Après plusieurs mois de travail, une mise à jour des revendications de la campagne CA$$$H a été effectuée pour 2024. La hauteur du manque à gagner a été revue pour tenir compte de la mise à jour des seuils planchers communs pour les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) et des travaux importants ont permis de proposer une nouvelle formule pour l’indexation des subventions.

Seule campagne qui s’adresse directement au ministère de la Santé et des Services sociaux, la campagne CA$$$H revendique depuis 2017 des améliorations au programme qui subventionne la mission globale de plus de 3000 OCASSS. Les revendications portées par la campagne CA$$$H à l’égard du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) sont les suivantes :

• L’ajout de 1,7 G $ à l’enveloppe annuelle du PSO [1]C (mission globale) ;
• L’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) pour un taux de 3.6% en 2024 [2] ;
• L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs [3], adaptés aux différents types d’OCASSS.

« Malgré les sommes ajoutés ces dernières années, la mission globale des OCASSS n’est pas suffisamment soutenue par le PSOC, la subvention moyenne n’étant que de 181 038$ . Or, l’ampleur des besoins non comblés par les subventions actuelles est aussi élevée que 1,7G$. [4] Il s’agit d’un gros défi, mais nous devons collectivement revendiquer un montant à la hauteur des vrais besoins des OCASSS » affirme Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Soulignons que le montant de la revendication résulte de l’application de seuils planchers [5] établis selon les balises adoptées par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), après soustraction du montant global accordé par le MSSS et les CISSS-CIUSSS. La campagne CA$$$H est ainsi en cohérence avec les revendications de l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome. « Revendiquer que les OCASSS reçoivent au moins les seuils planchers communs fait voir l’ampleur du sous-financement actuel. C’est le seul constat que l’on peut faire en voyant que 91% des OCASSS ne reçoivent même pas le plus bas des seuils planchers, lequel est fixé à 531 930 $ [6]. Utiliser le seuil plancher pour fixer ses besoins financiers est une revendication légitime, qu’il faut affirmer haut et fort  » souligne Loc Cory, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Depuis plusieurs années, la campagne CA$$$H invite justement les OCASSS à utiliser les seuils planchers communs lors de la transmission du formulaire annuel lié à la subvention à la mission globale. En janvier et février prochain, l’action « On s’affirme » [7] permettra de plus aux OCASSS de mettre leurs besoins financiers en valeur en les affirmant publiquement à l’aide d’une toute nouvelle plateforme.

L’autre grand changement de l’année 2024 sera de demander au MSSS d’indexer les subventions en appliquant l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) [8]. Développée suite à une vaste enquête menée avec la collaboration du Service aux collectivités de l’UQAM et la campagne CA$$$H, cette méthode tient compte de la nature et de la répartition des coûts des OCASSS et s’appuie sur des statistiques solides et facilement accessibles plutôt que sur l’Indice des prix à la consommation (IPC) projeté. En effet, le MSSS indexe actuellement les subventions à la mission globale des OCASSS à partir d’une projection établie par le ministère des Finances, combinant IPC de l’année suivante à celui de l’année écoulée. Alors que le taux du ministère des Finances pourrait équivaloir à 2.7% pour 2024, le taux d’ICFC établi par la campagne CA$$$H est plutôt de 3.6% [9].

« Basée sur des prédictions politiques d’économistes du gouvernement, cette façon de faire est problématique. Bien que l’IPC soit une mesure utile pour indexer des salaires, il réfère au panier de consommation des ménages, alors que les OCASSS n’en sont pas. Indexer des subventions uniquement en fonction de l’IPC cause l’appauvrissement des groupes, ce qui compromet leur capacité d’action auprès de leurs communautés » de dire Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Les OCASSS sont invités à découvrir le plan d’action 2023-2027 de la campagne CA$$$H, ainsi que tous les détails des revendications, lors de deux rassemblements virtuels prévus le 14 décembre 2023 et le 22 janvier 2024 [10]. Les journalistes sont également conviés à ces événements.

Les revendications qui seront portées en 2024 sont ambitieuses, mais elles sont surtout légitimes et incontournables pour le maintien du filet social québécois. Les OCASSS jouent un rôle capital pour la société et la campagne CA$$$H ne manque pas d’idées ni de motivation pour les soutenir.

SOURCE :
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB),

● Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec [12].
● Loc Croy, est membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H et directeur général du Regroupement québécois du parrainage civique [13].
● Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [14].

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des
centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.

Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des
Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter de 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale) [15], l’indexation
annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) [16] et l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec [17].

Liens utiles :
● https://trpocb.org/campagnecasssh/ [18]
● https://trpocb.org/revendication-financiere-casssh/ [19]
● https://trpocb.org/icfc/ [20]
● https://trpocb.org/seuils-planchers-campagne-casssh/ [21]
● https://trpocb.org/campagnecasssh-onsaffirme/ [22]
● Pour télécharger ce communiqué en word [23]

Éléments visuels de la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux - Haussez le financement)

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