Protéger les logements sociaux existants
Le FRAPRU, qui est composé de plus de 150 groupes de tous les coins du Québec, considère que le ministre des Finances, Jim Flaherty, doit d’abord mettre un frein immédiat au retrait fédéral du financement des logements sociaux existants. Le nombre de logements recevant toujours de telles subventions à long terme est en effet passé de 630 000 en 2006 à 585 800 en 2013. Or, la Société canadienne d’hypothèques et de logement prévoit qu’il chutera à nouveau de 13 900 unités en 2014. Entre 2015 et 2017, ce sont 54 700 logements additionnels qui perdront leurs subventions.
Le Québec a jusqu’ici été moins touché par ce phénomène, mais 2400 logements coopératifs et un nombre encore plus grand de logements sans but lucratif (OSBL) seront privés, dès 2014 et 2015, du financement qu’Ottawa leur verse depuis des décennies. Les premiers HLM commenceront à être affectés en 2015. Dans ce dernier cas, c’est toutefois à partir de 2020 que le retrait se fera le plus fortement sentir. À la fin de 2012, 125 900 logements sociaux recevaient toujours des subventions fédérales au Québec, ce qui représente environ 85 % du parc d’habitation sociale de la province.
Le FRAPRU constate que ce sont les locataires à faible revenu qui habitent les logements sociaux réalisés avant 1994 qui feront les frais de la fin des subventions fédérales. Déjà, des locataires de coopératives ou d’OSBL d’habitation ont subi des augmentations de loyer de 200 $ ou même 300 $ par mois, en raison de l’arrêt de ce financement. Les effets seront moins directs dans le cas des HLM, puisque c’est le gouvernement québécois qui en a la responsabilité directe. Sa facture est cependant condamnée à s’alourdir année par année, de sorte que Québec pourrait être tenté de se tourner vers les locataires de ces logements pour leur demander des loyers plus importants.
Selon le FRAPRU, la perte d’accessibilité des logements sociaux concerne non seulement les locataires qui y demeurent présentement, mais aussi l’ensemble des personnes et des familles qui en ont besoin. Il précise que, selon des données de Statistique Canada datant de 2011, 1 623 000 ménages locataires canadiens consacraient plus que la norme de 30 % de leur revenu au loyer, ce qui les rend en principe admissibles à un logement social, dont 774 000 qui en payaient plus de la moitié. Au Québec, ces chiffres sont respectivement de 480 000 et 228 000.
Chez les Autochtones
Le FRAPRU presse également le ministre Flaherty d’augmenter sans plus tarder le financement qu’il accorde pour le logement au Nunavik. Il cite là aussi les données de Statistique Canada qui révèle qu’en 2011, le pourcentage de logements surpeuplés dans les communautés inuits atteignait 20 % à Kuujjuaq et 53 % à Salluit. Selon François Saillant, « dans son budget de 2013, le ministre Flaherty a reconnu la gravité des problèmes de logement au Nunavut, en y investissant 100 millions $ de deux ans ; il doit de toute urgence faire de même au Nunavik, en épaulant les efforts actuels du gouvernement québécois, de manière à ce que 1000 nouveaux logements sociaux soient construits le plus rapidement possible ».
L’organisme demande aussi au ministre Flaherty d’accroître les investissements fédéraux dans les communautés autochtones du Canada où 43,5 % des logements ont besoin de réparations majeures, alors que 25 % sont de taille insuffisante.
Les insuffisances du budget de 2013
Même s’il ne nourrit pas de grands espoirs de voir le ministre des Finances réviser le tir par rapport à son budget de 2013, le FRAPRU continue à condamner la faiblesse des investissements annoncés en logement et en itinérance, ainsi qu’à revendiquer que le gouvernement monte très sérieusement la barre pour assurer le plein respect du droit au logement.
Le budget de 2013 a confirmé la prolongation jusqu’au 31 mars 2019 des initiatives fédérales dans le logement abordable et dans la lutte contre l’itinérance, mais avec des budgets très nettement insuffisants. Ainsi, au cours des cinq prochaines années, le Québec ne recevra que des « miettes » de 58 millions $ par année d’Ottawa pour tous ses programmes d’aide à des ménages en difficulté : nouveaux logements sociaux, allocation-logement, aide à la rénovation domiciliaire, adaptation de domiciles, etc. Quant à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), son budget a été amputé de 16 millions $ par an et le ministre l’a orientée vers une seule approche, le « Logement d’abord », ce qui ne respecte pas la diversité des pratiques communautaires développées au Québec.
