Tiré de Entre les lignes et les mots
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Ces crimes de guerre comprennent des attaques contre des civils et des infrastructures liées à l’énergie, des homicides volontaires, des détentions illégales, des actes de torture, des viols et d’autres violences sexuelles, ainsi que des transferts illégaux et des déportations d’enfants.

Les preuves recueillies par la Commission montrent que, dans les zones qu’elles contrôlaient, les autorités russes ont commis des homicides volontaires de civils ou de personnes non impliquées dans les combats (hors de combat), qui constituent des crimes de guerre et des violations du droit à la vie.

Les forces armées russes ont mené des attaques à l’aide d’armes explosives dans des zones peuplées avec un mépris apparent pour les dommages et les souffrances des civils, sans prendre les précautions nécessaires. Ces attaques ont été menées sans discrimination et de manière disproportionnée, en violation du droit international humanitaire. L’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées a été l’une des principales causes de pertes civiles. La Commission a été frappée par l’ampleur des destructions qu’elle a observées au cours de ses visites.

Les vagues d’attaques menées par les forces armées russes contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes à partir du 10 octobre 2022 pourraient constituer des crimes contre l’humanité, selon la Commission, qui a déclaré qu’il convenait d’approfondir l’enquête à ce sujet. La perturbation des infrastructures liées à l’énergie a laissé des régions entières et des millions de personnes sans électricité ni chauffage pendant des périodes prolongées, en particulier par des températures glaciales.

La Commission a établi un modèle de détention illégale généralisée dans les zones contrôlées par les forces armées russes, ciblant de larges catégories d’hommes, de femmes et d’enfants. L’enfermement dans des installations spécialisées en Ukraine et dans la Fédération de Russie s’est accompagné de méthodes de torture systématiques de la part des autorités russes à l’encontre de certaines catégories de personnes. Un ancien détenu a été battu en guise de « punition pour avoir parlé ukrainien » et pour « ne pas se souvenir des paroles de l’hymne de la Fédération de Russie ». Selon la Commission, ce type de torture pourrait constituer un crime contre l’humanité et devrait faire l’objet d’une enquête plus approfondie.

La Commission a constaté de nombreux cas de viols et de violences sexuelles et sexistes commis par les autorités russes lorsqu’elles effectuaient des visites de maison en maison dans les localités placées sous leur contrôle et au cours de détentions illégales. Les violences sexuelles assimilables à des actes de torture et la menace de tels actes à l’encontre de femmes et d’hommes ont été des aspects importants de la torture exercée par les autorités russes.

En examinant les transferts d’enfants de l’Ukraine vers la Fédération de Russie, la Commission a constaté avec inquiétude que des violations des droits des êtres humains et du droit humanitaire international avaient été commises. Les situations de transfert et de déportation d’enfants qu’elle a examinées s’apparentent à des crimes de guerre. Des témoins ont indiqué à la Commission que de nombreux jeunes enfants transférés n’ont pas pu établir de contact avec leurs familles et risquent de les perdre indéfiniment. Le retard dans le rapatriement des civils peut également constituer un crime de guerre.

La Commission a également documenté un petit nombre de violations commises par les forces armées ukrainiennes, y compris des attaques probablement aveugles et deux incidents qualifiés de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont été abattus, blessés et torturés.

En plus de faire part à la Commission de leurs profondes pertes et de leurs traumatismes, les survivant·es·ont souligné l’importance d’identifier les responsables et de leur demander des comptes. Un homme, dont le père a été exécuté par les forces armées russes dans la région d’Izium, a déclaré à la Commission : « Ils ont puni des innocents ; maintenant, les coupables, s’ils sont encore en vie, doivent être punis avec la plus grande sévérité. »

La Commission recommande que toutes les violations et tous les crimes fassent l’objet d’une enquête et que les responsables soient tenus de rendre des comptes, que ce soit au niveau national ou international. Elle appelle à une approche globale de l’obligation de rendre des comptes, qui englobe à la fois la responsabilité pénale et le droit des victimes à la vérité, à la réparation et à la non-répétition.

Pour établir son rapport, la Commission a visité 56 localités et interrogé 348 femmes et 247 hommes. Ses enquêteurs/enquetrices ont inspecté des sites de destruction, des tombes, des lieux de détention et de torture, ainsi que des restes d’armes, et ont consulté un grand nombre de documents et de rapports.

Le rapport complet est disponible :https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/coiukraine/A_HRC_52_62_AUV_EN.pdf

Les membres de la Commission d’enquête sur l’Ukraine [https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/IICIHR-Ukraine/Members#mose] sont disponibles pour des interviews.

Contexte : Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé la Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine pour enquêter sur les violations et les abus des droits des êtres humains, les violations du droit international humanitaire et les crimes connexes qui pourraient avoir été commis dans le contexte de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. La Commission est tenue de présenter ses conclusions et recommandations, y compris sur la responsabilité des auteurs des violations, au Conseil des droits des êtres humains des Nations unies en mars 2023. La Commission est composée d’Erik Møse (président), de Jasminka Džumhur et de Pablo de Greiff.

https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/03/war-crimes-indiscriminate-attacks-infrastructure-systematic-and-widespread
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