« Au cours des dernières années, les comités logement et associations de locataires ont constaté une hausse marquée du nombre d’évictions forcées au Québec. De 2020 à 2023, le nombre de situations compilées par les groupes membres du RCLALQ s’est presque multiplié par six. Cette année encore, la hausse est renversante et atteint des niveaux jamais vus. La gravité de la situation s’exprime aussi par une détresse grandissante des locataires qui nous contactent. Les conséquences des évictions forcées sont de plus en plus lourdes », affirme Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

Le nombre de cas comptabilisés dans le rapport annuel du RCLALQ ne représente par ailleurs qu’une infime partie du nombre total d’évictions qui ont eu lieu au Québec. La très grande majorité des cas ne sont jamais signalés aux comités logement. Puisque ces pratiques ne font pas l’objet d’un contrôle systématique, le nombre réel d’évictions forcées est impossible à établir avec exactitude. Toutefois, plusieurs indicateurs permettent d’affirmer que ce nombre s’élèverait à tout le moins à plusieurs dizaines de milliers chaque année.

Les pratiques crapuleuses continuent de proliférer dans toute la province

Comme l’année passée, les cas d’évictions forcées continuent de progresser en force dans les villes et régions hors de Montréal et de Québec, avec une hausse de 121 % des cas signalés aux comités logement en 2023. Sur l’île de Montréal, on note la plus forte augmentation du nombre de cas, soit de 143 %, et à Québec, le nombre d’évictions forcées a augmenté de 69 %. Les plus fortes augmentations ont eu lieu dans les quartiers plus périphériques des grands centres, dans les banlieues et les régions limitrophes.

On remarque par ailleurs que cette année, les tactiques de rénovictions et de pressions indues sont partout en hausse foudroyante. « Cela veut dire qu’en raison du manque de volonté du gouvernement québécois de faire respecter ses propres lois, de plus en plus de propriétaires ne se donnent même plus la peine de faire semblant. L’impunité est presque totale pour les propriétaires et spéculateurs aux pratiques crapuleuses qui se moquent du droit aux maintien dans les lieux des locataires », s’indigne Cédric Dussault.

Le projet de loi 31, une réponse nettement insatisfaisante

Avec le projet de loi 31, la ministre responsable de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, prétend agir contre la prolifération des évictions. Or, le RCLALQ soutient que les mesures inscrites dans le projet de loi 31 sont nettement insatisfaisantes pour répondre au problème des évictions forcées.

« Les mesures inscrites dans le projet de loi 31 ne réduiront pas le nombre d’évictions au Québec, soutient Cédric Dussault. Pire : le projet de loi 31 aurait pour conséquence de normaliser les pratiques d’éviction en accordant certes aux locataires un montant supplémentaire d’indemnité, mais en permettant l’enrichissement éhonté de propriétaires sans scrupules. On ne s’attaque d’aucune façon au cœur du problème, qui est l’absence de contrôle et de suivi, ce qui crée un climat d’impunité presque totale. Il faut agir en amont, sinon on n’en viendra jamais à bout », s’indigne le porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ réclame que le gouvernement du Québec apporte des modifications à la législation pour obliger tous les projets de reprise, d’éviction et de travaux majeurs à obtenir une autorisation du tribunal et à faire l’objet d’un suivi obligatoire dans l’année qui suit. Le RCLALQ demande en outre l’interdiction des projets de reprise et ceux menant à l’éviction des ménages locataires, lorsque le taux d’inoccupation des logements locatifs est sous le seuil d’équilibre du marché de 3 %. Un contrôle obligatoire des loyers et un registre des loyers doivent également être instaurés dans les plus brefs délais pour empêcher les tactiques qui augmentent abusivement les prix des logements.

Consultez le rapport du RCLALQ