Pourquoi mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales ?

Les grandes compagnies sont responsables de 70 % de l’écart fiscal en matière de déclaration de l’impôt sur le revenu des sociétés alors qu’elles comptent pour 1 % des sociétés enregistrées. Les défauts de déclarations relatifs aux placements à l’étranger des particuliers fortunés coutent chaque année près de 3 milliards $ aux contribuables canadiens. Et ce sont les particuliers qui devront éponger la note fiscale.

L’incapacité du gouvernement à aller récupérer l’argent évadé et illégitimement évité est responsable du piètre état des services publics, qui font les frais de coupes depuis des années, selon le collectif Échec aux paradis fiscaux. Ce dernier affirme qu’il est temps de renverser la tendance et d’encaisser pour mieux financer les services publics.

Qu’attend le gouvernement fédéral pour stopper la croissance de l’écart fiscal ?

Un an après la publication du premier rapport sur l’écart fiscal fédéral, portant sur les années 2014-2018, qui révélait les milliards de dollars qui échapperaient annuellement au fisc canadien, le collectif Échec aux paradis fiscaux réclame du gouvernement fédéral, entre autres, un meilleur financement de l’ARC, un resserrement des lois qui encadrent les manœuvres d’évitement fiscal ainsi qu’un accroissement de la transparence au sein de l’Agence.

Ensemble, ces mesures doivent contribuer à l’augmentation du taux de recouvrement de l’ARC.

Que peut-on faire collectivement pour contrer l’évitement fiscal ?

Démasquer, condamner et encaisser. C’est d’ailleurs le thème de la plus récente campagne du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Dans le cadre de cette campagne, le collectif souhaite mettre au jour ce qui se cache derrière ces « paradis », qui en bénéficie, qui en sont les créateurs et les facilitateurs. Il plaide en faveur de la création de mécanismes légaux et juridiques assez puissants pour être dissuasifs à quiconque serait tenté de s’aventurer dans la fiscalité créative. Finalement, aller chercher les montants qui ont été volés à la société pour les réinvestir dans les services publics est l’objectif..

Apprenez-en plus sur la campagne Démasquer, condamner, encaisser.