Le SPPMM affirme par exemple que la Ville de Montréal utilise du personnel à statut précaire au-delà des limites de l’acceptable. Ces employés représenteraient 31 % des professionnels généraux syndiqués à la Ville de Montréal. La situation est pire chez les cadres qui, « ne bénéficiant plus d’un emploi permanent, risquent d’être plus perméables aux pressions visant à influencer les résultats des recommandations demandées à leur personnel. »
Le mémoire cite le dernier rapport annuel de la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) qui rapporte que : « en 2012, 30 % des postes de cadre à combler l’ont été sans évaluation des compétences et que, dans 80 % de ces cas, cette pratique n’était même pas conforme à la Politique de dotation et gestion de la main-d’œuvre ».
Le SPPMM souligne par ailleurs que cette Politique d’évaluation des compétences ne prévoit rien pour assurer son respect.
Le SPPMM critique aussi la diversité des pratiques de gestion et, dans certains domaines, l’absence de règles claires, créant de la confusion et constituant un obstacle majeur à toute forme d’imputabilité tout en privant la Ville de reddition de comptes, ce qui favorise l’impunité.
Rappelant « le pénible épisode des compteurs d’eau », le SPPMM souligne les dangers de confier des contrats à l’externe, ce qui accroit la vulnérabilité de la Ville à l’égard de ces entreprises en raison de l’érosion de l’expertise à l’interne et qui incite les sous-traitants à proposer des solutions allant au-delà des réels besoins municipaux.
Saluant l’adoption de la Loi sur l’inspecteur général qui confère à ce dernier des pouvoirs de nature à rendre son travail efficace, le SPPMM affirme que l’instauration d’organismes de surveillance et d’une ligne éthique restera insuffisante si ces organismes n’ont pas de réels pouvoirs et si des mécanismes efficaces de protection des divulgateurs ne sont pas mis en place.
« La confidentialité assurée aux divulgateurs n’est que théorique, dit le SPPMM, car il est facile, dans de nombreux cas, de deviner leur identité. » Le Syndicat demande donc la mise en place d’un cadre général pour éviter toutes représailles contre des employés ayant signalé des agissements suspects.
LE SPPMM formule ensuite les recommandations suivantes :
– Que l’évaluation de la compétence lors de l’embauche à la Ville de Montréal soit de nouveau sous la responsabilité de la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM), seule entité neutre et indépendante. Les gestionnaires feront alors leur choix parmi les candidats qui se sont qualifiés, comme c’était le cas avant 2003.
– Que la compétence de toute personne accédant à un poste de professionnel, même à un statut précaire, soit évaluée.
– Que les pouvoirs des instances de contrôle et de vérification soient considérablement renforcés de manière à leur permettre d’assurer un suivi serré des mesures de redressement qu’ils auront identifiées et, au besoin, en mesure d’en imposer la mise en œuvre.
– Que le recours à l’externe soit limité à des besoins non récurrents et lorsqu’ il est clairement établi qu’il s’agit d’une solution plus économique.
– Que le recours à de la main-d’œuvre à statut précaire soit encadré et surveillé.
– Que les programmes de formation continue du personnel soient intensifiés et que soit facilitée la mobilité des employés afin de permettre le maintien et l’élargissement de leur expertise professionnelle.
– Que des manuels de procédures administratives clairs et précis, applicables à l’ensemble de la Ville, soient mis en place.
– Que le mécanisme de signalement d’agissements suspects soit assorti d’une norme de recevabilité et que cette norme repose sur la notion de « doute raisonnable » quant à l’existence d’une activité illicite ou illégale.
– Que l’organisme qui chapeauterait le mécanisme de signalement dispose de larges pouvoirs d’enquête.
– Que le mécanisme de signalement d’activités suspectes à mettre en place soit assorti de mesures de protection à l’endroit de l’auteur du signalement.
À propos du SPPMM
Le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) représente quelque 2 000 professionnels à l’emploi de la Ville de Montréal ainsi que de cinq villes de banlieues reconstituées. Il représente des professionnels généraux occupant diverses fonctions relevant de la presque totalité des domaines d’activités municipales, tels que l’aménagement du territoire, les finances, le développement culturel social et sportif, l’informatique, l’évaluation foncière, la gestion immobilière, les communications, etc.
