Monsieur Benoit Charette

Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart 675, boulevard René-Lévesque Est 30e étage Québec (Québec) G1R 5V7

Objet : Demande de consultation publique du projet de Centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec (CBAQ)

Ayant pris du retard dans la mise en place de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, notamment de récupérer 60 % de ses matières organiques, la ville de Québec s’apprête à construire l’un des plus importants et complexes centres de traitement de la matière organique en développement en Amérique du Nord1. La ville de Québec présente le CBAQ comme étant un projet vert, car il permettrait de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issue de l’incinérateur2, de produire du biogaz et d’utiliser le sous-produit final, le digestat, comme engrais en agriculture ou comme compost3.

Malheureusement, aucun débat démocratique et transparent n’a été tenu quant à la valeur réelle de ce projet pour la santé des citoyen.ne.s et pour l’avenir de la planète à l’ère de l’urgence climatique. À quelques mois du début projeté de construction du CBAQ, plusieurs questions demeurent encore sans réponse. D’abord, parlons du choix fait par la ville de privilégier la biométhanisation plutôt que le compostage pour traiter des matières organiques. Pourquoi avoir fait ce choix alors qu’une étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) réalisée en 2014 a démontré que la voie du compostage des matières organiques est une voie plus prometteuse pour les municipalités que celle de la biométhanisation4 ?

Pourquoi avoir choisi de construire le CBAQ dans le quartier Limoilou : un quartier déjà en cumul de risques pour la santé de sa population en raison d’une concentration excessive d’équipements industriels5 ? Pourquoi avoir privilégié l’utilisation de sacs de plastique, qu’on peut estimer entre 7 et 15 millions par année6, pour la récupération des matières organiques et cela à l’encontre d’une tendance mondiale des pays et des villes adoptant des mesures visant le bannissement des objets de plastique à usage unique ? Enfin, pourquoi avoir refusé, en 2015, les demandes du Conseil de quartier de Maizerets7de tenir une consultation publique sur ce mégaprojet d’usine de biométhanisation ? Et beaucoup d’autres questions concernant les coûts et les choix technologiques privilégiés, les débouchés réels de vente de gaz et du digestat, sur les nouveaux risques environnementaux (problèmes d’odeurs et risque de fuites de produits toxiques8), etc. doivent d’abord être répondues avant que ce projet se réalise.

Considérant le refus de la ville de Québec de donner suite à la demande de consultation publique du Conseil de quartier Maizerets ; considérant les enjeux environnementaux et de santé ainsi que les impacts à moyen et long terme sur la qualité de vie la population de Limoilou ; considérant le caractère expérimental et hasardeux de plusieurs choix technologiques privilégiés ; considérant que 43,6 millions $ de ce projet seront financés à même nos taxes et impôts payés au gouvernement du Québec ; nous vous demandons que soit tenue une consultation publique en vertu de l’article 14 du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1), et, afin d’assurer l’indépendance et la transparence de cette consultation, que celle-ci soit tenue par le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement).

Salutations distinguées.

Jean-Yves Desgagnés Citoyen de Limoilou Mouvement pour une ville Zéro déchet

c.c. Madame Marie Montpetit, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Monsieur Sylvain Gaudreault, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Madame Ruba Ghazal, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement Monsieur Sol Zanetti, député de Jean-Lesage
1 Roche-Electrigaz (2014). Centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec (CBAQ) : rapport d’études. Disponible en ligne à https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/matieresresiduelles/valorisation_matieres_organiques/docs/cbaq_rapport_etudes_vol1_20140925.pdf 2 Agglomération de Québec (2014). Plan de réduction des gaz à effet de serre 2011-2020. Disponible en ligne à : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/environnement/changementsclimatiques/docs/plan_reduction_gaz_effet_de_serre_2011_2020.pdf 3 Ville de Québec (2019). Valorisation des matières organiques. Disponible en ligne à https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/matieresresiduelles/valorisation_matieres_organiques/index.aspx 4 Provost, C. & Laplante, R. (2014). Du flou dans les calculs de l’eau dans le gaz. IREC 5 Un incinérateur municipal, une entreprise d’entreposage et manipulation de produits chimiques, pétroliers ou tout autre type de liquide (IMTT), un récupérateur de métaux non ferreux (AIM) situé dans la zone industrielle La Canardière, une usine de pâtes et papiers (White Birch), et une usine de fabrication de papiers résistants aux matières grasses, du papier à dessin et du papier pour application médicale et industrielle (Glassine Canada). 6 Cette estimation est basée le nombre de ménages de l’agglomération de Québec estimé à environ 290,000 en 2016. L’estimation maximale repose sur l’hypothèse que chaque ménage utilise au moins 1 sac de plastique par semaine (290,000 X 52 semaines), alors que l’estimation minimale repose sur l’hypothèse d’utilisation d’un sac de plastique au deux semaines par ménage (290,000 x 26 semaines) 7 Conseil de quartier Maizerets (2015). Résolution 11-CA-18. 8 MDDLCC (2018). Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation. Disponible en ligne à : http://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/lignes-directrices-biomethanisation.pdf