À l’instar d’autres organisations syndicales et environnementales, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a été pour le moins surprise de recevoir, au cours des derniers jours, une mise en demeure du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre Reid.

Malgré notre impartialité manifeste, nous avons eu droit à une semonce écrite du DGEQ nous prévenant qu’il s’agit là de dépenses électorales qui contreviennent à la Loi électorale.

Étonnamment, celui-ci nous reproche d’avoir rendu public sur notre site web un comparatif des engagements électoraux des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Un comparatif présenté sans aucun commentaire ni aucune interprétation favorisant un parti plus qu’un autre. Nous nous sommes contentés de présenter les engagements électoraux de ces partis, tels qu’on les retrouve sur leurs propres sites web.

Une curieuse mise en demeure

Qu’à cela ne tienne. Malgré notre impartialité manifeste, nous avons eu droit à une semonce écrite du DGEQ nous prévenant qu’il s’agit là de dépenses électorales qui contreviennent à la Loi électorale.

Incroyable, mais vrai : au Québec, nous sommes rendus à ne plus avoir le droit, en campagne électorale, de reproduire intégralement et distribuer, à seule fin d’informer, les programmes de partis politiques dont eux-mêmes souhaitent la distribution la plus large possible. Cherchez l’erreur !

D’une bizarrerie à l’autre...

Le plus étrange dans toute cette histoire est le fait que cette loi électorale, tout comme les articles que nous enfreindrions supposément, ne date pas d’hier. C’est la même loi qui existe depuis plusieurs dizaines d’années et les sections dont il est question n’ont fait l’objet d’aucune modification.

Au cours des trois dernières campagnes électorales, la CSQ s’est livrée au même exercice comparatif sans jamais s’être fait reprocher de ne pas respecter la Loi électorale.

Encore plus bizarre : au cours des trois dernières campagnes électorales, la CSQ s’est livrée au même exercice comparatif sans jamais s’être fait reprocher de ne pas respecter la Loi électorale. Pourquoi serait-ce le cas maintenant, alors que la loi n’a pas changé ?

Le seul changement qui pourrait tout expliquer

Le seul élément qui a changé dans ce dossier est le DGEQ lui-même. Un DGEQ qui a choisi, désormais, d’adopter une interprétation si étroite et restrictive de la Loi électorale qu’elle affecte la libre circulation d’informations justement essentielles pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de faire un choix éclairé le jour de l’élection. Une interprétation si étroite et restrictive qu’elle empêche des organisations comme la nôtre de pouvoir participer à une saine délibération démocratique.

Les campagnes électorales sont des moments forts de la vie démocratique de nos sociétés. Les organisations syndicales ont le devoir d’informer leurs membres sur les enjeux qui les concernent afin de leur permettre de participer pleinement au débat démocratique. C’est ce que nous avons toujours fait et que nous avons l’intention de continuer de faire dans le plus grand respect de l’esprit de la loi.

Un DGEQ qui nuit à sa propre cause

N’est-il pas d’ailleurs ironique qu’au moment même où le DGEQ s’applique à museler, en pleine campagne électorale, différents groupes de la société civile, c’est lui-même qui multiplie les annonces publicitaires dans les médias, afin d’inciter la population à s’intéresser aux enjeux électoraux et à aller voter le 1er octobre prochain ? À croire que le DGEQ s’est donné comme mission de saboter ses propres efforts visant une plus grande participation citoyenne au débat électoral et au vote...

Soyons clairs. Nous approuvons l’imposition de certaines balises en période électorale. Nous ne voulons surtout pas nous retrouver dans une situation semblable à celle de nos voisins américains où l’absence totale d’encadrement permet à de riches intérêts privés d’intervenir de façon abusive et démesurée pour influencer le cours des élections. Toutefois, il y a une limite à contrevenir à la liberté d’expression, une limite maintes fois exposée par la jurisprudence canadienne au cours des vingt dernières années.

Une limite qu’il ne faut pas franchir

Pour nous, à la CSQ, il ne fait aucun doute que le DGEQ a franchi cette limite. Pour cette raison, nous dénonçons haut et fort sa récente et nouvelle interprétation de la Loi électorale au Québec.