Discours du Trône - Promesses non tenues : le gouvernement fédéral ignore encore une fois la crise du logement qui sévit au Nunavik
KUUJJUAQ, QC, le 18 oct. 2013 - La Société Makivik dénonce le discours du Trône qui ne contient aucune mesure visant à résoudre la grave crise du logement au Nunavik, et ce, au lendemain de la publication d’une déclaration du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones décrivant la situation d’oppression des peuples autochtones du Canada. À la suite de la publication d’innombrables études, statistiques et rapports, le gouvernement fédéral est bien au fait de la gravité de la situation du logement au Nunavik où 899 familles ont un besoin urgent de logement. Le Nunavik vit une crise du logement qui exige une action immédiate de la part du gouvernement fédéral.
« Que faut-il faire de plus pour que le gouvernement respecte sa parole et ses obligations en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ? », a déclaré Jobie Tukkiapik, le président de la Société Makivik. « Nous avons tenté à plusieurs reprises de rencontrer le ministre Valcourt afin de convaincre le gouvernement fédéral de l’urgence d’agir en matière de logement au Nunavik, mais sans succès. Après seulement neuf jours au Canada, le Rapporteur spécial des Nations Unies a vite compris que le financement accordé pour le logement autochtone était nettement insuffisant. Le refus continu du Canada d’intervenir pour résoudre la crise du logement peut uniquement être décrit comme de la mauvaise foi. »
Contexte
Même avant la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975, le gouvernement du Canada avait contrevenu à ses responsabilités constitutionnelles concernant la fourniture de logements sécuritaires et en nombre suffisant aux Inuits du Nunavik. Malgré certains investissements gouvernementaux dans le domaine du logement, le déficit de logements a continué de croître. Il faudrait construire dès maintenant 899 logements pour répondre aux besoins des Inuits du Nunavik où 68 % de la population vit dans des logements surpeuplés. Cette surpopulation chronique, combinée au coût élevé de la vie, entraîne de graves problèmes sociaux, éducatifs et sanitaires menant dans de nombreux cas à certains des taux les plus élevés de décrochage scolaire, de violence familiale et de suicide au Canada. Comment les enfants inuits peuvent-ils croître et prospérer dans un tel environnement malsain ?
Selon Statistique Canada, le Nunavik possède le taux le plus élevé de surpeuplement dans les logements au Canada. Il n’est pas rare de voir une dizaine de personnes vivant dans une maison de deux chambres. De plus, le Nunavik a connu une recrudescence vertigineuse du taux de tuberculose active, une maladie qui avait été pratiquement éradiquée.
« Il n’est pas surprenant que le Rapporteur spécial de l’ONU compare notre situation à celle des pays pauvres du tiers monde. C’est insensé, puisque le Canada est l’un des pays les plus riches du G8. Cette situation intolérable doit être abordée. Nos enfants méritent de vivre dans un environnement sécuritaire et sain tout comme tous les autres Canadiens, puisque comme eux nous sommes des contribuables. Nous continuerons d’exercer des pressions sur le gouvernement afin qu’il respecte ses obligations constitutionnelles et issues de traités envers les Inuits du Nunavik, et qu’il fournisse aux Inuits du Nunavik des conditions de vie qui répondent à leurs besoins et respectent leur dignité », a conclu Jobie Tukkiapik.
Malgré le fait que les Inuits du Nunavik ont signé deux traités importants avec le Canada au cours des trente-cinq dernières années, des traités censés améliorer la qualité de vie, le Canada omet des respecter son obligation de combler l’un des besoins les plus fondamentaux - le logement.
Au sujet de Makivik La Société Makivik est une société sans but lucratif créée suivant la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975. Elle a le mandat de représenter le bien-être et les intérêts sociaux, politiques et économiques des Inuits du Nunavik. La Société Makivik favorise la préservation de la culture et de la langue inuites, de même que la santé, le bien-être, la réduction de la pauvreté et l’éducation des Inuits dans les communautés. La Société Makivik est signataire de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2008).
Le gouvernement Harper manque à ses obligations les plus fondamentales envers les peuples autochtones et envers la Couronne (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
WENDAKE, QC, le 17 oct. 2013 - En refusant tout dialogue respectueux avec les Premières Nations, en imposant des mesures d’avance vouées à l’échec, par exemple son obsession d’une législation en éducation qui ne fera qu’envenimer une situation déjà critique, en négligeant les obligations fondamentales de l’État canadien envers les Premières Nations, entre autre celles qui découlent des Traités, le gouvernement Harper se montre indigne de représenter la Couronne.
