Comme nous avons pu le constater dans notre étude, leur bilan fiscal net au Québec est resté relativement bas. Pour la période de 1999 à 2013 (années pour lesquelles nous avons les données sur les subventions qui sont versées aux entreprises), le bilan net des entreprises a varié autour de 6 milliards $. Somme toute, sur des revenus imposables au Québec que l’on estime à un peu moins de 40 milliards $ en 2013, ce bilan fiscal net des entreprises nous apparaît particulièrement faible.
L’évolution du fardeau fiscal des entreprises
L’importante diminution de la fiscalité des entreprises au cours des récentes années, en particulier de celle du palier fédéral, a fait en sorte de ramener la fiscalité des entreprises canadiennes parmi les plus faibles des pays riches.
Depuis l’arrivée des conservateurs à Ottawa, le taux d’imposition fédéral des entreprises est passé de 21 % à 15 % entre 2005 et aujourd’hui. Même en ajoutant le taux québécois de 11,9 %, cela fait presque du Canada un paradis pour les entreprises. Dans le classement annuel de 2013 réalisé par PwC, le Canada se classe d’ailleurs, depuis trois ans, parmi le groupe sélect des 10 pays ayant la fiscalité la plus « sympathique » pour les entreprises.
Un rapport récent de KPMG confirme que le Québec ferait bonne figure en matière de compétitivité fiscale des entreprises. Montréal présente le troisième fardeau fiscal global le plus faible pour les entreprises dans le classement général que la firme de consultants KPMG dresse à partir de 51 grandes villes d’au moins deux millions d’habitants dans une dizaine de pays.
Payer une juste part du fardeau fiscal
Pourtant, les dépenses publiques pour offrir aux entreprises un environnement d’affaires concurrentiel n’ont cessé de grever les finances publiques. Elles représentent autour de 15 % du PIB ou 45 milliards $ annuellement. Les entreprises bénéficient fortement de ces dépenses en disposant d’un flux régulier d’une main-d’œuvre entretenue et formée jusqu’à l’âge adulte et d’un système de justice efficient.
Il nous apparaît que le bilan fiscal des entreprises est très éloigné de l’image que nous présentent les divers lobbys du monde patronal. Pour rétablir un niveau équitable de participation au fardeau fiscal global, l’IRÉC préconise quelques mesures, dont l’établissement d’un impôt minimum sur les profits, une rectification à la hausse des taux d’imposition en fonction de l’utilisation des profits (profits réinvestis ou redistribués) et des spécificités sectorielles (imposition plus élevée pour les secteurs protégés de la concurrence internationale et pour le secteur bancaire qui jouit d’une rente d’oligopole).
