Le service de véhicules avec chauffeurs Uber fait beaucoup parler de lui pour ses conflits avec les taxis et la justice. Le site de location touristique chez les particuliers Airbnb est de son côté en délicatesse avec les hôteliers. Mais, au-delà de la distorsion de concurrence que génèrent ces nouveaux business, savez-vous où part l’argent que vous dépensez quand vous réservez un chauffeur ou quand vous achetez un bien vendu aux enchères en ligne ? Ces nouveaux acteurs de l’économie du net sont moins souvent pointés du doigt pour leur comportement face à l’impôt. Il y a pourtant de quoi. Comme les quatre géants du numérique (Amazon, Apple, Facebook, Google), ces nouvelles entreprises ont la fâcheuse tendance à tout faire pour ne pas payer ce qu’elles doivent à la société.

« Les géants du numérique profitent, comme toutes les entreprises multinationales, des failles des systèmes fiscaux nationaux et des accords bilatéraux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’imposition, fait remarquer une note d’analyse sur la fiscalité du numérique du Commissariat général à la stratégie (France stratégie). Avant d’ajouter : « Du fait du caractère immatériel d’une large part de leurs activités et de la difficulté qu’ont les services fiscaux à définir le territoire concerné par les opérations de production, ils parviennent à exploiter ces failles de façon plus importante que les industries “classiques”. » C’est tout le problème de l’économie du net. Et ses acteurs en profitent à plein.

Amazon, par exemple, ne paie que 0,5% d’impôt sur son chiffre d’affaires hors des Etats-Unis (cet impôt est normalement de 33% en France). La librairie en ligne fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour les avantages fiscaux dont elle bénéficie grâce à l’implantation de son siège européen au Luxembourg [1]. Et les services fiscaux français lui réclament 250 millions de dollars d’arriérés pour la période 2006-2010. Des procédures similaires sont engagées en Allemagne, au Canada, en Chine, en Inde, au Japon et au Royaume Uni ! [2]. Et les autres font pareil. Hors des Etats-Unis, Google ne paie que 2,2% d’impôt sur son chiffre d’affaires, Facebook 1,5% et Apple 1% [3]. Un modèle que reproduisent les nouvelles stars de la soi-disant « économie du partage »

Avec Airbnb, les profits séjournent en Irlande et au Delaware

Google et Facebook ont leur siège européen en Irlande. Le pays est certes l’un des plus coulant de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles. Mais il offre un autre avantage de taille : un taux d’impôt sur les sociétés de seulement 12,5 %, là où il est de 33 % en France. Airbnb les a imité. Le service de location touristique chez des particuliers, qui revendique 40 millions d’utilisateurs, a lui aussi opté pour Dublin pour son siège européen.

Comme l’indiquent ses conditions générales d’utilisation, tous les contrats passés hors des États-Unis se font avec l’entreprise irlandaise, même si Airbnb a une filiale en France, enregistrée à Paris, et une autre en Allemagne, enregistrée à Berlin [4]. Ce contournement fiscal ne s’arrête pas là. Airbnb dispose aussi depuis 2013 de trois filiales à Jersey (Aribrnb Limited 1 et 2 et Airbnb International Holding), la petite île anglo-normande qui a figuré jusqu’en 2014 sur la liste des paradis fiscaux du ministère français des Finances.

Au Delaware, plus d’entreprises que d’habitants

La maison mère d’Airbnb, elle, a bien son siège en Californie, à San Francisco. Mais elle est en fait domiciliée à 4800 km de là, dans un minuscule État de la côte Est des États-Unis, le Delaware. Celui-ci compte plus d’entreprises enregistrées – plus d’un million – que d’habitants, environ 930 000 ! L’ONG britannique Tax Justice Network le plaçait il y a encore quelques années à la première place de son classement de l’opacité financière.

Le Delaware, c’est un peu le Luxembourg des États-Unis : un État avec un « gouvernement favorable aux entreprises », qui leur offre des conditions d’anonymat et de fiscalité particulièrement avantageuses. « Le Delaware n’exige pas d’avoir des activités ni mêmes des bureaux situés au Delaware, autre qu’un intermédiaire enregistré. Les propriétaires et les dirigeants ne doivent pas être des citoyens américains. Les dirigeants et investisseurs peuvent voter et prendre des décisions par écrit de n’importe où dans le monde, sans l’obligation de tenir une réunion formelle ; ce consentement écrit peut même être fait par voie électronique », vante l’État sur son site, en français et dans neuf autres langues, pour attirer les firmes étrangères.

Uber conduit votre argent des Pays-Bas aux Bermudes

Il n’est donc pas étonnant que tant de grandes entreprises du net y aient immatriculé leur siège ou leurs filiales états-uniennes : Amazon [5], Airbnb, Facebook [6], sa filiale WhatsApp [7], Google [8], Ebay [9], Netflix [10]. C’est aussi le cas de Spotify (le site de musique) [11], de l’entreprise française Dailymotion pour sa filiale états-unienne. Et d’Uber, comme le service de véhicules avec chauffeurs l’indique dans ses conditions générales d’utilisations pour les États-Unis.

