seront mis à jour et deviendront plus rigoureux tous les cinq ans.
Pour Karine Péloffy, directrice du CQDE, « cette décision respecte la tendance internationale d’inclure les GES dans ce type d’évaluation. Les tribunaux américains ont rejeté à plusieurs reprises des évaluations environnementales d’infrastructures d’hydrocarbures qui ne considéraient pas les émissions GES en aval d’un projet, dont une décision en date du 22 août par la cour d’appel du district de Columbia qui a annulé l’approbation d’un pipeline de gaz naturel qui escamotait cette dimension »[1].
Le nouveau comité d’audience précise que des renseignements complémentaires seront publiés ultérieurement. Le CQDE espère que cela précisera que les impacts internationaux et le cout social GES seront inclus ; et que l’évaluation climatique du projet couvrira l’entièreté de sa durée de vie ainsi que les émissions attribuables aux changements d’affectation des terres en Alberta, tous des aspects qui font défaut dans la méthodologie d’évaluation développée par Environnement et Changements Climatiques Canada.
Au cours des dernières années, le CQDE a été très actif en faveur pour l’inclusion des GES dans le cadre de ce type d’évaluations, notamment en tentant d’intervenir à la Cour suprême pour renverser le refus de l’ONÉ de considérer les GES dans le cadre du projet de pipeline TransMountain en 2015. Il siège aussi sur un comité consultatif multilatéral à la ministre fédérale de l’environnement fédéral où il dirige le travail sur l’inclusion du climat dans les réformes annoncées du droit de l’environnement.
À propos du CQDE
Le CQDE, un organisme sans but lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.
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