Vingt ans plus tard, les peuples autochtones et les Canadiens sont replongés dans un nouveau moment de profonde résistance et de résurgence. Le sentiment d’urgence et le contexte pourrait être sans précédent. Peut-être qu’il n’y a pas de meilleur moment, alors, pour aller de l’avant avec le rétablissement d’une relation avec certaines limites à l’intérieur du CRPA. Dans l’esprit de respect mutuel, d’amitié et de paix, nous avons rendu compte précisément de ce que nous croyons être les recommandations les plus cruciales et immédiatement nécessaires :
1. Déclaration de responsabilité.
Pour rétablir cette relation, le Gouvernement du Canada doit reconnaître la nature coloniale systématique du Canada dans le passé comme le présent. Les gouvernements récents ont présenté des excuses pour des programmes spécifiques coloniaux, tels le système des pensionnats, mais ils n’ont pas encore reconnu la responsabilité de l’ensemble des institutions coloniales, y compris la législation actuellement en vigueur par la Loi sur les Indien.
2. La reconnaissance par la loi de l’autorité politique.
Le gouvernement du Canada doit adopter une loi qui reconnaît les droits inhérents des Nations autochtones à définir l’autorité politique en respect de leurs propres lois, leurs principes de gouvernance et coutumes. La loi pourra donner les orientations et promulguer la reconnaissance déjà existante du droit à l’autodétermination inscrite dans la Section 35 de la Constitution canadienne et de la relation de nation à nation établie par les traités et accords antérieurs. De plus, il permettra aux systèmes d’autorité politique une responsabilité d’enraciner au sein des communautés autochtones une correction des irrégularités démocratiques et dysfonctions sur le système de la Loi sur les indiens.
3. La transmission de la Gouvernance par la loi.
Le gouvernement du Canada doit déléguer le contrôle des services sociaux, culturels, économiques, le logement, la santé, les services éducatif aux gouvernements autochtones conformément à l’article 35 de la Constitution du Canada. L’actuel « Obligation de consulter » doit être remplacé par une juridiction partagée (compétence partagé) des territoires pour le développement urbain et économique. La jurisdiction des autochtones occasionnera des mesures effectives devant l’érosion de la protection de l’environnement causé par des pressions extérieures.
4. Législation sur l’obligation fiduciaire de la Couronne.
Le gouvernement du Canada doit fournir le financement, la formation et les ressources nécessaires pour assister les nations autochtones dans le rétablissement de leurs capacités et de recouvrer l’autonomie en tant que Nations autochtones. Lorsque ces capacités seront réalisées, les coûts engendrés au Canada diminueront fortement jusqu’à ce que le besoin ne soit plus nécessaire.
5. Processus d’un traité moderne sans restrictions.
Le Gouvernement du Canada doit supprimer les restrictions formelles et informelles mises sur les négociations des traités avec les gouvernements autochtones concernant les droits aux territoires et à la culture. Un refus de négocier de bonne foi reviendrait à une simple affirmation de la souveraineté coloniale qui se veut comme un affront au droit international et de la Constitution même du Canada.
À propos des auteurs de ce pamphlet
Taiaiake Alfred est Professeur sur la gouvernance autochtone au Département de Science Politique à l’Université de Victoria. Il est l’auteur de Heeding the voices of our Ancestors (1995), Wasáse : Indigenous Pathways of Action and Freedom (2005) et Peace, Power, and Righteousness : An Indigenous Manifesto (2009). Il a travaillé comme chercheur et conseiller à la Commission Royal sur les Peuples autochtones de 1992 à 1996 sur la gouvernance et les problématiques jeunesses.
Tobold Rollo est candidat doctorant de l’Université de Toronto. Il se spécialise dans la politique canadienne et la théorie démocratique. Il est l’auteur de Embodied Recognition : Toward a Phenomenology of Political Affirmation (2008).
Informations sur “Idle No More”
(tout cela est en anglais)
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