L’entreprise qui met en relation chauffeurs et clients a aussi une filiale aux Pays-Bas. C’est d’ailleurs à celle-ci qu’Uber renvoie sur son site en français. En fait, Uber possède au moins sept filiales néerlandaises ! [12] Elles sont toutes enregistrées à la même adresse [13]. Les Néerlandais seraient-ils devenus accros aux voitures avec chauffeurs ? Une autre de ses filiales (Uber International CV), se trouve non pas à Amsterdam mais à Hamilton, la capitale… des Bermudes.

Ebay : des enchères qui passent par les îles Caïmans

Uber International CV, un holding financier, est bien enregistré au Pays-Bas tout en étant en fait immatriculé dans l’archipel listé par la Commission européenne comme un paradis fiscal. Et l’adresse Internet d’Uber International CV indiquée sur l’extrait du registre du commerce des Pays-Bas est bien la même que celle du service de véhicules avec chauffeurs.

Là encore, Uber ne fait que suivre le chemin des plus grands. Google s’était fait épingler il y a déjà plusieurs années pour ses filiales aux Bermudes qui lui permettaient, grâce à la stratégie dite du “double irlandais”, d’échapper aux impôts en transférant ses revenus de filiales en filiales toute en bénéficiant de dispositifs de déduction fiscale. La filiale Google Ireland Holdings est d’ailleurs toujours enregistrée en parallèle en Irlande et aux Bermudes.

Regardons du côté du leader du commerce en ligne Ebay. La liste de ses filiales qui se trouvent dans des pays connus pour leurs avantages fiscaux à de quoi donner le tournis : une dizaine de filiales au Delaware, quatre au Luxembourg dont le siège européen de l’entreprise, deux en Suisse, une à Singapour, et, surtout, deux filiales aux îles Caïmans et une aux Îles vierges britanniques [14]. Deux paradis fiscaux notoires.

Paypal : des paiements en ligne via le Luxembourg et Singapour

La même chose vaut pour Paypal, le service de paiement sur Internet qui appartenait à Ebay avant que la multinationale de commerce en ligne ne n’en sépare cette année. Paypal a quatre filiales au Delaware. Son siège européen, plus six autres filiales, se trouvent au Luxembourg. Paypal dispose aussi d’une filiale mixte, implantée à la fois en Irlande et à Singapour, et de deux filiales intégralement singapouriennes. Pourquoi Singapour ? La cité-État asiatique est en bonne place dans le classement de l’opacité financière du réseau Tax Justice Network.

Ebay, Paypal, Netflix, toutes ces entreprises ont choisi, comme Amazon, d’implanter leur siège européen au Luxembourg. À croire que le pays de 500 000 habitants serait le poumon de l’économie européenne et disposerait de plusieurs générations d’informaticiens hors pair. Ces firmes ont pu y être attirées pour le taux de TVA avantageux que le Luxembourg proposait encore jusqu’à cette année : 15% contre 20% en France et au Royaume-Uni, ou 19% en Allemagne. Jusqu’au 1er janvier 2015, un « régime d’exception » permettait aux fournisseurs de prestations électroniques, de l’achat d’un livre (Amazon), d’un bien vendu aux enchères (Ebay) ou d’une série télévisée (Netflix), d’appliquer la TVA du pays vendeur et non du lieu où se trouve l’acheteur. Cette disposition a enfin été annulée.

Luxembourg : le grand-Duché de la net-économie

Il y a bien plus que le taux de TVA qui pèse dans la balance. L’année dernière, le consortium de journalistes d’investigation ICIJ révélait avec son dossier LuxLeaks comment les autorités luxembourgeoises ont pris l’habitude de négocier des accords secrets avec des centaines de multinationales pour alléger les impôts ce celles-ci. Ce type d’accords, appelés tax ruling, permet de substantielles économies d’impôts, comme l’explique Ebay dans son dernier rapport annuel : « Nous bénéficions de tax ruling conclus dans différentes juridictions, les plus significatives sont la Suisse, Singapour et le Luxembourg. Ces accords offrent des taux d’imposition significativement plus bas sur certaines classes de revenus. » Ces taux réduits ont permis à la multinationale de commerce en ligne d’économiser 555 millions de dollars d’impôts en 2014, et 540 millions en 2013 [15]. « Ce qui a augmenté les bénéfices par action de 0,44 dollars en 2014 », souligne Ebay. L’argent qui échappe aux caisses publiques grâce aux accords fiscaux se retrouve donc dans la poche des actionnaires. « Dans tous les pays où il opère, Ebay se conforme entièrement à toutes les règles fiscales nationales, européennes, internationales et de l’OCDE, y compris le paiement de la TVA aux autorités compétentes », nous a répondu le site de vente aux enchères.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que la valorisation en bourse de ces entreprises dépassent celles de gros groupes industriels. Valorisé 40 milliards de dollars, Uber fait ainsi jeu égal avec Orange/France Télécom, tout en employant seulement 1500 personnes, contre 100 fois plus pour l’entreprise française de télécom. Idem pour Airbnb, autant valorisé que Peugeot (13 milliards) mais qui compte seulement 600 employés contre 185 000 pour le constructeur automobile ! [16]

Price Minister, Leetchi, Vente-privée : que font les Français ?

