Édition du 1er avril 2025

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Lutte contre les pipelines

Terminal de Cacouna et bélugas du Saint-Laurent - TransCanada contreviendrait à la Loi sur les espèces en péril

Québec, le 21 avril 2014 — La compagnie TransCanada contreviendrait
à la Loi canadienne sur les espèces en péril (LEP) en
entreprenant des levés sismiques en présence de bélugas dans
le secteur de Cacouna, selon Nature Québec. N'ayant obtenu aucun permis
en vertu de la Loi sur les espèces en péril, TransCanada et les
opérateurs en place s'exposent à des amendes pouvant atteindre un
million de dollars pour chaque infraction, c'est-à-dire pour chaque
béluga affecté et ce durant toute la durée des levés
sismiques.

Les levés sismiques doivent commencer aujourd'hui et constituent une
phase préliminaire à la construction d'un terminal devant
recevoir une partie du pétrole des sables bitumineux en provenance de
l'Alberta. Ce pétrole transitera dans le pipeline qu'entend
construire la compagnie TransCanada et qui traversera le Québec sur une
distance de 730 kilomètres.

Selon le directeur général de Nature Québec, Christian Simard,
« il est pour le moins étonnant que le ministère des
Pêches et des Océans n'ait pas exigé un permis
conformément à la LEP, alors que l'avis scientifique
rédigé dans le cadre du projet par ce même ministère
confirme que les risques de nuire à des individus bélugas sont
très élevés. L'article 32 de la LEP est pourtant
très clair : il est interdit de harceler ou de nuire à un
béluga. »

« Si ce n'est pas pour protéger les bélugas dont ils ont la
responsabilité, les autorités de Pêches et Océans Canada
(MPO) auraient à tout le moins dû exiger un permis dans le cadre de la
loi, pour éviter que les employés et les sous-contractants qui
procéderont aux levés sismiques soient poursuivis », ajoute
Christian Simard.

« Nous examinons actuellement les différents moyens techniques
à notre disposition pour documenter toute infraction, mais demeurons
confiants de voir le MPO arrêter les travaux, faute de permis, afin
d'éviter qu'une importante loi du pays soit ainsi bafouée au
vu et au su de tout le monde. »

Techniquement, le promoteur devrait faire une demande de permis LEP
conformément à l'article 73 et celle-ci devrait être
examinée par le MPO dans le respect des critères établis par
la Loi.

La population des bélugas du Saint-Laurent ne compte plus que 900 individus
et est constant déclin. Les sons émis pour la réalisation des
levés sismiques peuvent atteindre jusqu'à 230 décibels,
provoquant des impacts sur les animaux pouvant aller de la surdité totale
jusqu'à l'évitement de ce secteur vital sur des dizaines de
kilomètres, selon l’emplacement de la source.

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Nature Québec est un organisme national à but non lucratif (OBNL) qui
regroupe plus de 5000 membres et sympathisants et 130 organismes affiliés
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écosystèmes essentiels à la vie et à
l’utilisation durable des ressources. Travaillant depuis 1981 au maintien de
la diversité des espèces et des écosystèmes, Nature
Québec souscrit aux objectifs de la Stratégie mondiale de
conservation de l'Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN), dont il est membre.

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