Rappelons que la LES oblige tous les employeurs à rémunérer les emplois féminins à leur pleine valeur et à maintenir cette équité lorsque surviennent des changements dans l’entreprise. En 2008, 2011 et 2016, l’APTS a déposé des plaintes de maintien à la Commission sur l’équité salariale parce qu’elle jugeait que la partie patronale n’avait pas tenu compte de changements survenus dans les emplois de plusieurs professionnelles et techniciennes du réseau de la santé et des services sociaux.
Grâce à l’APTS, des milliers de personnes exerçant les emplois d’archiviste médicale, de chargée de sécurité transfusionnelle, de conseillère en génétique, de psychologue et de thérapeute par l’art ont obtenu des correctifs salariaux. « Nous avons également été la première organisation à contester en cour les modifications apportées en 2009 à la LES, qui écartaient toute possibilité de rétroactivité et de recours pendant une période de cinq ans, ajoute la présidente. Une décision récente de la Cour d’appel est d’ailleurs venue confirmer que ces changements sont inconstitutionnels et invalides. »
L’APTS rappelle que la lutte n’est pas terminée. « Des plaintes déposées en 2011 au nom des audiologistes, des diététistes-nutritionnistes, des hygiénistes dentaires, des orthophonistes et des physiothérapeutes, entre autres, sont toujours à l’étape de la conciliation avec l’employeur. Il est plus que temps de régler. Le gouvernement doit nous soumettre une proposition acceptable au lieu de faire traîner le dossier en longueur, s’indigne Carolle Dubé. Nous nous attendons également à ce qu’il traite avec diligence les plaintes déposées en 2016 pour l’exercice de maintien 2015. »
