Assurer le droit fondamental à l’instruction publique

L’exercice du droit à l’instruction publique sans discrimination, fondée sur la condition sociale, est sérieusement mis à mal par la multiplication des frais scolaires de toutes sortes qui se sont multipliés au cours des années, comme le rappelait encore récemment Sylvie Rochette, la cofondatrice du Regroupement Partage. Cet organisme vient en aide à des milliers d’élèves de milieux défavorisés.

La multiplication des frais scolaires constitue un réel obstacle à l’instruction publique. Cela a d’ailleurs été démontré à maintes reprises par plusieurs organismes, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui déjà, en 2007, s’inquiétait de la situation.

De fait, les données que nous avons recueillies sur les situations socioéconomiques des familles appliquées aux éléments constitutifs du droit à l’égalité nous permettent d’affirmer que les frais scolaires demandés aux parents défavorisés compromettent l’exercice du droit à l’instruction publique gratuite de leurs enfants, sans discrimination fondée sur la condition sociale, protégé par les articles 10 et 40 de la Charte.

Mettre de côté une réforme stérile

Alors que l’accès à l’éducation gratuite est clairement menacé, l’IEDM tente de relancer, encore une fois, un stérile débat de structure qui, l’espérait-on, avait été réglé avec la mise au rencart du projet de loi no 86. C’est à se demander ce que faisait l’IEDM quand des experts sont venus en commission parlementaire affirmer que la réforme proposée par ce projet de loi aurait été inutile, voire nuisible, et que d’autres ont soutenu que rien dans ce projet de loi n’était susceptible d’améliorer la réussite scolaire.

Assurer une juste répartition des ressources, un mandat essentiel

Lors des travaux de la commission parlementaire, la très grande majorité des intervenants ont exprimé leur accord avec le maintien d’un palier intermédiaire, dont l’une des missions essentielles est d’assurer une plus juste répartition des ressources entre les écoles appartenant à différents milieux socioéconomiques afin de favoriser l’égalité des chances en éducation.

Au Québec, ce sont les commissions scolaires qui sont tenues par la loi d’assurer ce mandat. L’argument de l’IEDM selon lequel les écoles privées n’ont pas de palier intermédiaire et fonctionnent bien ne tient pas la route. En effet, celles-ci ne sont pas tenues d’assurer l’égalité des chances sur un territoire donné, car ce n’est pas dans leur mandat.

Mettre en place une politique de la persévérance scolaire

Nous ne devons pas nous laisser distraire par les prises de position de l’IEDM qui ne reposent sur aucune analyse sérieuse. Nous devrions plutôt nous assurer de la tenue des consultations promises par le ministre en vue d’une politique sur la persévérance et la réussite. Ce serait enfin l’occasion de mettre un terme à l’improvisation et de se donner une vision commune de ce que nous voulons pour l’éducation afin d’en faire une véritable priorité nationale. Le déploiement de cette politique devrait se traduire en un plan d’action concret, accompagné des ressources nécessaires et suffisantes, ce qui viendrait assurément redonner au réseau de l’éducation l’élan dont il a besoin après des années de sous-financement.

Il est plus que temps de donner à l’éducation publique la place qui lui revient et d’investir à la hauteur des besoins.

Références

1 Rentrée scolaire : Mobilisons-nous dès le 1er septembre !

2 On ne devient pas athlète olympique le ventre vide

3 La gratuité de l’instruction publique et les frais scolaires exigés des parents