« La réconciliation avec les Premières Nations, l’accommodement des intérêts des Premières Nations avec ceux de la Couronne, la mise en œuvre des Traités, sont quelques-unes des obligations qui incombent au chef du gouvernement du Canada. Il doit s’en acquitter avec en tête l’honneur de la Couronne. La Couronne avec laquelle les Premières Nations se sont entendues pour vivre dans l’harmonie sur un même territoire. Nous attendons encore le moment où Stephen Harper va faire face à ses responsabilités. Pour le moment il n’en est rien », affirme Ghislain Picard, chef de l’APNQL.
« D’une part un discours du Trône qui ne fait que reporter à plus tard des actions qui auraient dû être prises depuis longtemps, d’autre part les constats du rapporteur spécial des Nations Unies qui rappelle encore une fois au gouvernement canadien l’urgence d’agir avec les Premières Nations pour mettre fin à une situation intenable et dangereuse pour la paix social et le développement de l’économie canadienne. Il y a de quoi déshonorer le Canada, un pays pourtant prospère, de tradition progressiste, qui mérite mieux que ce que le gouvernement actuel lui offre », conclut le chef Ghislain Picard.
Discours du Trône - Option consommateurs demande un véritable engagement en faveur des consommateurs
MONTRÉAL, le 17 oct. 2013 - Option consommateurs estime que les mesures annoncées lors du discours du Trône hier au Sénat constituent un pas dans la bonne direction pour la protection des droits et intérêts des consommateurs, mais demeurent nettement insuffisantes. À l’heure où la consommation représente plus de la moitié du PIB canadien, l’organisme presse le gouvernement de se doter d’une politique globale pour mieux protéger les consommateurs et soutenir les associations qui les représentent. « La réalité des consommateurs a changé considérablement depuis 40 ans. Or, le cadre réglementaire n’a pas suivi », déplore Me Caroline Arel, directrice par intérim à Option consommateurs.
Téléphonie et câble : des avancées
Dans son discours du Trône prononcé hier, le gouvernement fédéral a notamment indiqué que de nouvelles mesures seront prises en matière de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les frais d’itinérance à l’étranger. « Les tarifs pour les accès voix et datas à l’étranger sont exorbitants et réservent souvent de bien mauvaises surprises aux consommateurs. La proposition du CRTC d’imposer un seuil maximal de 100 $ par mois lorsque le consommateur est à l’étranger va dans la bonne direction », estime Me Caroline Arel.
Enfin, la volonté d’Ottawa de demander aux câblodistributeurs de proposer à leurs abonnés de payer uniquement pour les chaines qu’ils désirent est aussi accueillie favorablement par Option consommateurs.
Pratiques commerciales : encore d’importantes lacunes législatives
Option consommateurs juge toutefois que le gouvernement ne va pas assez loin et aurait pu chercher à combler certaines lacunes législatives, dont les effets seraient peut-être moins populaires, mais qui auraient servi les droits et intérêts des consommateurs.
« Le gouvernement fédéral devrait notamment améliorer la Loi sur la concurrence de façon à accentuer la pression sur les entreprises délinquantes, estime Me Arel. En matière de pratiques commerciales, les entreprises sont encore mal encadrées. La loi est extrêmement complexe et difficile à faire respecter. Par exemple, Option consommateurs a dénoncé la pratique des faux soldes mais il n’y a pas d’amélioration de ce côté-là, le consommateur continue de se faire flouer, les amendes données aux commerçants n’étant pas dissuasives. »
À quand une volonté de lutter contre l’endettement ?
Grandement préoccupée par le taux d’endettement des contribuables, Option consommateurs croit également que le gouvernement devrait revoir la réglementation concernant le crédit, notamment en ce qui a trait aux taux d’intérêt exigés par les sociétés émettrices de cartes de crédit. « Alors que le taux d’escompte de la Banque du Canada est à son plus bas depuis des années, il est scandaleux d’exiger 20 % d’intérêt sur les cartes de crédit, Me Arel. L’avocate croit également que le gouvernement devrait réviser à la baisse le taux usuraire actuellement à 60 %.
Enfin, Me Arel rappelle qu’Option consommateurs demeure à la disposition du gouvernement pour toutes consultations en vue d’améliorer le cadre réglementaire relatif à la protection des consommateurs.
Discours du Trône - « Le fédéral a raté une bien belle occasion pour répondre aux attentes de la population vis-à-vis du régime de l’assurance-emploi. À nouveau, les conservateurs montrent leur préjugé hostile envers les sans-emploi. » - Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ
MONTRÉAL, le 17 oct. 2013 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est fortement déçue du discours du Trône prononcé hier par le gouverneur général David Johnston.
« Après toutes les mobilisations à travers le pays, dit le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer, et plus particulièrement, dans les provinces maritimes et ici même au Québec, nous aurions souhaité que le gouvernement fédéral saisisse cette occasion pour répondre aux attentes de la population vis-à-vis de la réforme éhontée du régime de l’assurance-emploi.
