Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/02/28/la-violence-sexuelle-nest-pas-un-crime-de-guerre-cache-en-ukraine/

Pour soutenir le travail du bureau du procureur général de l’Ukraine, des équipes mobiles de justice (EMJ) composées d’expert·es ukrainien·nes et internationaux ont été déployées dans tout le pays pour enquêter sur les crimes de guerre et les actes de violence sexuelle. Grâce à ces équipes, nous avons appris que des centaines de femmes et d’hommes, de filles et de garçons, de personnes âgées et de personnes handicapées de toute l’Ukraine sont hantés par les crimes sexuels commis à leur encontre par les forces russes.

Aux points de contrôle militaires, dans les centres de détention officiels et non officiels, chez elles et chez eux, lorsqu’elles et ils vont chercher de la nourriture ou rendre visite à des proches, ni les civil·es ni les prisonnier·es de guerre n’ont été épargné·es par les formes brutales de violence sexuelle et sexiste contre lesquelles elles et ils devraient être protégé·es en vertu des Conventions de Genève.

Une mère de deux enfants a été violée par des soldats russes et abandonnée dans les bois près d’un village occupé. Son mari n’a pu retenir ses larmes en se remémorant cette nuit, se torturant de n’avoir pu la protéger malgré son handicap. Les auteurs ont été identifiés et sont désormais recherchés en Ukraine pour crimes de guerre.

Une femme âgée – la mère d’un soldat ukrainien – a été tirée du sous-sol où elle se cachait pour échapper à un assaut de bombes et de tirs d’obus et a été victime d’abus sexuels. Elle a fourni des preuves à notre équipe d’enquêteurs/enquêtrices, nous a offert un pot de confiture de fraises maison et nous a demandé si la Cour pénale internationale demanderait des comptes à ses agresseurs. L’enquête sur cet incident est en cours ; les auteurs n’ont pas encore été identifiés.

Les forces russes ont arrêté un homme d’âge moyen après avoir occupé un territoire dans le sud de l’Ukraine. Le personnel d’un centre de détention russe a fait passer des courants électriques dans ses organes génitaux à un si grand nombre de reprises qu’il ne peut plus avoir d’enfants. L’enquête sur les auteurs de ces actes est en cours.

Si l’étendue et l’ampleur réelles de ces actes de violence n’ont pas encore été révélées, la violence sexuelle n’est pas un secret inavoué, mais fait partie intégrante du comportement des forces russes, où qu’elles se trouvent. Les enquêtes sur ces crimes sont longues, couteuses en ressources et complexes.

Les obstacles aux enquêtes sur les crimes sexuels ne se limitent pas à la guerre en Russie : ils comprennent également les traumatismes subis par les survivant·es, la stigmatisation qui entoure le sujet et les défis posés par le conflit en cours. En pratique, il n’est pas facile de se concentrer sur la collecte de preuves lorsqu’un avion de chasse russe vole si bas que votre réaction primaire est de vous cacher dans les buissons. Les témoins peuvent parfois, pour des raisons évidentes, confondre la chronologie des événements lorsqu’ils voient un missile à travers leur fenêtre au cours d’un entretien.

Les obstacles à la justice résultent moins d’un manque d’attention ou de priorité de la part des autorités ukrainiennes que de l’ampleur démesurée du problème. L’obligation de rendre des comptes peut être retardée pour cette raison, mais elle n’est en aucun cas négligée ou ignorée par les procureur·es, la police et les organisations nationales et internationales qui soutiennent la justice pour les survivant·es de violences sexuelles.

Le travail sur les crimes sexuels et sexistes nécessite des efforts ciblés et concertés et, surtout, de la diligence et du soin pour s’assurer que les survivant·es sont traité·es avec dignité et respect dans le processus de justice. Pour reprendre les termes d’un procureur ukrainien, « chaque survivant·e mérite que nous fassions de notre mieux  ».

Le bureau du procureur général a sollicité et accueilli favorablement le soutien technique et l’assistance d’organismes et d’expert·es internationaux spécialisé·es dans les violences sexuelles. Une division spécialisée dans les violences sexuelles est en place depuis plus d’un an, et il existe une stratégie claire pour traiter ces cas, ainsi qu’un groupe de travail qui coordonne les efforts entre de multiples acteurs et actrices afin de garantir une réponse globale aux survivant·es.

Cependant, l’impact quantitatif de ces efforts n’est pas et ne peut pas être immédiat : 270 cas ont été identifiés, dont 173 impliquant des survivantes et 97 impliquant des survivants. Trente-neuf auteurs ont été identifiés à ce jour, tandis que les procureurs ont soumis 24 actes d’accusation aux tribunaux nationaux à ce jour.

Bien que ces chiffres puissent sembler faibles à première vue, les progrès doivent être mesurés sous de nombreuses formes. Les progrès sont mesurés par l’enthousiasme des enquêteurs/enquêtrices et des procureur·es à apprendre les normes internationales et les meilleures pratiques en matière d’enquêtes sur les crimes sexuels. Ils se mesurent à l’aune des multiples sessions de mentorat, des journées de travail de 18 heures et de l’amélioration de la qualité des entretiens qui en découle.

Les progrès se mesurent également par le fait de prendre le temps d’expliquer aux survivant·es et aux témoins leurs droits et le processus de justice et, en fin de compte, de respecter leur décision de s’engager ou non dans le processus de responsabilisation. Il se mesure également à l’évaluation de leur bien-être psychologique et au choix d’attendre si la poursuite d’une affaire risque de nuire à leur santé mentale.

Deux ans après le début de la guerre, les acteurs/actrices de l’obligation de rendre des comptes n’ont découvert que la partie émergée de l’iceberg des violences sexuelles et sexistes. Chaque cas, chaque histoire de survivant·e est unique et, avec le temps, nous savons que nous entendrons malheureusement de nombreux autres cas horribles. Avec le retrait progressif de la Russie de certaines parties de l’Ukraine et le retour des civil·es et des prisonnier·es de guerre détenu·es par la Russie, nous ne savons que trop bien que des centaines de nouveaux cas de violence sexuelle seront enregistrés.

J’espère sincèrement que les acteurs/actrices internationaux et nationaux de la responsabilisation, les organisations de la société civile, les expert·es internationaux et la communauté internationale en général seront en mesure de soutenir un plus grand nombre de survivant·es qui dénoncent ces crimes terrifiants. Et j’espère que les progrès que nous observons au sein du système national de justice pénale garantiront que la justice n’est pas seulement une aspiration mais une réalité pour toutes celles et tous ceux qui ont enduré les horreurs indicibles des crimes de guerre.

Anna Mykytenko, 23 février 2024

Anna Mykytenko est conseillère juridique principale et responsable pour l’Ukraine de Global Rights Compliance (GRC), une fondation juridique internationale spécialisée dans le droit humanitaire et pénal international. GRC codirige le groupe consultatif sur les crimes d’atrocité, une initiative lancée par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE pour fournir des conseils stratégiques et une assistance opérationnelle au bureau du procureur général de l’Ukraine dans le cadre des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes d’atrocité en Ukraine.
https://kyivindependent.com/opinion-sexual-violence-is-not-a-hidden-war-crime-in-ukraine/
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Note de l’éditeur : Les opinions exprimées dans la section d’opinion sont celles des auteurs et autrices et ne prétendent pas refléter les vues du Kyiv Independent.

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