Une nouvelle étude dirigée par le directeur du Laboratoire d’études socio-économiques de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM), Léo-Paul Lauzon, démontre que près de 71 % des grandes sociétés canadiennes analysées ne payent pas d’impôt ou payent moins que le taux statutaire moyen d’impôt au Canada. Ainsi, « des compagnies qui réalisent d’importants bénéficies ne paient par leur juste part d’impôt », affirme le professeur Lauzon. Ce constat est tiré de la nouvelle recherche du Laboratoire intitulée « Le réel taux d’imposition des grandes entreprises canadiennes : du mythe à la réalité ».

Méthodologie de la recherche

La recherche s’est basée sur la liste annuelle des 500 plus grandes sociétés canadiennes de l’année 2011, compilée par la revue Financial Post. De celles-ci, 99 des plus lucratives sociétés canadiennes ont été retenues avec des critères bien précis et leurs rapports annuels des années 2009, 2010 et 2011 ont été analysés.
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Constats

Trois grands constats ressortent des travaux du Laboratoire d’études socio-économiques. Premièrement, à la suite de l’analyse des rapports annuels des 99 entreprises rentables étudiées, 71 % des compagnies n’ont pas payé d’impôt ou avaient un taux effectif ou réel inférieur au taux statutaire moyen d’impôt sur les bénéfices au Canada de 26,1 %. Sur les 99 entreprises notons que :

* 14 entreprises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu et dans certains cas, ont même obtenu un remboursement d’impôt ;

* 21 ont payé moins de 5 % d’impôt ;

* 31 ont payé moins de 10 % d’impôt ;

* 41 ont payé moins de 15 % d’impôt ;

* Au total, 70 ont payé moins de 25 % d’impôt.

Selon l’étude, si ces entreprises avaient assumé un taux réel d’imposition de 10 % pour ces trois années, l’impôt à payer aurait été de 3 047,6 millions de dollars pour les trois années étudiées. Même avec un taux effectif de 5 %, c’est une somme de 1 341 millions de dollars qui aurait été perçue par les gouvernements tant au fédéral, au provincial qu’à l’étranger, toujours pour les trois années 2009, 2010 et 2011.

Deuxièmement, la recherche dément la théorie que les baisses d’impôts aux grandes entreprises permettent de stimuler la croissance économique. Au contraire, elles profitent davantage aux actionnaires et aux dirigeants des compagnies, sans que les consommateurs jouissent d’une baisse véritable des prix des produits.

Troisièmement, la recherche rejette l’idée qui veut que l’impôt des corporations soit élevé au Canada. Il est plutôt démontré que le taux d’imposition aux États-Unis est nettement plus élevé qu’au Canada avec un taux actuel de 32,8 % au fédéral comparativement à 15 % au Canada. De plus, une comparaison avec des taux globaux d’imposition des sociétés de différents pays du monde en 2012 place le Canada après le Japon (39,5 %), les États-Unis (39,1 %), la France (34,4 %), l’Allemagne (30,2 %), l’Australie (30,0%) et l’Espagne (30,0%), selon les chiffres avancés de l’OCDE.

« Il est clair que nous pourrions aisément imposer aux entreprises canadiennes une hausse de 5 % sans aucunement affecter notre compétitivité fiscale envers les marchés américains, puisque les sociétés canadiennes seraient encore largement moins imposées que leur voisin du Sud », explique Léo-Paul Lauzon.

Pour télécharger l’étude complète : http://www.salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse-2012/2784-nouvelle-recherche-de-leo-paul-lauzon-les-grandes-entreprises-canadiennes-ne-payent-pas-leur-juste-part-dimpot-sur-le-revenu.html