« C’est carrément du mépris. Avec une telle attitude injustifiable, le gouvernement de Stephen Harper montre une fois de plus son préjugé hostile envers les sans-emploi. Cette saga finira bien par se terminer, mais ce que j’espère, c’est que l’électorat québécois saura mettre en pratique la devise du Québec, "Je me souviens" et qu’il rayera les conservateurs de la carte électorale aux prochaines élections."
Alors que la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi mise sur pied par le gouvernement Marois s’apprête à rendre bientôt son rapport, après une tournée des régions du Québec au cours de laquelle plus de 170 mémoires et avis ont été publiés, la FTQ juge pour le moins arrogant le fait que le gouverneur général ait été muet comme une carpe sur le sujet.
« De plus, en maintenant son programme de subventions aux entreprises pour l’emploi, le gouvernement Harper s’immisce dans le champ de compétence des provinces. Depuis de nombreuses années, les partenaires du marché du travail québécois ont su développer une façon de faire efficace et propre au Québec en matière de formation de la main-d’œuvre. C’est de l’ingérence inacceptable, en plus d’être contreproductif », ajoute Daniel Boyer.
La FTQ s’indigne également de la poursuite des coupes dans l’effectif des fonctionnaires et des services publics et elle questionne grandement le contenu de l’Accord de libre-échange qui sera signé dans les heures qui viennent entre le Canada et l’Union européenne, alors que les multiples demandes de débat public faites depuis les quatre dernières années n’ont jamais été entendues.
Les nouvelles compressions annoncées dans le discours du Trône sont inacceptables (CSN)
MONTRÉAL, le 16 oct. 2013 - La CSN dénonce l’attitude du gouvernement conservateur qui a ni plus ni moins annoncé dans son discours du Trône vouloir continuer à sabrer les services publics et s’en prendre aux conditions des travailleuses et des travailleurs pour arriver à l’équilibre budgétaire.
« Le gouvernement tente de courtiser la population avec des mesures de protection pour les consommateurs, mais s’en prend sans merci aux travailleurs et aux services publics. Par la bouche de son lieutenant-gouverneur, il affirme aspirer à une fonction publique allégée et avoir l’intention de procéder à des coupes en matière de congés de maladie et d’indemnités. Il a également annoncé des compressions supplémentaires dans les services. Ce sont des sociétés d’État comme Radio-Canada et, au bout du compte, l’ensemble des Québécois et des Canadiens qui vont encore y goûter », a souligné le président de la CSN, Jacques Létourneau.
Celui-ci se désole aussi de voir les conservateurs tenter de redorer leur blason en révisant les mesures de sécurité pour le transport ferroviaire. « Il faut se rappeler que c’est à ce même gouvernement qu’on doit la déréglementation dans ce secteur, laquelle a certainement sa part de responsabilité dans la catastrophe de Lac-Mégantic », souligne-t-il.
La CSN déplore par ailleurs le silence complet du gouvernement concernant le régime d’assurance-emploi. « Les conséquences de la réforme de l’assurance-emploi des conservateurs ont été décriées à de nombreuses occasions, a aussi souligné Jacques Létourneau. Par son silence, le gouvernement signifie qu’il entend aller de l’avant en s’attaquant aux chômeuses et aux chômeurs au lieu de s’en prendre au chômage. Stephen Harper n’a donc pas renoncé à son intention de limiter l’accès à l’assurance-emploi pour des milliers de personnes. J’ai une petite nouvelle pour lui, nous n’avons pas renoncé nous non plus à nous faire entendre. Nous n’avalerons pas ces couleuvres », a-t-il ajouté.
« Les forces progressistes sont déjà bien organisées et vont demeurer sur le pied d’alerte pour faire obstacle à ces mesures de droite qui mettent à mal notre économie et notre filet social. Notre solidarité est importante plus que jamais », a finalement laissé tomber Jacques Létourneau.
La CSQ juge le discours du Trône comme une occasion ratée de s’attaquer aux problèmes urgents
MONTRÉAL, le 16 oct. 2013 - « Pour la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le discours du Trône est une occasion ratée de s’attaquer aux problèmes les plus urgents auxquels fait face le Canada », déclare Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).
Le gouvernement Harper doit faire plus que d’invoquer l’importance de l’environnement. Il doit revoir ses décisions au sujet de la réforme de l’assurance-emploi. Il devrait reconsidérer sa décision de mettre fin à l’entente fédérale-provinciale sur la formation de la main-d’œuvre. Les fonctionnaires sont encore ciblés alors que leur apport à la gestion des biens publics est essentiel. La question des fuites fiscales doit être réglée d’urgence de même que l’amélioration de façon permanente du sort de la population autochtone. Ce sont toutes des occasions ratées de s’attaquer aux problèmes parmi les plus urgents.
