La Cour suprême rappelle d’abord que la prostitution est légale au Canada. Cela étant le litige consiste à déterminer si l’encadrement de cette pratique tel qu’il est établi au Code criminel porte atteinte à la sécurité des prostituées. La Cour estime que oui. La Cour rejette par ailleurs l’argument du procureur général voulant que les personnes qui se prostituent n’ont qu’elles-mêmes à blâmer parce qu’elles ont fait le choix de se livrer à une activité intrinsèquement risquée. La Cour note en effet « les prostituées de la rue forment, à quelques exceptions près, une population particulièrement marginalisée. Que ce soit à cause du désespoir financier, de la toxicomanie, de la maladie mentale ou de la contrainte exercée par un proxénète, elles n’ont souvent guère d’autre choix que de vendre leur corps contre de l’argent. Dans les faits, même si elles peuvent conserver un certain pouvoir minimal de choisir, on ne peut dire qu’elles « choisissent » véritablement une activité commerciale risquée ».

La Cour suspend les effets de son jugement pour un an laissant ainsi le temps au législateur de décider de nouvelles dispositions législatives.

Position de la CSN



Le 13 décembre dernier, la CSN adoptait certaines orientations condamnant la prostitution comme système d’exploitation inacceptable du corps humain, particulièrement celui des femmes. « La position de la CSN est ferme : la prostitution constitue une forme de violence et d’exploitation envers elles, et il faut la combattre. Il est impératif de sévir contre les proxénètes et les clients, plutôt que d’exercer de la répression envers les prostituées, principalement des femmes. Il s’avère aussi nécessaire de mettre fin à la pénalisation de ces femmes, qui sont les victimes d’une industrie mise en place pour satisfaire les plaisirs des hommes », a lancé la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.

Pour venir à bout de cette violence et aider les femmes à se sortir de la prostitution, il faut aussi, fournir aux prostituées des services adaptés à leurs besoins, particulièrement dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement et de la recherche d’emploi. « Ces services manquent cruellement à l’heure actuelle », a soutenu la vice-présidente de la CSN.

Depuis l’adoption de ce type de mesures en Suède, la prostitution de rue a diminué de moitié et un changement de mentalité semble s’installer. Les sondages témoignent en effet de la baisse constante du nombre de clients fréquentant les prostituées. « Il faut contrer la banalisation de la prostitution, car il est faux de prétendre qu’il s’agit d’un travail normal accompli de gaité de cœur par la majorité des femmes qui l’exercent », a conclu Denise Boucher.