Le TAL a été convoqué par la Commission de l’administration publique le 10 octobre 2024 pour faire la lumière sur son incapacité à répondre aux demandes citoyennes. On y apprend de la bouche de son président, Patrick Simard, que tous les problèmes du TAL seraient liés à un manque de financement et à une augmentation des demandes ouvertes.

Le RCLALQ rejette fermement cette version des faits, puisque s’il est vrai que le nombre de demandes ouvertes a augmenté au cours des dernières années, cette institution a déjà traité un volume de demandes plus important dans son histoire. C’est plutôt l’orientation idéologique en faveur des propriétaires qui est la principale source de dysfonctionnement du Tribunal administratif du logement, et nous en voyons maintenant la preuve.

En outre, le RCLALQ revendique haut et fort depuis des années l’instauration d’un véritable contrôle des loyers au Québec. Il s’agit là d’une solution concrète qui permettrait au Tribunal de réduire considérablement la quantité de demandes en fixation de loyer et en non-paiement de loyer, et, par le fait même, faire le choix conscient d’être moins au service des propriétaires.

« La vraie mission du TAL est de servir les propriétaires, d’expulser les locataires et d’accorder des hausses de loyer excessives. La preuve, c’est que les seules causes dont les délais se sont améliorés sont celles pour non-paiement ou fixation de loyer Toutes les communications du TAL et de son président masquent cette injustice fondamentale », s’indigne Martin Blanchard, co-coordonnateur du RCLALQ.

L’institution est elle-même une entrave

En dépit de la loi qui institue le TAL et lui confie le mandat de renseigner les citoyen•nes sur leurs droits, ce Tribunal fait le choix conscient d’une gestion inhumaine, littéralement. En effet, on lit dans le récent rapport de gestion du TAL que plus de 9 appels téléphoniques sur 10 sont traités par un robot informatique. Comme il a été souligné à la CAP, c’est donc dire que moins de 10 % des gens ont réussi à parler à une personne humaine.

Pour reprendre les mots de son président, le TAL cherche à « optimiser » ses activités, et les façons de faire de cette institution traduisent une volonté de décourager les locataires à recourir au Tribunal et à faire valoir leurs droits. Cette tactique déplorable est dénoncée depuis longtemps. À ses débuts, la Régie du logement recevait autant de demandes de locataires que de propriétaires ; or aujourd’hui, seulement 12 % des demandes sont introduites par des locataires contre 88 % par des propriétaires. De celles-ci, près de 4 demandes sur 5 visent à expulser les locataires ou augmenter leur loyer.

Ce ne sont pas les seules façons de décourager les locataires : des bureaux inaccessibles aux citoyen•nes ; l’obligation de prendre un rendez-vous pour rencontrer une personne humaine ; la pression exercée sur le personnel pour expédier les demandes des locataires ; les injustices dans l’attribution d’une audience, dans le déroulement de celle-ci et dans le rendu d’une décision ; tout cela et plus encore contribue à faire de cette institution un déni de service aux locataires. Il n’y a plus de doute que leur découragement est ce qui est souhaité.

« Le RCLALQ dénonce cette situation depuis de nombreuses années, ayant même proposé sa propre réforme de la Régie du logement avant qu’elle devienne le TAL, mais de voir et d’entendre un tel déni, un tel mépris des locataires fait monter la colère et l’indignation des groupes de défense des droits des locataires. Nous appelons la population à se joindre aux mobilisations qui seront bientôt annoncées », ajoute Martin Blanchard.