Dans cet environnement fait de filiales et d’accords secrets, que font les champions du net français ? Le groupe propriétaire de Price Minister, le japonais Rakuten, a lui aussi implanté son siège européen au Luxembourg. Leetchi, la petite entreprise française de cagnotte en ligne et de service de paiement par Internet lancée en 2009 y a ouvert une filiale en 2012. « Mais nous payons tous nos impôts en France », assure le porte-parole de Leetchi.

La filiale luxembourgeoise répond uniquement à des exigences de développement, défend l’entreprise : « Nous avons eu à faire un choix pour obtenir un agrément bancaire de monnaie électronique », indispensable pour devenir un service de paiement en ligne pour des entreprises tiers. « C’est possible de le demander en France, mais nous avons choisi le Luxembourg pour des raisons de facilité. La procédure y est moins compliquée qu’auprès de la Banque de France. Aujourd’hui, nous avons une dizaine d’employés au Luxembourg et des serveurs informatiques. Il y a des contraintes. Ce n’est pas une simple boîte aux lettres. »

Autre succès du net français : l’entreprise de commerce en ligne vente-privee.com, créée au tout début des années 2000, elle a enregistré 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2013. Elle a ouvert deux filiales au Luxembourg en 2011, pour piloter le « développement à l’international, c’est-à-dire l’achat de parts dans d’autres entreprises », dit la communication de Vente-privée en réponse à nos questions. Et assure que « tous les revenus des filiales de Vente-privée reviennent en France ». Il est cependant impossible de connaître le nombre et le nom de ces filiales. L’information est confidentielle, nous répond l’entreprise. Pour sa filiale aux États-Unis, lancée en 2011 et qui devrait fermer prochainement suite à l’abandon des activités de la firme outre-Atlantique, Vente-privee.com avait en tous cas choisi de s’immatriculer, comme tous les autres, au Delaware.

Notes

[1] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1105_fr.htm

[2] Voir le rapport annuel 2015 d’Amazon, p 69 : http://phx.corporate-ir.net/phoenix.zhtml?c=97664&p=irol-sec&control_selectgroup=Annual%20Filings

[3] Selon le rapport de la Commission européenne du groupe d’experts de haut niveau sur la taxation de l’économie numérique, cité par L’Expansion, juin 2015.

[4] « Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland en ce qui concerne l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services Airbnb », voir ici.

[5] Voir http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1018724/000101872415000006/amzn-20141231x10k.htm

[6] Voir http://investor.fb.com/secfiling.cfm?filingID=1326801-15-6&CIK=1326801

[7] Voir le Rapport annuel de Facebook, page 123.

[8] Voir https://investor.google.com/pdf/20141231_google_10K.pdf

[9] Voir http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1065088/000106508815000054/ebay201410-k.htm

[10] Voir http://files.shareholder.com/downloads/NFLX/0x0xS1065280-15-6/1065280/filing.pdf

[11] Voir dans le tableau pays : https://www.spotify.com/fr/legal/end-user-agreement/

[12] Uber BV, Uber International Holding BV, Uber International BV, Uber International Services Holding BV, Uber Netherlands BV, Uber Philippines BV, Uber Personnel Services BV

[13] Vijzelstraat 68, 1017HL, Amsterdam.

[14] Voir le rapport annuel d’Ebay pour l’année 2014, p 136-140 : https://investors.ebayinc.com/sec.cfm?DocType=Annual&Year=2015&FormatFilter=eBay%20Inc

[15] Rapport annuel d’Ebay, p 118 : « We benefit from tax rulings concluded in several different jurisdictions, most significantly Switzerland, Singapore and Luxembourg. These rulings provide for significantly lower rates of taxation on certain classes of income and require various thresholds of investment and employment in those jurisdictions. These rulings resulted in a tax savings of $555 million and $540 million in 2014 and 2013 , respectively, which increased earnings per share (diluted) by approximately $0.44 and $0.41 in 2014 and 2013 , respectively. » : https://investors.ebayinc.com/sec.cfm?DocType=Annual&Year=2015&FormatFilter=%20eBay%20Inc.

[16] Voir L’Expansion, juin 2015.