Le développement durable : rien en prévention environnementale
Pour ce qui est des volontés de ce gouvernement au sujet du développement durable, son passé, à cet égard, démontre exactement le contraire. Si toutefois il est sincère en ce domaine, en plus du principe du pollueur-payeur, le gouvernement doit aussi reconnaître l’apport incontournable des organismes de prévention en matière environnementale. D’ailleurs, ce gouvernement n’a jamais réussi à atteindre les cibles internationales les moins contraignantes en matière de réduction des gaz à effets de serre, comme celle de Copenhague.
Le saccage de l’assurance-emploi
La CSQ et les autres organisations syndicales au Québec ont souligné à quel point la réforme déjà annoncée de l’assurance-emploi est dévastatrice pour les travailleuses et travailleurs, particulièrement celles et ceux à statut précaire et qui résident dans les régions éloignées. C’est une autre occasion ratée de mettre fin au « saccage de l’assurance-emploi ».
Silence sur l’entente fédérale-provinciale sur la formation de la main-d’œuvre
On ne retrouve aucune remise en question de l’intention de ce gouvernement qui a déjà annoncé vouloir mettre fin à l’entente avec les provinces sur la formation de la main-d’oeuvre. Cette mesure, comme l’a précisé le gouvernement du Québec appuyé des partenaires du marché du travail, fonctionne bien et doit demeurer en place. « Cette entente peut être citée en exemple comme d’un partenariat efficace qui donne des résultats », commente Louise Chabot.
Les fonctionnaires encore dans la mire
Les fonctionnaires font encore les frais des intentions du gouvernement conservateur. Pourtant, les fonctionnaires sont essentiels à la bonne marche des services de l’État. La pression indue dont ils sont l’objet n’a rien pour les motiver et mettre en valeur leur travail.
Rien sur les fuites fiscales
La situation déplorable à l’égard de la fiscalité dure depuis trop longtemps. « Il est urgent de mettre en place des mesures vigoureuses pour mettre fin à l’exode fiscal. De plus, il est tout aussi important de parer à l’évitement fiscal, ceux qui évitent de payer pour leur juste part, pour faire en sorte que le Canada ait toujours les moyens d’offrir ses services dans ses propres champs de compétences », ajoute Louise Chabot.
Urgence de corriger la situation des autochtones
Au sujet des populations autochtones au Canada, il est plus qu’urgent de corriger la situation. Le gouvernement dans son discours du Trône prétend vouloir remédier aux graves lacunes que l’on constate. Ces énoncés ne doivent pas demeurer des vœux pieux. Comme en témoigne le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada fait face à une crise quant à la situation des peuples autochtones du pays, en raison de la suppression historique de leurs droits dont ils subissent encore les contrecoups.
Le FRAPRU juge le Discours du trône « insensible et irresponsable »
MONTRÉAL, le 16 oct. 2013 - « En ne disant pas un traître mot sur un enjeu aussi crucial que le logement, le gouvernement conservateur de Stephen Harper démontre jusqu’à quel point il est insensible aux réalités, aux besoins et aux droits d’une partie significative de la population ». C’est en ces termes que François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), a accueilli le Discours du trône prononcé cet après-midi à la Chambre des Communes.
Le FRAPRU juge le silence des conservateurs d’autant plus « irresponsable » que les problèmes de logement se sont sérieusement aggravés au Canada. Ainsi l’Enquête nationale auprès des ménages menée par Statistique Canada en 2011 démontre que 773 720 ménages locataires canadiens consacrent plus de la moitié de leur revenu pour se loger. Il s’agit d’une augmentation de 11 % par rapport à 2006, moment de l’arrivée au pouvoir de Stephen Harper. Au Québec, ce nombre est maintenant de 227 875, une hausse de 12 % par rapport à la situation constatée cinq ans plus tôt.
L’organisme se scandalise également que le gouvernement Harper ignore encore une fois les appels pressants en faveur d’une intervention majeure dans la construction et la rénovation de logements pour les peuples autochtones. Ainsi, l’Enquête nationale auprès des ménages montre que 34 % des ménages des 14 villages inuits du Nunavik habitent dans un logement d’une taille jugée insuffisante. Plus de 1000 nouveaux y sont nécessaires de toute urgence. Or, le gouvernement fédéral ignore les représentations lui demandant d’y participer financièrement. Dans les réserves autochtones, le pourcentage de logements de taille insuffisante est de 25 %, ce qui est beaucoup plus que la moyenne canadienne. Ottawa y a réduit considérablement ses investissements, depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur.
Le FRAPRU s’inquiète aussi que le gouvernement conservateur réduise la lutte contre la pauvreté à l’approche dite de « finance sociale » qui en cède le contrôle à des investisseurs privés et la soumet à des critères de rendement dignes d’entreprises commerciales. Selon François Saillant, « le gouvernement fédéral cherche ainsi à se décharger de ses responsabilités à l’égard du respect des droits, dont celui à un niveau de vie suffisant ».