« La Commission a démontré qu’entre 1995 et 2011, près de 90 millions de dollars ont été obtenu illégalement pour financer le Parti libéral, le Parti québécois, et dans une moindre mesure l’ADQ. Les stratagèmes mis en place par ces partis et les documents frauduleux remis au DGEQ, constituent des actes criminels planifiés. On ne peut lutter efficacement contre cette corruption sans mettre fin à l’impunité des hauts responsables politiques qui ordonnaient ou acceptaient de participer à ces fraudes. La Commission ne doit montrer aucun scrupule quel que soit le rang occupé par ceux-ci dans la hiérarchie du pouvoir, y compris les chefs de partis et les ministres » insiste Amir Khadir, député de Québec solidaire qui accompagnait Me Alain Tremblay, procureur du parti.
Le rapport démontre également que de puissantes entreprises ont fourni ce financement frauduleux pour obtenir un accès privilégié aux responsables politiques. L’influence démesurée ainsi acquise leur « permet littéralement de façonner et détourner les politiques publiques à leur avantage en « confisquant » les processus décisionnels. C’est un crime qui sape la démocratie » et représente « une forme plus insidieuse de corruption politique, aux conséquences potentiellement plus dommageables. »
Voici les six recommandations détaillées dans le mémoire de Québec solidaire :
– Se pencher sur le pouvoir d’enquête du DGEQ.
– Éviter que la loi électorale ne nuise aux activités normales et bénévoles au sein d’un parti politique.
– Légiférer pour protéger l’expertise publique et les sonneurs d’alarme.
– S’assurer que les gestes posés auront des conséquences significatives.
– Criminaliser certaines pratiques observées.
– Mettre fin à l’impunité des hauts responsables politiques.
Rappelons qu’en mai 2012, alors que la Commission Charbonneau se préparait à entamer ses travaux, Québec solidaire lui a remis un rapport sur le financement sectoriel. Fondé sur l’étude des données sur les dons aux partis politiques rendues disponibles par le Directeur des élections du Québec (DGEQ) et les enquêtes précédentes sur le financement sectoriel, ce rapport soutenait l’hypothèse que le financement sectoriel n’est pas un accident de parcours fait par quelques pommes pourries ni une pratique exceptionnelle, mais bien un élément structurel du financement des partis politiques depuis plusieurs décennies au Québec. Les témoignages entendus par la Commission au cours des dernières années ont démontré cette hypothèse.
